Publications

Pour soutenir l’audiovisuel public, le législateur a publié une loi organique pour remplacer le produit issu de la redevance de l’audiovisuel supprimée par la loi de finances de 2022 mais aussi parce que, dans cette loi, le maintien du compte de concours financier par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée […]

Le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, Francis Bobille et le procureur, Grégoire Dulin ont salué une année 2024 de « consolidation » et entendent poursuivre les chantiers de lutte contre les violences intrafamiliales et contre les rixes. La cour d’assises du tribunal d’Évry-Courcouronnes est pleine au point que cette audience solennelle de rentrée est retransmise dans une […]

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Alors que la procureure de Paris, Laure Beccuau, a requis le 14 octobre 2024 le renvoi devant le tribunal correctionnel de la Ville de Paris et du syndic du 6, rue de Trévise (IXe arrondissement), afin qu’ils soient jugés pour homicides et blessures involontaires, les experts désignés dans la procédure civile jugent invraisemblables les conclusions […]

Le Mathusalem Le Mathusalem est un restaurant-bistrot du XVIe arrondissement, qui est devenu une institution de quartier. Dans ce seizième arrondissement, près de la Porte de St-Cloud, que reste-t-il de l’ancien restaurant basque (tout proche est le trinquet Chiquito de Cambo baptisé, du grand champion de pelote, lequel abrite le fronton de Paris) ? Pas […]

Dynamique des bases locatives, hausse des taux d’imposition votées au niveau local, accumulation de taxes additionnelles, réforme des bases cadastrales : les facteurs s’accumulent pour une hausse de la fiscalité directe locale. Les avis de taxe foncière pour 2025 ne seront envoyés aux contribuables qu’à l’été. Mais, d’ores et déjà, les 34 millions de propriétaires concernés doivent […]

Cette sculpture de Joseph Erhardy (1928-2012), l’Adieu (marbre de Carrare, 1972, 37,5 x 18 x 10,7 cm), a été adjugée 300 € Crait & Müller/ Luc Pâris Depuis une période récente, les faire-part de décès qui mentionnent la date, l’heure et le lieu des obsèques les indiquent avec cette formule commençant par « la cérémonie de […]

Théâtre de poche Montparnasse Château en Suède est la première des neuf pièces écrites par Françoise Sagan, alors en pleine gloire. Créée en 1960 au théâtre de l’Atelier, mise en scène par André Barsac avec des acteurs vedettes comme Claude Rich, Françoise Brion et Philippe Noiret, elle obtint le premier prix du Brigadier, fut reprise […]

Placé au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir en vue de sa prochaine expulsion dans son pays d’origine, Monsieur M. a été présenté devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de violences. Ce jeune homme, condamné à de multiples reprises et sous le coup d’une interdiction du territoire, est soupçonné de faits de […]

Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les professionnels de la conformité et aux assujettis à la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dont font partie les prestataires de […]

Théâtre de la ville Deux spectacles majeurs étaient proposés au Théâtre de la Ville. Tout paraît les opposer, qu’il s’agisse des auteurs ou des metteurs en scène, mais on les réunira autour de plusieurs points communs. Rien à voir, en principe, entre le langage poétique intemporel du grand auteur portugais, Fernando Pessoa (1888-1935) et celui, […]

De tribunal de commerce à tribunal des activités économiques. Depuis le 1er janvier 2025, douze juridictions ont changé leur dénomination. Cette transformation est prévue dans l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et vise à expérimenter pendant quatre ans une nouvelle forme de la justice […]

Pochette du disque Les Boréades Erato Achevée en 1763, la tragédie lyrique de Rameau Les Boréades n’a pas connu de création officielle. Son sujet qualifié de presque subversif ne pouvait être que rejeté par la censure. La trame, conçue par Louis de Cahusac, ne proclame en effet rien moins qu’un appel à la liberté. Une […]

Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), rappelle l’importance de la justice du quotidien en relatant son expérience personnelle, d’abord à l’instruction puis dans des fonctions de juge civil. Une justice trop souvent invisibilisée par […]

On en voit parfois dans les séries télévisées, mais sait-on que les détecteurs de mensonge sont utilisés couramment en Belgique dans les enquêtes policières ? La fiabilité de cet outil, qu’on nomme aussi polygraphe, serait de l’ordre de 90%. Michel Leurquin en dévoile les avantages et les limites. Au fil des siècles, les civilisations ont […]

La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique a des aspects hautement positifs car elle enrichit la réflexion du juge dans sa mission interprétative. Elle peut cependant aussi lui permettre d’étendre son pouvoir d’interprétation au point […]

Ancien élève d’HEC, Gaspard Lundwall a mis quelques années à se dire qu’il voulait devenir avocat. Ce qui ne l’a pas empêché, un peu plus d’une décennie plus tard, de devenir associé de certains des plus beaux cabinets d’affaires parisiens, au sein desquels il pratique le droit pénal des affaires et le contentieux commercial. Un […]

Cette édition originale « curieuse » a été adjugée 150 € SVV Thierry de Maigret Il est un personnage que les bibliophiles connaissent davantage comme le véritable créateur de la science héraldique. Certes, il a publié La Science héroïque, traitant de la noblesse, de l’origine des armes, de leurs Blasons, & Symboles, etc. (Cramoisy, 1644. Deux parties […]

L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]