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L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil, le 31 janvier dernier, au palais de justice de Créteil fut l’occasion, pour François Bursaux, de transmettre son mandat de président à Philippe Jombart. Cet ancien cadre chez Renault prend ses fonctions dans un contexte économique incertain, dû à l’extinction progressive des mécanismes d’aide de l’État aux […]

Musée de l’Homme Dans le cadre de sa saison « Arts et Préhistoire », le Musée de l’Homme propose jusqu’au 12 juin 2023 une courte (mais inédite) exposition consacrée à Picasso et la Préhistoire. Quelque quarante peintures, sculptures, dessins, céramiques et galets gravés de Pablo Picasso sont présentés en dialogue avec des œuvres préhistoriques et […]

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

La sous-traitance d’actes relevant d’une profession réglementée peut amener à une condamnation du sous-traité pour exercice illégal de cette profession. Cass. crim., 4 oct. 2022, no 21-85594 L’intérêt de cette décision est qu’elle intervient dans un domaine où le contentieux est rare1. Elle permet de rappeler les règles principales concernant l’exercice de la profession d’expert-comptable (I) dont le non-respect […]

Un décret du 29 décembre 2022 d’application immédiate, pris en application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, définit les modalités de publicité des mesures, essentiellement d’injonction, prises en application respectivement des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce en matière de droit de la concurrence, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la […]

Cet ouvrage provenant de la bibliothèque de Charles X, relié à ses armes, a été adjugé 3 091 € Coutau-Bégarie Le « bon père de famille » n’existe plus, il a été balayé du Code civil. Ce concept de droit civil aura vécu 200 ans, de 1804 à 2023. Toutefois, la notion de « bon père […]

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Versailles (78) s’est tenue le 23 janvier 2023. Après avoir accueilli les nouveaux juges, le président, Xavier Aubry, a prononcé son traditionnel discours, faisant un « tour d’horizon de l’activité du tribunal », dans un département où le « dynamisme de création des entreprises ne faiblit pas ». Il a rappelé deux faits […]

La récente directive CSRD va bouleverser la pratique du reporting extra-financier dans les entreprises. Cette dimension nouvelle de la RSE contribue à l’émergence d’une compatibilité environnementale et à la perception de la performance globale de l’entreprise. L’un des enjeux pour les entreprises sera d’intégrer l’impact de ces nouvelles normes sur la politique de rémunération variable […]

Depuis plus de douze ans, la clinique du droit de Nanterre permet aux étudiants et étudiantes de mettre en application leur savoir universitaire, au service des usagers. Contrairement à l’image que l’on a d’une clinique « guichet », le choix a été fait de se mettre au service d’organisations et de répondre aux demandes portant sur les […]

Est conforme à la Constitution le 1° du paragraphe I de l’article L. 442-1 du Code de commerce, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce, qui prévoit qu’engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre […]

Gornergrat Bahn Le Valais est une région idéale, tant en hiver qu’en été. Certaines stations permettent l’accès aux loisirs uniquement par le train, soit de chez vous jusqu’aux pieds des pistes. La Suisse, et en particulier le canton du Valais, a depuis longtemps pris un certain tournant en proposant plusieurs stations de ski uniquement accessibles […]

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

Un médecin n’ayant pas souhaité appliquer des directives anticipées qu’il estimait manifestement inappropriées, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agissait de vérifier la conformité à la Constitution du troisième alinéa de l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique, texte modifié par l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020. Cons. const., […]

La connaissance diffusée par les médias à un public influence son opinion. De ce fait, une information doit, lorsqu’elle fait l’objet d’une publication, être fiable, au risque de perdre la confiance de ce public (doute, suspicions, défiance) et de conduire à des effets désastreux (décrédibilisation, déstabilisation et/ou renversement politique). Or, depuis la révolution numérique (internet, […]

Le 18 janvier dernier se tenait la traditionnelle audience de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny (93). Tandis que le bilan de l’année 2022 était dressé, le tribunal accueillait également son nouveau président, Claude Dufaur, après sept années de présidence de Francis Griveau, dont l’action a été saluée de tous. « Il est des audiences solennelles […]

Christie’s Images Limited Nous nous y préparons déjà… Le Salon du dessin se déroulera du 22 au 27 mars 2023, au Palais Brongniart. Il s’agit – déjà ! – de sa 31e édition. Son petit-frère très contemporain, le salon Drawing Now Art Fair, fêtera, quant à lui, son 16e anniversaire. Le partenariat entre ces deux salons mis […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience à juge unique du 24 janvier s’est terminée par un dossier d’escroquerie inhabituel et par une affaire qui a pris environ trois minutes à juger – pour une dispense de peine. Le juge a l’air guilleret : « Venez à la barre vous aussi. Vous faites des bêtises ensemble, vous assumez ensemble. » Le […]

Les réquisitions du parquet prononcées la semaine dernière à l’encontre de deux pénalistes parisiens accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement pour avoir produit, à leur insu, un faux document dans un procès d’assises, ont suscité une très grande émotion dans la profession d’avocat. Et pour cause. Ils ont réclamé jusqu’à trois ans de […]

Peut-on limiter le droit de grève en l’interdisant à certaines périodes, comme le propose la députée Véronique Besse ? Pas sûr. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking corrigent également l’idée reçue selon laquelle il existerait un « service minimum » dans les transports. Et puis ils ont eu l’idée de faire […]

Les maladies professionnelles sont celles qui ont un lien avec l’activité professionnelle du salarié concerné. Leur reconnaissance peut se faire de manière simple lorsqu’elles figurent dans un des tableaux de maladies professionnelles reconnues, moins simple lorsqu’elles n’y figurent pas, les caisses primaires d’assurance maladie ne faisant pas toujours preuve de bonne volonté vis-à-vis des victimes. […]