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Un rapport parlementaire fait le point sur l’activité des informateurs en matière fiscale. Le dispositif des aviseurs fiscaux a été initié dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1917, 29 décembre 2016). Ce texte prévoit que le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à […]

Assiette de la Maison Bréguet. Maison Bréguet Plus de chemises et de pantalons sur cintres, plus de vapeur chaude des fers à repasser glissant sur le coton des vêtements : la teinturerie d’antan n’est plus dans ce quartier populaire ; s’est installé ici, non loin de Bastille, un hôtel 5 étoiles. Du luxe certes, mais […]

Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale qui ont vu leur contrat de travail suspendu en raison du non-respect de cette obligation ont accès au minimum social qu’est le revenu de solidarité active. Décidément la crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas fini de générer des questionnements d’ordre économique. En effet, depuis le 16 octobre 2021, […]

Quartier historique de Paris, le Marais, connu pour ses hôtels particuliers du XVIIe et XVIIIe siècles a été le premier secteur sauvegardé grâce à la loi Malraux. Ce dispositif garde encore toute son actualité. Il est utilisé aujourd’hui dans ce même quartier comme dans bien d’autres villes françaises. Retour sur une dépense fiscale au service […]

Considérée comme un regroupement des frères et sœurs d’une famille, la fratrie se situe à la frontière du droit et du non-droit. Sa conception traditionnellement extensive paraît éprouvée en raison du recul des fonctions de la collatéralité et de l’effritement de la fraternité consécutive aux fréquentes crises familiales. Pour autant, son requiem ne peut être […]

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réforme pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures visant à adapter et transformer le parc existant, accroître l’offre résidentielle et fluidifier les processus immobiliers. Observateurs de premier plan, praticiens des opérations immobilières, […]

Le colombier est enveloppé dans son manteau de lierre. BGF De l’autre côté de l’un des murs du parc, séparé par un chemin généralement boueux, se dresse une tour carrée. On ne voit que son toit en ardoise. Le reste est enveloppé par une forêt de lierres. Philippine, comme presque toutes les jeunes filles, rêve […]

Sans son avocat, Léo* aurait peut-être été condamné à sept ans de prison, la peine requise. Ce jeune homme naïf, une proie idéale pour les réseaux de stupéfiants, a été arrêté alors qu’il convoyait en région parisienne, à son insu, 286 kilos de cannabis. Il n’a balancé ni le commanditaire ni le destinataire. En ce […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décret du 24 novembre 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Baraduc-Bénabent, née Baraduc (Élisabeth, Marie, Florence), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Au grade d’officier M. Amir-Aslani (Ardavan), avocat au barreau de […]

Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]

L’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne Restructuration et insolvabilité vient modifier le droit des entreprises en difficulté. Le décret d’application est paru le 23 septembre 2021, pour une entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre suivant. Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 Extrait : D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Extrait : Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Après 18 mois […]

Ce portrait redécouvert de Marie-Antoinette adolescente, a été adjugé 175 500 € et préempté par le Château de Versailles. Aguttes De la reine Marie-Antoinette, les portraits sont si nombreux que son image en est un peu brouillée. Nous conservons sans hésiter dans notre mémoire les portraits réalisés par Élisabeth Vigée-Lebrun. Mais lequel ? Cette dernière […]

Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à septembre 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : condamnation à des dommages et intérêts des participants à une […]

Afin que les successions internationales ne puissent plus faire échec aux droits des héritiers réservataires, la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 réintroduit un droit de prélèvement sur les successions internationales depuis le 1er novembre 2021. La bataille à laquelle se sont livrés les héritiers de Johnny Hallyday […]

L’ordonnance du 29 septembre 2021 a introduit, dans le Code de la consommation, des règles nouvelles relatives à la garantie de conformité des biens et des services et contenus numériques fournis aux consommateurs. Il s’agissait de transposer la directive n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques […]

DR « …le pays natal est moins une étendue qu’une matière : c’est un granit ou une terre, un vent ou une sécheresse, une eau ou une lumière. C’est en lui que nous matérialisons nos rêveries », Gaston Bachelard Oscar Vladislas de Lubicz-Milosz est né à Czereïa, département de Mogilev, en Lituanie. Il était cependant […]

En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]

Dans le prolongement de l’appel des 3000, les professionnels de la justice ont organisé une journée de mobilisation dans toute la France, ce mercredi 15 décembre. A Paris, ils s’étaient donné rendez-vous, une fois n’est pas coutume, non pas devant leur ministère Place Vendôme, mais à Bercy. Mercredi 15 novembre, 11h45 à la sortie […]

L’union syndicale des magistrats (USM) n’en finit plus de recevoir des témoignages. Actu-Juridique les publie depuis une semaine pour rendre compte de l’état de l’institution et de ceux qui la servent. En ce 15 décembre, jour de mobilisation nationale pour la justice, voici les confidences bouleversantes d’une magistrate, ancienne avocate, issue de la même promotion que […]