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Lawyers for Women : « La loi est belle mais les mentalités ne sont pas au niveau » !

Depuis juillet 2019, une association d’avocats français réfléchit aux solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du droit dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Lawyers for Women (L4W) propose ainsi des formations pour différents acteurs (hôpitaux, policiers, avocats…), organise des rencontres dans des établissements scolaires, afin de sensibiliser les professionnels […]

par Delphine Bauer

Rencontre avec Mathias Ott, nouveau préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Val-de-Marne

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

« Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » : désignation de 85 lauréats franciliens pour accélérer la reconquête des friches

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]

par Hélène Molinari

Inconstitutionnalité des réquisitions de données informatiques effectuées dans le cadre des enquêtes préliminaires : une diffusion contrariée de la jurisprudence européenne ?

Par sa décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du Code de procédure pénale qui organisent les réquisitions de données informatiques effectuées dans le cadre des enquêtes préliminaires. L’influence de la jurisprudence européenne est évidente, bien qu’elle se heurte à certaines résistances du juge constitutionnel. Cons. […]

par Béatrice Guillaumin

Cette semaine chez les Surligneurs : L’agression de l’Ukraine par la Russie est-elle légale ?

L’agression de l’Ukraine est-elle légale ? Le président ukrainien Volodymyr Zelinsky a décidé de saisir la Cour internationale de justice contre la Russie, dans quel but ? Sa demande officielle d’adhésion à l’Union européenne a-t-elle une chance d’aboutir ? C’est à un numéro spécial Ukraine que vous convient cette semaine les spécialistes du legal checking. Parce que […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Meaux : Trois agresseurs d’un vieil homme condamnés à de lourdes peines

Karim, Thomas et Evans ont beaucoup ri en attendant le jugement à leur procès, le 28 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Face à eux, Michel, 77 ans, battu à son domicile, a pleuré. Il a fait preuve d’empathie pour ses agresseurs. Pas les juges, qui les ont sévèrement sanctionnés. Le 11 février, la présidente […]

par Isabelle Horlans

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian : premier binôme bâtonnière-vice bâtonnier des Hauts-de-Seine

Isabelle Clanet di Lamanit est avocate spécialisée en droits de l’enfant. Fabien Arakelian est pénaliste. Membres du barreau des Hauts-de-Seine, ils ont été élus, à l’issue du scrutin du 7 décembre 2021, bâtonnière et vice-bâtonnier. Un an avant leur entrée en fonction, qui doit avoir lieu le 1er janvier 2023, ils ont accepté de nous […]

Hommage au bâtonnier Olivier Cousi : « Un sourire, une force innée, un courage incroyable »

Olivier Cousi, bâtonnier de Paris (2020-2022) est décédé mercredi 2 mars des suites d’une longue maladie à l’âge de 62 ans. Me Julia Courvoisier rend un vibrant hommage à un bâtonnier qui a su accompagner ses confrères dans toutes les tempêtes qu’ils ont traversées depuis la réforme des retraites jusqu’à la crise sanitaire. Un homme présent, […]

par Julia Courvoisier

Tribunal de Pontoise : «Moi, je suis un policier du FBI »

Au tribunal de Pontoise, l’audience correctionnelle à juge unique du 5 janvier 2022 se penche sur le cas d’Antoine D., prévenu d’avoir volé une chaussure et détenu un couteau. Le prévenu, manifestement atteint de troubles psychiques, est jugé en visio-conférence, depuis la prison où il est détenu pour une autre cause. La porte grince, et […]

par Julien Mucchielli

L’employeur ne peut pas mettre fin unilatéralement au télétravail lorsque cela bouleverse la vie personnelle du salarié !

Par un arrêt du 7 décembre 2021, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans rappelle que, faute de clause de réversibilité, l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail unilatéralement si cela bouleverse la vie personnelle du salarié. CA Orléans, 7 déc. 2021, no 19/01258 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure Selon un contrat de travail […]

par Philippe Pouzet

Sonia Arrouas : « L’année 2021 a été de nouveau exceptionnelle »

En cette nouvelle année, Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry et de la Conférence générale des juges consulaires de France, montre toujours la même détermination dans ses missions d’accompagnement des chefs d’entreprise. Cela fait presque 2 ans, maintenant, que sa juridiction vit avec le Covid ; l’audience solennelle de rentrée 2022 s’est d’ailleurs […]

James McNeill Whistler, la Frick Collection

James Abbott McNeill Whistler, Portrait of Mrs. Frances Leyland (1871). Musée d’Orsay De Whistler, on connaît principalement le magnifique portrait de sa mère tout en sobriété, en vérité, vêtue d’une ample robe noire, une coiffe blanche éclairant son doux visage. Bien que restreinte, cette présentation d’œuvres souvent majeures permet de découvrir la richesse, l’authenticité de […]

par Nicole Lamothe

Saint-Étienne-du-Rouvray : « Je n’arrive pas à réaliser que c’est mon fils qui a fait ça »

Lundi 28 février, la cour d’assises spécialement composée a entendu plusieurs témoins dont les parents d’Adel Kermiche, l’un des deux auteurs de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, abattu à la sortie de l’église. Il y a des moments de grâce dans un procès. A celui de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, le public a déjà vécu le bouleversant témoignage […]

par Olivia Dufour