Publications

En chambre correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne), l’avocate de trois enfants de 6, 7 et 9 ans a exprimé leurs principaux souhaits : « ne plus être frappés » et « avoir de la bonne nourriture ». La procureure a requis une lourde sanction contre les parents maltraitants, « eux-mêmes brisés par la violence ». Véronique et Vincent, serrés l’un contre l’autre tels des […]

Mêler sa passion pour l’art avec le récit de gros dossiers pénaux du Val-d’Oise ? C’est chose faite avec le livre Crimes sur Toile, paru aux éditions La Sirène aux Yeux Verts, de Frédéric Aguillon, avocat pénaliste exerçant dans le département. À ces affaires d’assassinats, de meurtres, de hold-up et autres tragédies de la vie, il […]

Exceptionnel par sa taille, en forme de peigne, en provenance de la Dent du Géant, ce cristal a été découvert par Jonathan Charlet en 2018 Thierry Berguerand Ne nous y trompons pas, on ne découvre pas de carafe en cristal dans la nature… Les verseuses, décanteurs, verres ou tout autre objet qualifié de « cristal » se distingue […]

Le 30 novembre dernier, le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie, des finances et de la Relance ont publié le bilan de leur travail interministériel destiné à lutter contre les différentes formes de fraudes économiques. Retour en chiffres sur cette mobilisation interministérielle. La réforme du verrou de Bercy Adoptée à l’unanimité des […]

Cet article revient sur le rôle de la Banque de France dans le système économique et analyse l’importance de l’information financière et extra financière dans l’écosystème de l’économie réelle. Les évolutions et les apports des cotations privées et institutionnelles sont présentés ainsi que leurs limites. La démarche est à la fois didactique mais propose également […]

Faut-il renégocier les accords commerciaux entre les GAFAM et les opérateurs télécoms ? « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux » a tweeté début mai Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé mercredi 29 juin. Il aura duré 10 mois. De l’avis général, il fut à la hauteur. A la hauteur de la gravité des événements, de la souffrance des victimes, de l’importance des peines encourues. Une salle dédiée au cœur du palais de justice de Paris, lui-même […]

Mercredi 29 juin, les syndicats de magistrats et de personnels judiciaires ont demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministère de la justice d’accepter la nomination d’un expert indépendant pour évaluer les conditions de travail dans les juridictions. Récit d’audience. Il y a parfois des actions en justice inattendues. Mercredi matin, le juge judiciaire […]

Le Code de la commande publique, s’il régit en détail la passation des marchés publics, reste peu loquace quant à leur exécution. C’est pourquoi, malgré leur caractère facultatif, les cahiers des clauses administratives générales, massivement utilisés par les pouvoirs adjudicateurs, constituent une source essentielle de l’exécution des marchés publics. Les clauses des marchés peuvent être […]

Belle découverte que celle de la petite boutique de Château Sablé, rue La Bruyère, dans le IXe arrondissement parisien. Par chance, on tombe sur le fondateur aux manœuvres tôt le matin. Peintre illustrateur, Thibault de Chastenet avait envie de se retrouver dans « une vie plus vraie, plus concrète », après avoir écumé les galeries […]

Ira-t-on demain écouter un concert ou bronzer sur une plage dans le métaverse ? La perspective est prise au sérieux, car ce monde parallèle ne cesse de se développer. Mais le métaverse, monde numérique, est-il complètement virtuel pour autant ? Les événements qui s’y produisent ne peuvent-ils pas avoir de conséquences dans le monde réel ? Le monde […]

Dans le régime légal, selon la Cour de cassation, les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux incombent à la communauté (1). De même, à l’actif de communauté et en vertu de l’adage accessorium sequitur principale l’indemnité de licenciement est commune (2). En outre, la Cour de cassation considère que l’aide personnalisée au […]

Cet exemplaire de Chéri par Colette, illustré par Marcel Vertès, a été adjugé 1 560 € Daguerre Face à Colette, on reste dubitatif quant à son meilleur roman ; ils le sont tous ! Chéri, pourtant, se distingue parmi la soixantaine d’ouvrages qu’elle a laissés. Certes, le sujet a fait scandale : Léa de Lonval, une courtisane de […]

Avec la mise en place d’un “Urbascore”, le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris est censé permettre à la capitale de faire face à la tempête du changement climatique. Il devrait être mis en place dès 2024 et pourrait, peut-être, changer les choses. En juin 2006, le conseil de Paris frémissait d’une […]

Depuis la loi Essoc de 2018, les contribuables bénéficient d’un droit à l’erreur en vertu duquel les intérêts de retard sont réduits de moitié cas de régularisation spontanée et de bonne foi. Déclaration, correction, rectification, erreur, manquement, insuffisance : les contribuables ont toujours la possibilité d’intervenir sur leur déclaration d’impôt. Une démarche spontanée de rectification s’avère […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 20 juin 2022 : JO du 21 juin 2022), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Louette (Pierre, André, Jean), président-directeur général d’un groupe de presse, président d’un syndicat national de presse d’information générale. M. […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé lundi matin avec les derniers mots des accusés. Plusieurs ont salué avec émotion les relations tissées avec les victimes, certains ont condamné les attentats, d’autres exprimé des regrets. Quant à Salah Abdeslam, il a accusé la France de renoncer à ses valeurs en envisageant de le […]

Dernière affaire de la journée devant les comparutions immédiates de Pontoise : deux amis ont été pris en flagrant délit de vol sur une voiture. Ils prétendent avoir voulu voler une roue, alors que tout indique qu’ils s’apprêtaient à voler le pot catalytique d’une Prius. Ce n’est pas le même prix. Le président guilleret s’exclame : « C’est […]

Les installations Inflatabowl et Floride par Laurent Perbos à la Maison du Moussel. DR La sculpture contemporaine relie Paris et les Yvelines avec la 25e édition de Sculptures en l’île à Andrésy jusqu’au 25 septembre 2022 ! Les œuvres d’onze artistes sont disséminées dans plusieurs lieux d’exception pour une balade plus que réussie : après avoir contemplé […]

Si le cadre de l’assistance au recouvrement en matière fiscale mis au point par l’Union européenne a été rendu plus efficace pour faciliter l’action des États membres, une large marge de progression subsiste pour mettre en œuvre de façon optimale ce cadre réglementaire. Pour les États membres, le recouvrement de l’impôt constitue un enjeu stratégique. […]