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Il reste une année aux chefs d’entreprise seniors qui envisagent de céder leur entreprise et de partir à la retraite pour bénéficier d’une fenêtre fiscale intéressante. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession du dirigeant qui vend son […]

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise […]

La restitution du prix suite à l’annulation du contrat de vente ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable. Lorsque la faute de l’agent immobilier a concouru, au moins en partie, au prononcé de la nullité de la vente, ce dernier peut être condamné à garantir l’insolvabilité du vendeur. Cass. 1re civ., 28 juin 2023, no 21-21181 Un […]

Adama, 38 ans, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour répondre d’un homicide involontaire. Dix-huit mois auparavant, il a perdu le contrôle de son véhicule, percuté un scooter et tué son conducteur. Sur une route droite, un scooter et une voiture roulent dans le sens contraire. Les deux véhicules sont sur le point […]

Le M Musée du vin Pour un dîner intime, en groupe d’amis ou en séminaire (privatisable pour une centaine de personnes assises et deux cents en cocktail), ce lieu méconnu du grand public est une pépite pour ceux et celles qui cherchent l’inédit et qui sont de fins gourmets passionnés de vin. Les carrières de […]

Un homme d’une trentaine d’années est présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences conjugales sur son épouse. Face à la juge, ce prévenu a rechigné à aborder le fond du problème, minimisant même de façon outrancière les coups portés. Monsieur S. s’avance à la barre, tenant avec lui une liasse de papiers […]

Malgré la prise de conscience croissante de la réalité des violences faites aux femmes, le nombre de féminicides reste stable. En France, une femme meurt encore tous les trois jours en moyenne sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Ce sont autant de familles endeuillées qui doivent faire face du jour au lendemain à […]

Malgré les avancées législatives ainsi qu’une jurisprudence relativement protectrice de la Cour européenne des droits de l’Homme, les souhaits des parents d’intention se heurtent aux traditions familiales et aux normes juridiques établies et socialement prescrites. L’enregistrement à l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une maternité de substitution fait toujours l’objet de vives controverses. Faut-il […]

Un homme, accusé d’avoir tué sa femme. Une avocate pénaliste et féministe. Tout les oppose, et pourtant, cette mort mystérieuse va les réunir dans un huis clos théâtral. Dans la pièce « La Grue », qui se tient actuellement au théâtre Clavel, Stéphane Lecallo joue et met en scène une pièce de l’auteur belge, Thierry Pochet, endossant […]

Durant deux jours, la cour s’est penchée sur le cas de Marine Pequignot, 18 ans au moment des faits. Elle-même radicalisée, la jeune femme était la petite amie du terroriste Radouane Lakdim qui a assassiné quatre personnes le 23 mars 2018. Depuis le début du procès, Marine Pequignot est assise au premier rang de la salle […]

De la défense des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à celle des militants contre l’islamophobie, en passant par les travailleurs migrants ou les Roms roumains… Les dossiers défendus par Henri Braun, 55 ans, varient au gré de l’évolution des cibles du racisme en France. Son seul cap : porter la voix des plus dominés. Portrait de cet […]

Connaissance insuffisante des étiquettes énergétiques, aides d’État encore peu lisibles difficultés à engager des travaux de rénovation jugés coûteux et difficiles à initier en copropriété : les ménages ont une large marge de progression pour atteindre les objectifs de rénovations énergétiques que s’est fixé le gouvernement. Le secteur résidentiel représente 31 % de la consommation d’énergie globale […]

Le devoir de vigilance d’une banque, qui concerne la régularité des opérations effectuées par son intermédiaire, lui impose de veiller à ce que les opérations effectuées soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elle a de son client. L’anomalie manifeste affectant le fonctionnement d’un compte bancaire peut donc conduire à ce que sa responsabilité soit engagée […]

Cette réplique en plâtre de la Vénus de Milo, offerte par Louis XVIII à Lodoïs de Marcellus, a été préemptée par le Louvre à 57 728 € Artcurial Le premier magistrat de la commune de Marcellus dans le Lot-et-Garonne prenait, raconte-t-il, plaisir à voir dans son bureau la photo de la Vénus de Milo, qui ornait sur un socle portant […]

En cette période de Saint-Valentin, on oublie parfois que les municipalités ont aussi une responsabilité dans le travail de Cupidon. À ce jeu-là, deux cités franciliennes, Asnières (92) et Viroflay (78) semblent tirer leur épingle du jeu, lauréates en novembre dernier de la deuxième édition du Prix des couples. L’amour a besoin de nombreux acteurs […]

Le barreau de Paris avait appelé ses membres à se réunir sur les marches du palais de la Cité, ce mardi, pour rendre hommage à Robert Badinter, disparu le 9 février à l’âge de 95 ans. Il ont été rejoints par les magistrats de la cour d’appel, co-organisatrice de l’événement. Du jamais vu ! Il […]

Si l’on vous agresse pour vous détrousser, mieux vaut ne pas se défendre sous peine de prendre des coups. Tel est l’enseignement qu’a tiré Dylan de sa rencontre nocturne avec Peter et Rabbi à Meaux (Seine-et-Marne). Privilégiant l’arrogance au repentir, les deux prévenus de violence et de vol réfléchiront désormais à leurs actes en prison. […]

La perspective de l’arrivée à Paris des Jeux olympiques est l’occasion de la mise en place de dérogation au repos dominical, dans un texte dont la brièveté augure des difficultés d’application. D. n° 2023-1078, 23 nov. 2023, relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre […]

Surfant sur la convivialité, une ouverture en plein Covid, la volonté de clients heureux afin qu’« on vive » sur place ; les deux compères, Maxime Lellouche et Nicolas Colonna, créateurs de cette adresse, ont voulu un jeu de mots certain pour le nom de leur établissement en optant pour un K au lieu du C de Convives. Excentré […]

En 2011, les Nations unies adoptaient des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (PDNU) qui se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises. La France s’est dotée d’un plan national d’action pour les mettre en œuvre, […]