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Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !

C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […]

par Benoît Lebeau

Catherine Chalom : « Le secteur de l’économie sociale et solidaire se développe car les gens sont en quête de sens »

Chaque année, la fondation Crédit Coopératif récompenses des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteurs de projets inspirants. Lors de l’édition 2022 de ces « prix de l’inspiration en ESS », la fondation Crédit coopératif a récompensé 3 lauréats en Île-de-France, élus parmi les 177 candidatures reçues dans la région. Le jury a estimé qu’ils apportent […]

À Vitry-sur-Seine, la Fête des moissons redonne le goût de la nature

Le 28 août, le parc départemental des Lilas accueillera une nouvelle fois la Fête des moissons, journée dédiée à l’agriculture traditionnelle et ancienne, qui a pour thème cette année « Agroforesterie et biodiversité ». Depuis 17 ans, cet événement permet aux petits comme aux plus grands de renouer pour une journée avec des méthodes oubliées, dans le cadre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal d’Évry : « Vous voulez figurer dans les statistiques des femmes tuées ? »

La jeune mère, nez bleui par sa fracture, s’avance à la barre du tribunal d’Évry (Essonne). Elle a confié son bébé au policier en faction devant la 10e chambre correctionnelle et plaide en faveur du père, revenant sur ses déclarations au commissariat et à l’hôpital. Elle aime Romain et le veut libre. « L’amour triomphe de […]

par Isabelle Horlans

Abus de droit : le report d’imposition dans la cartographie de Bercy

L’administration fiscale actualise sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Elle y ajoute un cas d’utilisation du report d’imposition des plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI, considérant qu’il est constitutif d’un abus de droit fiscal par fraude à la loi. L’administration fiscale recense des pratiques et montages abusifs, dans une cartographie officielle et publiée […]

par Annabelle Pando

Chronique de jurisprudence des juridictions financières (juillet 2021 – décembre 2021)

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

par Émilie Moysan

Droit administratif et modes alternatifs de règlement des conflits

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

par Laura Viaut