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Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

La numérisation généralisée de l’activité économique n’est pas sans impact sur le travail des commissaires aux comptes. L’audit des systèmes d’information constitue désormais « un enjeu de souveraineté et de sécurité pour tous », estime Nathalie Malicet, la présidente de la commission Prospectives et Innovation au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. […]

Thomas Boivin Ce n’est sans doute pas un hasard si le photographe Thomas Boivin expose en ce moment même à la Maison Doisneau et ce jusqu’au 4 juin 2023. Il y a un peu de Robert Doisneau dans les clichés de Thomas Boivin : une photographie en noir et blanc qui dépeint certains quartiers de Paris […]

Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et délictuelle existants ? C’est la deuxième option qui a été retenue par la Commission européenne. Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, analyse en détail les évolutions […]

« Si on est une femme, il faut être chez soi pour se sentir en sécurité… » Ainsi s’exprime Emma*, 20 ans, attaquée par un professeur d’anglais de nationalité algérienne, arrivé en France sans visa. Prévenu d’agression sexuelle, Abdelaali nie les faits devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Il ne convaincra personne. Il y a des jours […]

À la suite de l’annulation d’un refus de permis de construire, le pétitionnaire souhaitant faire usage des dispositions de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme ne peut pas modifier son projet au-delà de « simples ajustements ponctuels ». CE, 6e-5e ch. réunies, 14 déc. 2022, no 448013 La société Eolarmor a déposé une demande de permis de construire pour la démolition […]

Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, de finances pour 2023 L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022, de finances rectificative pour 2022 L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022, de financement de la sécurité sociale pour 2023 Il en est à nouveau ainsi avec la loi de finances pour 20231, la loi […]

Cet exemplaire joliment relié en vélin ivoire de l’Histoire des Chevaliers de l’Ordre de S. Jean de Hierusalem par Pierre de Boissat, imprimé à Paris en 1658/1659, est estimé 2 000/3 000 € De Baecque & Associés/E. Daval Il y a quelques semaines, la dispersion à Drouot de la bibliothèque du président Giscard d’Estaing a mis […]

Le 8 mars dernier, lors de l’émission C ce soir, une victime de violences conjugales a expliqué qu’un bon avocat était aussi difficile à trouver qu’une aiguille dans une botte de foin, ajoutant que les avocats/influenceurs « dépouillaient » leurs clientes. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, saisit cette occasion pour répondre à toutes les questions que se […]

L’université de Paris Nanterre organise, avec celle de Lyon III, le 24 mars prochain, un colloque intitulé « Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre : bilan et perspectives ». Alors que le pôle « cold case » fête son premier anniversaire, Audrey Darsonville, professeur de droit privé à l’université de Paris Nanterre […]

Depuis le 1er mars 2010 et l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel est à l’origine d’une jurisprudence fournie en matière économique. La lecture des nombreuses décisions rendues dans ce domaine conduit à souligner la place de premier ordre qui est réservée au droit de propriété et à la […]

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Denis Lavant est Clov, aux côtés de Frédéric Leidgens qui incarne Hamm dans Fin de partie au théâtre de l’Atelier Pierre Grobois Fin de partie au théâtre de l’Atelier Représentée pour la première fois à Londres en 1957 et reprise quelques semaines plus tard au Studio des Champs-Élysées à Paris, cette pièce inclassable de Samuel […]

Château de Chantilly Amateur d’art passionné, le duc d’Aumale – dernier propriétaire du château de Chantilly – a réuni une collection unique de tableaux, gravures et dessins qui font la richesse du musée Condé. Les œuvres actuellement présentées au cabinet d’arts graphiques évoquent, à travers portraits et dessins, la période si difficile traversée par la France lors des […]

Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, un troisième relatif à […]

Les modalités d’application du régime du nouveau carnet d’entretien sont précisées, par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et l’arrêté du 27 décembre 2022. D. n° 2022-1674, 27 déc. 2022, relatif au carnet d’information du logement, NOR : TREL2218690D A., 27 déc. 2022, relatif au carnet d’information du logement, NOR : TREL2218698A L’article 182 de la loi ELAN avait revisité le carnet numérique prévu par la […]

Les décisions judiciaires récentes sont décidément riches d’enseignements en matière de valorisation de la propriété commerciale et notamment d’indemnité d’éviction (C. com., art. L. 145-14). Le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 16 juin 2022, n° 19/05802) s’est prononcé sur l’ampleur du préjudice subi par un locataire commercial évincé de l’avenue des Champs-Élysées, situation privilégiée en matière de commercialité […]

Le 23 janvier dernier, le tribunal de commerce de Nanterre, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, présentait son bilan annuel. Plus d’ouvertures de procédures collectives, de redressements et de liquidations judiciaires, l’année 2022 a été difficile pour les entreprises des Hauts-de-Seine. Malgré la tourmente, elles ont pourtant su résister. L’année 2022 a définitivement été […]