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55e édition du Festival de Saint-Denis : du 2 au 27 juin 2023

Festival Saint-Denis Depuis une cinquantaine d’années, le festival de Saint-Denis, qui prend place au cœur du patrimoine architectural de la ville, fait le pari de rendre accessible la musique classique au grand public. Une belle occasion de réécouter les œuvres majeures des plus célèbres compositeurs internationaux, tout en découvrant des lieux d’exceptions de Saint-Denis, injustement […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit de l’entreprise est-il un facteur de progrès social et environnemental ?

Entre guerres, pénuries ou catastrophes climatiques, notre société n’a jamais été autant en demande d’un progrès social et environnemental. L’entreprise est l’un des acteurs clé de la réalisation de ce progrès. Le droit de l’entreprise devient alors un outil efficace qui permet d’impacter directement ou indirectement l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il allie coercition et incitation, le […]

par Wassila Ezzaoui

Première édition du prix Olivier Cousi : « Un prix hommage pour faire le lien entre l’homme et le bâtonnier » !

Il y a un peu plus d’un an, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, disparaissait précocement. Pour lui rendre hommage, un prix éponyme à destination d’une association défendant le droit a vu le jour. À l’issue de cette première édition, c’est l’association Zazakely Sambatra, qui œuvre à Madagascar pour aider et accompagner les enfants défavorisés […]

Switch Festival #7, musiques de création au théâtre de Vanves

Le théâtre de Vanves propose la nouvelle édition d’un festival de musique contemporaine dans un cadre intimiste, du 31 mai au 2 juin. Switch Festival/Nicoperrin Le festival Switch revient au théâtre de Vanves, mettant à l’honneur des musiciens sortant des sentiers battus, pour une musique contemporaine souvent à la limite de la pop, acoustique ou mixée, avec […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Saisir la vague de l’intelligence artificielle ?

En soumettant des conclusions à un tribunal de Manhattan dans le cadre d’un litige civil, un avocat new-yorkais ne se doutait probablement pas que l’on découvrirait aussi facilement qu’il avait utilisé ChatGPT pour générer son argumentaire[1]. Démasqué par les précédents cités (qui avaient été totalement inventés par le système), ce fait divers nous renvoie notamment […]

par Yannick Meneceur

Médiation : Frédérique Agostini nommée présidente du Conseil national de la médiation

Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]

par Fabrice Vert

Tribunal de Pontoise : « le tribunal ne va pas attendre que vous tuiez quelqu’un »

Javed, 33 ans, est jugé en comparution immédiate à Pontoise pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique. Il est multirécidiviste, et le peu de cas qu’il fait de ses obligations judiciaires rend la présidente furibonde. Javed n’en mène pas large. « Conduite sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique, 3,2 grammes d’alcool dans […]

par Julien Mucchielli

Cession d’actions : attention, le promettant d’une promesse unilatérale s’oblige définitivement et ne peut se rétracter

Pour la Cour de cassation, le principe selon lequel la révocation de la promesse avant l’expiration du temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. Cass. com., 15 mars 2023, no 21-20399 Promesses croisées, promesses unique d’achat et promesses unilatérales de cession d’actions : quid de la sécurité juridique du portage ? L’affaire1 de la […]

par Paul-Ludovic Niel

Cette semaine chez les Surligneurs : l’équation impossible à Mayotte

À l’occasion de l’opération Wuambushu, en cours à Mayotte, les Surligneurs reviennent sur l’histoire compliqué de cette île. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur les sanctions contre la Russie, la couleur des drapeaux et le sort des activistes du climat en justice. Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à […]

par Les Surligneurs

Procédure disciplinaire : les juges auront-ils bientôt le droit de se taire ?

Le 31 mai prochain, le Conseil d’État examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le droit de se taire des magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats explique les […]

par Emmanuel Poinas

Tribunal de Meaux : À 19 ans, elle tue son amie d’enfance dans un accident

Les audiences ouvrent parfois des parenthèses d’une extrême intensité émotionnelle. Ce fut le cas jeudi 25 mai lorsque, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père d’une jeune fille morte sur la route en 2022 s’est levé pour enlacer et consoler Nadia*, conductrice responsable du drame. La victime et la prévenue s’aimaient depuis leur entrée en maternelle. […]

par Isabelle Horlans

En votant une proposition de loi ramenant l’âge légal de la retraite à 62 ans, l’Assemblée ouvrirait une crise institutionnelle majeure !

Les propositions de loi n° 1164 et n° 1165 présentées par Bertrand Pancher et, pour la première, par de nombreux députés, visent implicitement ou explicitement à abroger le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Elles ont été déposées alors qu’était à peine sèche l’encre de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril et que […]

par Pierre Avril