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Tribunal de Meaux : « Si je vais en prison, je reviendrai te tuer à ma sortie »

La loi du 30 juillet 2020 a renforcé la protection des victimes de violences conjugale et celle de leurs enfants mineurs. En dépit de l’arsenal de mesures juridiques, les actes d’agressions intrafamiliales ne régressent pas. Des affaires sensibles ont été soumises aux juges de Meaux (Seine-et-Marne). Ce 2 décembre 2022, un important trafic démantelé à la prison […]

par Isabelle Horlans

Rénovation énergétique : quels sont les travaux que le locataire est libre de réaliser ?

Les possibilités pour le locataire de réaliser librement des travaux dans son logement dépendent de la nature des travaux. Selon qu’il s’agit de travaux d’aménagement ou de transformation et, parmi ceux-ci, des travaux pour d’aménagement pour personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ou encore des travaux de rénovation énergétique, les règles d’autorisation […]

par Annabelle Pando

La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024

Le projet de loi de finances pour 2023, qui a été dévoilé en conseil des ministres le 26 septembre 2022 et adopté en première lecture le 2 novembre par l’utilisation de l’article 49-3, vise à poursuivre l’allègement des impôts de production, amorcé en 2021, en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui est l’une des deux […]

par Jean-Claude Zarka

Toutes les courses à pieds 2023 dans les Hauts-de-Seine

Si vous aimez courir et que vous êtes davantage motivés lorsqu’il s’agit de courses organisés rassemblant les coureurs de tous les niveaux, vous trouverez votre bonheur dans les Hauts-de-Seine. Pas moins de 9 évènements sont référencés en 2023 sur ce seul département ! Chaque évènement propose différents formats de courses adaptés aussi bien aux coureurs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pré-Saint-Gervais : la forêt de la discorde ?

Depuis plusieurs années, le projet immobilier censé succéder aux anciennes usines de salaison Busso est l’objet d’une lutte à échelle locale. Mais depuis le dépôt d’un permis de construire en juillet dernier, les tensions se sont avivées. La position de l’équipe municipale et des opposants au projet sera-t-elle un jour réconciliable ? Le 10 septembre dernier, 500 […]

par Delphine Bauer

Rétropédalage constitutionnel sur l’incapacité de recevoir une libéralité

L’atteinte au droit de propriété, dont le droit de disposer librement de son patrimoine est un attribut, qui résulte de l’article 909, alinéa 1er, du Code civil, article dont les dispositions ont été contestées par une question prioritaire de constitutionnalité, est justifiée par un objectif d’intérêt général et proportionné à cet objectif. La solution, à saluer, n’empêche […]

par David Noguéro

Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales

Peut-on encore s’opposer aux cours criminelles départementales alors que celles-ci doivent être généralisées à tout le territoire à compter du 1er janvier prochain ? C’est ce que pensent certains députés qui ont préparé une proposition de loi destinée à mettre fin à ces cours. Ils ont échangé ce lundi matin à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Je vais péter les jambes à ta maman, même si tu es là »

Un homme de 32 ans comparaît libre pour des violences commises contre son ex-compagne. À l’audience, l’interrogatoire de la présidente révèle le caractère inquiétant du prévenu autant que la détresse de la fille de la victime, âgée de treize ans. Un soir, Issa est venu toquer à la porte de Cindy, son ex-compagne. Il voulait […]

par Julien Mucchielli

Cécile Jouin : « L’entreprise individuelle est une innovation majeure » pour les professionnels des procédures collectives

L’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) est une association syndicale créée en 1985 représentant près de 85 % des administrateurs et des mandataires judiciaires. Avec 750 adhérents, l’IFPPC accueille également des membres associés comme des avocats, des commissaires aux comptes, des professionnels du restructuring ou encore différents experts concernés par les procédures collectives. Chaque […]

Alcool au travail : comment éviter les risques lors des événements festifs organisés dans le cadre professionnel ?

Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les salariés y voient une occasion de renouer des liens qui ont eu tendance à s’estomper durant les confinements successifs, ces événements permettent surtout aux employeurs de recréer un esprit d’équipe et, plus largement, d’entreprise. Lors de ces […]

par Hélène Daher

Cette semaine chez les Surligneurs : E. Macron pourrait-il briguer un troisième mandat ?

Pour l’ancien garde des sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, rien n’empêcherait E. Macron de se présenter une troisième fois s’il n’achevait pas son deuxième mandat. Un avis que ne partagent pas les Surligneurs, ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la question de l’indemnité parlementaire […]

par Les Surligneurs