Publications

En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]

Me François Martineau vient de publier la 9ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire (1). Le livre a enthousiasmé son confrère Georges Teboul. Tous les praticiens savent que la vérité est une notion relative, et qu’il ne lui suffit pas de paraître pour s’imposer ou pour dicter son évidence. La vérité se construit […]

L’affaire examinée le 21 janvier au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) aurait mérité l’ouverture d’une instruction judiciaire. Au terme de leur comparution immédiate, les prévenus ont été incarcérés sans que l’on sache s’ils étaient propriétaires des 21 kilos de cannabis saisis. Le chef du réseau peut dormir tranquille. Anthony, 23 ans, comparaît entre trois gendarmes, le […]

L’Île-de-France est une terre d’inégalité et d’exclusion. Malgré plusieurs initiatives comme l’anonymisation des CV, les grandes entreprises restent le berceau de la non-mixité sociale : dur d’être CDIsé avec une adresse à Saint-Denis ou Bobigny. L’association Mouv’up entend changer cela. On ne peut pas être plus fier que Said Chanfi Bindjad, 28 ans, qui nous appelle […]

Jules Coignet, Vue de Bozen avec un peintre, 1837. Fondation Custodia La peinture en plein air est pratiquée par les peintres dès le XVIIe siècle, ils réalisaient des esquisses à l’huile sur papier souvent préparatoires à des tableaux. Remettre en valeur cette partie de la création, tel est le thème de l’exposition présentée à la […]

Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue une dépense fiscale majeure pour les pouvoirs publics mais dont l’efficacité est reconnue même si elle reste modérée. Ce dispositif a été réformé à de multiples reprises. L’administration fiscale vient d’en commenter les dernières modifications. L’administration fiscale vient de commenter au Bulletin officiel des finances publiques les aménagements du […]

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier. Comment faire pour organiser une rentrée solennelle dans le cadre des contraintes sanitaires ? Certaines juridictions comme le tribunal de […]

Wassim, 19 ans, l’avoue lui-même, il vole pour survivre. Mais il se défend d’avoir cambriolé le pavillon de Simon dans la nuit du 30 avril. Quelques minutes de flottement s’écoulent, ce 7 janvier, entre deux audiences dans la salle de la 18echambre du tribunal correctionnel de Bobigny, bercée par le son de la pluie sur […]

Le praticien se tient devant toute réforme des lois qui régissent sa pratique comme un enfant attendant Noël, impatient de savoir si celle-ci répondra à ses attentes. Le soir de la promulgation (comme le soir du réveillon), il découvre les dispositions nouvelles comme un enfant ouvrirait ses paquets cadeaux. L’excitation de la nouveauté laisse parfois […]

Cette Jeune femme assise, par Vu Cao Dam, est estimée 15/20 000 €. Lynda Trouvé Le début de l’année est passé aussi rapidement que la fin de la précédente. C’est fait ; le contenu de la demeure de Stéphane Bern a été dispersé par Daguerre Auction. « Pendant 18 ans, j’ai adoré vivre dans cet […]

Depuis juin 2021, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), StaffMe, la première dans le Val-de-Marne, permet de réinsérer des personnes, tenues loin de l’emploi, grâce au travail indépendant. Accidents de la vie, de travail ou contraintes personnelles importantes, une quarantaine de personnes ont déjà retrouvé le chemin du travail. « Pour moi, c’est un rêve […]

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue ce vendredi 21 janvier à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné plusieurs assurances aux avocats concernant des dossiers sensibles. L’élection présidentielle, c’est un peu le Noël de la politique : les cadeaux sont de rigueur. Lors de l’assemblée générale statutaire de […]

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent cette semaine au crible du droit le « permis de faire »et le « budget climat et biodiversité » d’Anne Hidalgo, mais aussi la fin de la gratuité de l’université d’Emmanuel Macron et les quartiers mixtes et verts de Yannick Jadot. Anne Hidalgo veut donner aux collectivités locales un “permis […]

Alors que la profession de magistrats est secouée depuis novembre par une crise sans précédent, un nouveau syndicat est né le 7 janvier dernier : CFDT Magistrats. Explications. « Des magistrats qui se syndiquent, c’est le Pape qui a des gosses » se serait écrié un professeur de droit lors de la création du Syndicat de la magistrature […]

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’abattement sur les droits de mutation à titre gratuit dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap. Le bénéficiaire doit prouver que son handicap l’a limité dans sa carrière ou ses études, avec un effet négatif sur ses […]

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]

Le 15 septembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une présentation sur les organismes de tiers payant et les services de paiement. Le présent article entend contextualiser cette présentation et les enjeux attachés à la fourniture de services de paiement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les […]

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été adopté par 142 voix pour, 50 voix contre et une abstention. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 décembre, en application de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs. Il a également été saisi, le lundi 20 décembre 2021, par plus de […]

Fraysse & Associés Rien ne ressemble plus à un pot qu’un confiturier. Sinon qu’on le reconnaît à son fond plat, à sa forme de tronc de cône renversé, à son couvercle plat et son manque d’anse. Cela défini, le confiturier peut être plus ou moins galbé et être monté sur un plateau central. On en […]

Par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch., du 17 janvier 2022, Eric Zemmour et le directeur de la publication de la chaîne C News ont été condamnés pour injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciales. La décision faisait suite aux déclarations du premier mettant en cause des mineurs […]