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En interdisant au vendeur demeuré possesseur du bien vendu de se prévaloir contre l’acquéreur de la prescription acquisitive, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 30 juin 2021, rappelle une solution qui, pour avoir les apparences de l’évidence et de la nécessité, n’en suscite pas moins quelques interrogations. Cass. 3e […]

Changement de taux et de l’assiette, rendement budgétaire et impact des négociations internationales : le point sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés en France. Les gouvernements britannique et américain ont annoncé vouloir augmenter le taux de leur impôt sur les sociétés (IS). Cette politique marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de […]

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont convoqué, mercredi 24 novembre, l’ensemble des parties civiles victimes de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) le 12 janvier 2019. Ils leur ont signifié la clôture imminente de l’instruction du dossier. La Ville de Paris et le syndic seront très probablement renvoyés devant le […]

Samedi 21 novembre, lors du débat qui clôturait en séance publique le congrès du Syndicat de la Magistrature, les membres de celui-ci ont évoqué le suicide d’une jeune collègue et lu une longue tribune exprimant la colère et le désespoir de la profession. Publiée mardi soir dans le quotidien Le Monde, elle pourrait sonner le coup d’envoi […]

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

Pour sa 10e édition, les Trophées Pro Bono ont récompensé cinq nouveaux lauréats. Lors de la cérémonie du 12 octobre 2021, la profession a une fois encore mis en avant les initiatives « pour le bien public », portées par des avocats et avocates investis dans les causes qui leur sont chères. Voici le palmarès des cinq […]

Cet exemplaire unique ayant appartenu à Carlos Schwabe a été adjugé 4 296 €. Aguttes Si l’on considère l’œuvre d’Émile Zola (1840-1902), on constate qu’elle est composée de séries. Léopold Carteret (1873-1948), dans son Trésor du bibliophile romantique et moderne, en a distingué quatre, donnant la priorité à son « œuvre capitale », c’est-à-dire Les […]

Dans sa décision du 22 novembre, le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de l’Intérieur de mettre à disposition de façon effective les kits d’hygiène dans les locaux de garde à vue et de notifier également leurs droits sanitaires aux personnes. Il constate en outre l’existence d’un dysfonctionnement structurel en matière de salubrité. Il aura fallu […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Bruit de noisettes, une pâtisserie pensée par Nina Métayer. Jaeger-LeCoultre Intemporelle depuis 1931, la montre iconique de Jaeger LeCoultre s’expose à Paris. L’occasion d’un tea time original au 1931 Café pour y goûter l’une des quatre spécialités inédites créées spécialement pour cette exposition par Nina Métayer. À Paris et jusqu’à Noël, cette exposition mérite visite […]

Des maires et des élus de la Métropole du Grand Paris appellent à agir contre la crise du logement. Entre l’envolée des prix de l’immobilier, le manque de logements sociaux et de nouvelles constructions, les couches moyennes de la population ne peuvent plus se loger dans la métropole, une crise sociale s’annonce estime Patrick Jarry, […]

Le bâtonnier des Hauts-de-Seine, Michel Guichard, avait donné rendez-vous ce matin à ses confrères dans la cathédrale de Nanterre pour rendre hommage à Me Loeiz Lemoine disparu le 29 octobre dernier. Ils sont venus par dizaines ce lundi matin, bravant le froid et les agendas surchargés, pour dire adieu à leur confrère Loeiz Lemoine. Des […]

Comment protéger les massifs forestiers aux portes de la capitale de la sécheresse, des brasiers et des contaminations, menaces poussées par le réchauffement climatique ? Réponse avec l’Office national des forêts. Citadins, les Franciliens ont pour beaucoup recours à la balade en forêt pour décompresser. La région est très richement dotée en massifs boisés : la vallée […]

Ce couteau à huîtres plutôt rare, daté de la seconde partie du XVIIIe siècle, a été adjugé 1 270 €. Drouot Dans une salle de bonne taille, trois ou quatre hommes sont attablés. C’est l’heure de la collation ; levés depuis cinq heures du matin, les ouvriers agricoles se restaurent enfin et puisent sans vergogne […]

Nombre d’entreprises, et notamment les établissements financiers, choisissent de « fidéliser » leurs salariés via une rémunération composée d’une part variable comprenant, d’une part, un « bonus en cash » et d’autre part, des « primes de fidélité » différées attribuées soit en numéraire, indexées sur le cours de l’action de la banque employeur, soit en actions gratuites sur deux ou […]

Dans la mesure où K. et N. M. s’étaient rendus cautions « simplement hypothécaires » de l’emprunteur, il en résulte que l’affectation de leurs biens en garantie de la dette d’autrui avait la nature d’une sûreté réelle immobilière soumise à la prescription trentenaire. Cass. com., 2 juin 2021, no 20-12908 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué […]

Internet, sexiste ? L’information n’est pas nouvelle, mais rien ne semble bouger pour le moment. Il y a pourtant urgence. Le CSA, instance de régulation de la télévision, s’y était déjà intéressé en 2019 et 2020 en réalisant une étude sur les contenus impliquant des femmes, faisant ainsi preuve de sa détermination à lutter, à son […]

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

Cette représentation du dieu Hindou, Ganesh dansant, est vendue 18 000 €. Hioco L’un de nos amis indiens nous avait conseillé de revenir en Inde, pour la Fête des Lumières Diwali. Celle-ci a débuté cette année le 4 novembre et devrait se poursuivre encore quelques jours. À cette occasion, les Hindous allument des bougies partout […]

Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, la prison Fresnes est aujourd’hui l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne. Située dans le Val-de-Marne, elle est aussi l’une des prisons les plus importantes de France. Alors qu’une détenue vient de tenter de s’en évader en creusant un trou, retour sur l’histoire de […]