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Marion Vergnole : « À la CNDA, un des juges avait pleuré, et pourtant, on avait perdu le dossier » !

Marion Vergnole est inscrite au barreau de Lille mais passe deux jours par semaine à Montreuil (93), où se trouve la Cour nationale du droit d’asile. Avocate depuis 2018, Marion Vergnole pratique exclusivement le droit des étrangers. Parmi les clients qu’elle assiste, un certain nombre de très jeunes femmes qui ont fui un mariage forcé. […]

par Marion Vergnole

Formes vivantes à Sèvres : la céramique au défi de la matière vivante

Le musée national de la céramique accueille jusqu’en mai l’exposition Formes vivantes, une présentation des différentes manières dont la nature a inspiré les arts de la céramique et de la porcelaine. BL L’imitation de la nature dans les arts est une vieille histoire et la pratique de la céramique n’est pas en reste dans sa […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l’aide sociale par son héritier excluant l’action en récupération du département sur sa part de succession

La charge effective et constante du bénéficiaire de l’aide sociale handicapé placé en foyer d’accueil médicalisé s’entend d’un engagement régulier et personnel de l’héritier, tant d’ordre matériel qu’affectif et moral, et exclut l’action en récupération des sommes versées par le département sur sa part dans la succession du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 Le […]

par Christelle Rieubernet

Christophe Eoche-Duval : « Beaucoup d’infirmières et d’infirmiers ne réalisent pas les enjeux du parcours juridictionnel » !

Entré au Conseil d’État en 1997, Christophe Eoche-Duval, spécialiste au titre de la cassation des affaires ordinales, fin connaisseur du contentieux des professions médicales, est depuis quatre ans le président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers. Cette chambre spécialisée de la juridiction administrative juge en appel les affaires mettant en doute les […]

David Elghozi : « Mon plus grand choc, ce ne sont pas les détenus, mais le système carcéral » !

En début d’année 2023, le théâtre de l’Agora d’Évry-Courcouronnes (91) organisait l’exposition « L’art du fanzine », contenant les œuvres de 17 détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne. Ce projet a pu voir le jour en partenariat avec le pôle culture du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne et la maison d’arrêt de […]

Courses de taureaux : la Cour de cassation de nouveau dans le ruedo

Dès lors que les juges du fond ont souverainement constaté l’existence d’une « tradition locale ininterrompue » à Bayonne, les organisateurs d’une course de taureaux prévue dans cette ville ne pouvaient être poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, ces derniers bénéficiant de ce fait de l’immunité prévue par l’article 521-1 du Code pénal. […]

par Pierre-François Chonnier

QPC Dupond-Moretti : « Ne désarmez pas constitutionnellement le pouvoir exécutif »

Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Me Patrice Spinosi a plaidé ce mardi matin devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue, à ses yeux, une perquisition […]

par Patrice Spinosi

Économie : l’Île-de-France esquive la crise

Hausse des prix de l’énergie, inflation galopante, problèmes d’approvisionnements ou encore difficultés de recrutement, l’année 2022 a été éprouvante pour l’économie francilienne. Pour autant, les entreprises résistent avec une rentabilité préservée et une croissance des chiffres d’affaires dans l’ensemble des secteurs d’activité. Qu’en sera-t-il cette année ? « Près de 7 chefs d’entreprises sont 10 sont inquiets […]