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L’arrêt applique le contrôle de proportionnalité, développé par la jurisprudence européenne, pour obliger les juridictions françaises à mettre en balance le droit à la liberté d’expression d’une association de protection des animaux et le droit de propriété d’un éleveur, y compris en cas d’intrusion non autorisée dans les bâtiments de l’exploitation. La Cour de cassation déplace […]

Alors que la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant pour partie la retraite vient d’être promulguée il n’est pas inintéressant de se demander s’il est possible de prendre sa retraite à l’étranger. Toucher sa pension de retraite alors qu’on réside à l’étranger est-il possible ? Quelles sont […]

Exemple d’un bracelet à breloques vendu 1 563 € par Tajan Tajan La breloque n’a pas toujours bonne presse… Les dictionnaires anciens la définissaient comme un objet de curiosité de peu de valeur. Et les plus récents la désignent comme un colifichet de peu de prix. En réalité, aujourd’hui, il s’agit d’un petit bijou que l’on attache […]

DR La Seine-Saint-Denis est un territoire qui regorge d’une offre culturelle incroyable. La créativité et l’originalité des programmes en font une richesse pour tous les artistes qui souhaitent présenter leurs créations à un public ouvert et de connaisseurs. C’est dans ce cadre que sont nées les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis. D’abord créé en 1969 […]

Dans sa décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites. Il a considéré notamment que le choix par le gouvernement de recourir à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour porter ce texte n’était pas contraire à la Constitution. Une analyse que ne partage […]

Deux prévenus comparaissent ensemble, le 7 avril, devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Tous les deux sous bracelet électronique, ils ont fourni une fausse attestation à leur conseiller pour justifier d’une entorse aux règles de leur liberté conditionnelle. Thomas et Aimé ne se connaissent pas, mais ils ont un point commun : tous les deux […]

Abandonnée par sa famille, à la dérive et suicidaire, Hortense croise un soir de désespoir deux prédateurs qui vont la violer toute une nuit. Son avocate, Me Julia Courvoisier raconte le courage qu’il a fallu à Hortense pour survivre. Elle s’appelle Hortense*. Je l’ai tout de suite aimée. Hortense a passé la porte de mon […]

DR Méconnu et seulement évoqué comme le peintre et l’illustrateur des œuvres de Victor Hugo, Louis Boulanger fut en réalité l’un des plus brillants et actifs penseurs du mouvement romantique. Son œuvre est riche, dense et surtout diverse, car il explore tout le spectre depuis les visions les plus violentes jusqu’aux sujets littéraires les plus […]

Dans un arrêt du 5 septembre 2022 rendu dans le cadre de l’affaire Finaréa, la cour d’appel de Paris examine les éléments factuels permettant de retenir la qualité de holding animatrice apportés par le contribuable, celle-ci ne se présumant pas. Déterminante en matière fiscale, la notion de holding animatrice n’est pas définie par la loi. Les […]

Le droit applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est relativement technique. Il n’est pas simple pour les professionnels concernés de savoir dans quels cas ils peuvent voir leur responsabilité engagée, et de déterminer ce qu’il convient de mettre en place pour éliminer ce risque. Cette contribution revient alors sur […]

Christine Cerrada parle vite, très vite. Elle a tant à dire. Depuis quinze ans, elle est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences, paru aux Éditions Michalon, elle […]

Affiche de la Nuit européenne des musées 2023 Ministère de la Culture Le samedi 13 mai 2023 aura lieu la 19e édition de la Nuit européenne des musées. À cette occasion de nombreux musées et monuments du Val-de-Marne vous ouvrent leurs portes de la tombée de la nuit jusqu’à minuit environ. En voici une petite […]

Un point d’accès au droit transfrontalier ? C’est nouveau et cela vient d’être créé par les professionnels de la justice français et allemands sous l’impulsion du magistrat Thierry Ghera. Le « point de contact franco-allemand pour la justice » est lancé officiellement ce mercredi à 18 heures au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Thierry Ghera, président […]

Cet exemplaire de l’unique édition a été vendu 120 € Ivoire Angers/Librairie Montbel « La martre est un bel animal dont on apprécie la fourrure », dit en substance Alain Bourbon en introduction à son ouvrage La chasse à la martre et à la fouine. Sport diurne et nocturne(Paris, Éditions de l’Éleveur, 1927. In-12), dont un exemplaire […]

Ministère de la Culture Les « Rendez-vous aux jardins », donnés par le ministère de la Culture dans les plus beaux parcs et jardins de France, sont de retour pour une 20e édition. Cette année, le thème est sonore : il s’agit des « musiques du jardin ». On imagine alors des installations musicales spécialement mises en […]

Le dernier rapport du GIEC annonce un climat nord-africain, en France, d’ici 2100 ! Les espaces urbains sont fortement impactés par ce changement. Comment l’empêcher ou, pire, comment y faire face ? La région Île-de-France déploie des efforts sans précédents et d’autres initiatives, comme l’outil Bat’adapt, lancé en partenariat avec la mairie de Paris, qui […]

Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la […]

Les accidents de la circulation routière se traduisent juridiquement par une multitude de rapport de droit entre victime, responsable, assurés, assureurs et parfois tiers payeurs qui ont versé des prestations sociales à la victime. La situation se complexifie encore dans un contexte international. Certes la convention de La Haye du 4 mai 1971 prévoit l’application de la […]

Un mineur ayant été auteur d’un incendie, la responsabilité parentale a été engagée car l’article 1242, alinéa 4, du Code civil met en place la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs. Toutefois, parmi les conditions à remplir, l’exigence de la cohabitation a entraîné des difficultés dans cette affaire car, le couple étant séparé […]

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Qu’appelle-t-on un abandon de poste ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Le point avec Marine Claisse, avocate collaboratrice, et Judith Desir, juriste, […]