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Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés

Demain vendredi, la contribution unique à la charge de l’employeur sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle passe de 20 à 30%. Présentée comme une mesure pour protéger les seniors, cette augmentation pourrait en réalité les pénaliser, prévient Me Michèle Bauer. À compter de ce vendredi 1er septembre, les ruptures conventionnelles seront plus chères pour […]

par Michèle Bauer

Taux d’intérêt du crédit : retour sur une pratique bancaire problématique

Il y a quelques mois, un député a interrogé le ministre de l’Économie sur les pratiques de certains établissements bancaires qui augmenteraient les taux d’intérêt des prêts durant l’instruction des dossiers. Le ministre est récemment venu répondre à cette question. Il considère que la pratique dénoncée n’est en aucun cas contraire au droit applicable. AN, […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Jacobus Vrel : énigmatique précurseur de Vermeer

Jacobus Vrel, Femme saluant un enfant à la fenêtre ; Huile sur bois Paris, Fondation Custodia, Collection Frits Lugt En découvrant les tableaux de Jacobus Vrel, évocateurs de silence, d’intérieurs paisibles et de scènes intimistes, on remarque immédiatement une similitude avec l’œuvre de Johannes Vermeer. Peu connu, et cependant exposé dans les plus grands musées européens, […]

par Nicole Lamothe

Lionel Grotto : « Entre 2019 et 2022, 86 entreprises étrangères ont décidé de s’implanter à Paris-Saclay »

Avec 71 entreprises et 428 000 emplois, le territoire de Paris-Saclay est une part importante de l’économie francilienne. Aujourd’hui, ce cluster d’innovation représente 15 % de la recherche française. À cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78), Paris Saclay s’étend jusqu’à Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Ce projet d’aménagement […]

Le président du TJ de Bobigny, P. Ghaleh-Marzban, salue l’arrivée de renforts

Les jeux olympiques ne sont pas seulement un défi sportif. Au tribunal judiciaire de Bobigny, on se prépare déjà depuis des mois à absorber le surcroît d’activité que cela implique pour lutter contre la délinquance en amont et assurer le traitement de dossiers supplémentaires durant les Jeux. Le ministère de la Justice a d’ailleurs envoyé […]

Quand la Seine-Saint-Denis met le paquet sur le « savoir-nager »

En Seine-Saint-Denis, territoire hôte des Jeux de Paris 2024, un enfant sur deux ne sait pas nager à son entrée au collège. Le département multiplie les dispositifs pour remédier à la situation. En 2019, une mission rassemblant inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) à l’origine […]

Lourdes sanctions pour « un déferlement de violences » à la prison de Meaux-Chauconin

Le 17 juillet 2023, dans la cour de promenade du centre pénitentiaire de Meaux (Seine-et-Marne), sept détenus se sont acharnés à coups de pied et poing sur Arnaud, un prisonnier âgé de 33 ans. Ils l’ont « laissé KO » au sol, ses blessures entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de 21 jours. Les agresseurs ont été […]

par Isabelle Horlans

L’actualité confirme les craintes liées à la réforme de la police nationale

La réforme de la police nationale est effective depuis le 1er juillet dernier. Pour la magistrate Alexandra Vaillant, Secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), les règlements de compte intervenus cet été illustrent l’importance des enjeux attachés à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Or la police judiciaire, qui possède le savoir-faire et […]

par Alexandra Vaillant

Salon de Montrouge 2023 : une nouvelle édition riche en découvertes artistiques

Du 5 au 29 octobre 2023, le Salon de Montrouge (92), évènement incontournable de l’art contemporain, accueillera sa 67e édition, honorant la créativité de 36 jeunes artistes sur les 1 500 m² du Beffroi de Montrouge. Amine Habki Depuis sa création en 1955 par la municipalité de Montrouge, le salon de Montrouge vise à soutenir […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Logements en zone touristique : les pistes du gouvernement pour mieux réguler l’offre

Le gouvernement entend mieux réguler l’offre de location de courte durée dans les zones les plus touristiques. Zoom sur les pistes de réforme. En juillet 2023, l’exécutif a annoncé une série de mesures permettant aux maires des villes des zones tendues de mieux réguler le marché des meublés de tourisme. En effet en février 2022, le gouvernement […]

par Frédérique Perrotin

TJ d’Évry : « Vous dites qu’il a pu se faire ça tout seul, pour vous nuire ? »

Au tribunal d’Évry-Courcouronnes, un garagiste est présenté en comparution immédiate pour usage d’une arme suivi d’une incapacité supérieure à huit jours pour la victime. Il est accusé d’avoir donné un coup de couteau sur son lieu de travail à un ouvrier venu réclamer d’être payé pour des travaux. L’audience débute par le serment de l’interprète […]

par Maëlle Le Corre

Salon régional d’art photographique de Thiais : exposition de beautés minimalistes

Jusqu’au 31 août, Focale 50, une association d’artistes passionnés de photographie, dévoile son exposition inédite au Salon régional d’art photographique de Thiais. Mettant à l’honneur le minimalisme, l’événement transporte les visiteurs dans un univers épuré et contemplatif. Jean-Luc Jeammes, Un instant de solitude Jean-Luc Jeammes Amateurs d’art visuel, esthètes en manque d’inspiration et professionnels sont […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2023. Elle vient actualiser la planification énergétique. Elle simplifie les procédures administratives relatives à la construction […]

par Jean-Claude Zarka

Le centre de rétention du Mesnil-Amelot « abandonné par l’Etat »

À quelques centaines de mètres de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, l’enfilade de bâtiments abrite des étrangers en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) font l’objet d’une attention particulière car les conditions de vie y sont misérables. En février 2023, la Défenseure des droits a ordonné une instruction. En mai, la Contrôleure des […]

par Isabelle Horlans