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Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Un interprète prête serment en attendant que les deux prévenus soient conduits dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. La sonnerie d’un portable – celui d’un avocat – retentit, ce qui donne l’occasion à la juge de faire un rappel aux lycéens présents sur le silence exigé durant les audiences. […]

Les récentes réformes législatives en matière de formation ont induit une multiplication des centres de formation des apprentis, lesquels captent une partie toujours plus importante du produit de la taxe d’apprentissage et gèrent en conséquence des budgets substantiels dont les règles d’usage ne peuvent laisser indifférent ni les autorités publiques ni les acteurs privés de […]

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

Alors que les mises en scène de théâtre captent l’attention du spectateur par la projection d’images et l’agression sonore au point de le priver de l’écoute du texte, il est agréable de retrouver de grandes œuvres, ici de la littérature française, en se laissant tout simplement emporter par la magie du verbe. C’est ce plaisir […]

Gilbert* « regrette [ses] actes », en l’occurrence les violents coups portés à sa conjointe, qui l’ont gravement blessée. Cependant, même devant le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), il continue de rejeter « la faute » sur elle qui, en gros, lui reprocherait son addiction à l’alcool. Les juges l’ont condamné, sans toutefois l’envoyer en […]

Au cœur du Pré-Saint-Gervais, les archives de la préfecture de police de Paris sont un patrimoine secret à disposition de tous mais connu de peu. Portrait d’un jardin secret. C’est un quartier d’anciennes manufactures de briques, des ruelles qui ont vu passer un Paris gouailleur, le bruit des révoltes. Depuis 2012, dans un immeuble à […]

Pour la Cour de cassation, les dépenses dont il était tenu compte aux indivisaires en application de l’article 815-13 du Code civil, qui constituaient des créances sur l’indivision, devaient être inscrites pour leur totalité au passif de celle-ci et venir en déduction de son actif brut. Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-25251 « Totum in toto et totum […]

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 97 de la loi 3DS en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale est paru au JO du 25 octobre 2023. Ajoutant encore à la complexité de l’article qu’il explicite, ce texte en partie imparfait est entré en vigueur le 1er […]

Le 3 mai prochain, la France célèbrera, à quelques semaines des élections européennes, le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Traité peu connu des citoyens, son bras juridique, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’est beaucoup plus. « Si la France a […]

De Baecque & Associés Un simple regard sur cette statue de la Vierge Marie nous fait comprendre que nous sommes en face d’un chef-d’œuvre. Celui-ci est tout aussi inspirant pour celui qui est empreint de spiritualité. Cette figure de l’Immaculée conception, réalisée en ivoire dans le dernier quart du XVIIe siècle, à Naples, par Claude Beissonat, […]

Ici la Voix. Si vous avez été déçus par le retour de Secret Story sur TF1 cette semaine, alors laissez-moi vous consoler avec le clash infligé à l’émission par le tribunal de grande instance de Paris en 2011… Émilie de Secret Story : « Je suis une fille de joie » Cette année-là, le 1er juin[1], le vice-président […]

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]

Deviendra-t-elle la bête noire de TikTok ? Me Laure Boutron-Marmion, spécialisée en défense des mineurs, vient de fonder le collectif Algos Victima, qui réunit des familles détruites par le suicide d’un enfant ou souffrant de sévères problèmes de dépression ou troubles alimentaires. En cause ? Des contenus inappropriés ou violents qui nourrissent l’algorithme de TikTok et entraîne […]

La loi de finances pour 2024 a modifié le mode d’évaluation des parts de société détentrice de biens immobiliers taxables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les dettes contractées par la société et qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus déductibles. L’associé redevable de l’IFI peut appliquer un correctif […]

De Jean Siméon Chardin ( 1699-1779), Le Melon entamé est estimé 8/12 millions d’euros. Christie’s images limited Gabriel de Saint-Aubin (1724-1780) était un croqueur. Il saisissait en effet dans un carnet qui ne le quittait jamais, à l’aide de son crayon, les scènes ou les amusements au gré de ses errances dans Paris. Ce carnet, […]

Plus que quelques jours pour voir Le Cid d’après Pierre Corneille et L’Os à moelle d’après Pierre Dac, jouant jusqu’au 28 avril à l’Artistic théâtre. Artistic Théâtre Rendons hommage d’abord à ce théâtre, héritier d’un café concert ouvert en 1913 dans un quartier populaire, transformé en cinéma puis repris en 1980 par Anne-Marie Lazarini et […]

Le législateur a publié une nouvelle loi en vue de soutenir les jeunes gens pratiquant un sport, mais qui pouvaient être victimes de violences sexuelles pratiquées par leurs éducateurs sportifs. Il tente ainsi de prévenir ces violences. L. n° 2024-201, 8 mars 2024, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport : JO, 9 mars 2024 […]

À l’heure de la visioaudience, on plaide encore « corps présent ». Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce qu’implique le fait d’être corps présent à l’audience, tandis que Me François Martineau imagine un autre sens, nettement plus restreint, à l’expression. Ben oui, on avait vu dit le public, vous […]

La valeur verte constitue-t-elle un levier pour faciliter la rénovation énergétique du parc de logements privés ? Le point dans le département de Seine-Saint-Denis (93) qui comporte une grande part d’habitats énergivores. Dans la région francilienne, les enjeux de la rénovation sont cruciaux. Selon une étude publiée par l’Institut Paris Région et l’Insee en octobre 2022, on […]