Publications

Les entreprises mécènes jouissent d’un régime fiscal de faveur pour favoriser leur action. Elles ciblent leurs actions en choisissant des causes en rapport avec leur secteur d’activité. Le choix du groupe italien Generali, dont la filiale Arte Generali assure musées et collections privées, d’aider financièrement le musée Jacquemart-André à mettre en œuvre sa grande exposition […]

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]

Les questions de filiations ne cessent de défrayer la chronique, après les récents arrêts de la Cour de cassation sur la GPA, la PMA, quant à elle, interroge toujours dans le cadre de couples homosexuels. En effet, dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a fait la lumière sur les conditions d’application […]

De nombreuses communes du département de Seine-Saint-Denis (93) sont soumises au dispositif d’encadrement des loyers. Ce dispositif qui permet de lutter contre la progression des prix est très inégalement respecté. Le dispositif de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Elan, portant évolution du logement, […]

Situé à Évry-Courcouronnes depuis 1998, Genopole est un lieu d’excellence scientifique dédié à l’innovation en biotechnologies. Chercheurs et scientifiques y développent les thérapies et biotechnologies de demain. Pour faire émerger les projets les plus innovants, le site accompagne dès leurs balbutiements des start-up de biotechnologies appliquées à la santé et à l’environnement qui viendront booster […]

Les derniers indicateurs démontrent que la précarité s’aggrave chez les plus de 60 ans. En Seine-Saint-Denis, ces données ont souvent été invisibilisées derrière l’image d’un département jeune. Conséquences notables : le non-recours au droit pour ces populations vulnérables. Le 1er octobre 2024 se tenait la Journée internationale des personnes âgées. L’occasion, d’un débat sur le thème : « Vivre […]

L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]

Le cheval, un tapis jeté sur le dos, recouvert d’une selle mais sans mors ni bride, debout, campé sur ses quatre jambes, repose sur une terrasse. Cette terre cuite beige (h : 32,5 cm) à glaçure sancai, tricolore (brun, vert, ocre), provenant de Chine et datée de la dynastie Tang (618-907), a été adjugée 1 […]

Après avoir travaillé pendant onze ans en tant que vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne en charge de la protection de l’enfance, la députée, Isabelle Santiago, vient d’être réélue rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi la remise en place de la commission […]

Deux hommes âgés et affaiblis par la maladie ont fait une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur audience pour des faits de vols. La juge a dû décider si leur état de santé était suffisamment préoccupant pour y accéder. Ils sont deux à entrer ensemble dans le box, lents, le […]

Quelle est la relation de confidentialité qui existe entre l’avocat, son client et les proches de son client ? À qui peut-il communiquer le dossier ? Deux questions sensibles sur lesquelles les réticences, contradictions apparentes, non-dits et autres complexités de la jurisprudence de la Cour de cassation mettent en danger les avocats. Vincent Nioré, ancien […]

L’ancien patron de la Compagnie républicaine de sécurité 4 (CRS) basée à Lagny-sur-Marne a obtenu du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), ce mercredi, un délai de six mois. Pour arracher le report de son procès, Luc L. a demandé que dix témoins soient entendus à l’audience – du jamais-vu en correctionnelle – et invoqué la non-communication par […]

Mardi 3 décembre, la cour d’assises a entendu Abdelhakim Sefrioui. Il encourt 30 ans de prison pour association de malfaiteur terroriste. Alléguant du fait que le terroriste n’a pas vu sa vidéo, il nie toute responsabilité dans l’assassinat de Samuel Paty. Cheveux blancs, courte barbe, chemise bleu ciel, Abdelhakim Sefrioui s’apprête à s’expliquer sur les […]

Bleu Coupole Qui n’a jamais passé une journée éreintante de shopping (avant Noël en particulier !) au Printemps sans s’arrêter pour un snack ou un déjeuner ? Nul besoin de sortir de ce grand magasin : au 6e étage, la brasserie contemporaine Bleu Coupole vous attend. Les anciens qui ont connu des repas sous la […]

Le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entrera pleinement en application. Afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème vers une transition aux exigences de ce règlement, l’Autorité des marchés financiers a publié le 2 août 2024 un communiqué et un dossier délivrant des messages-clés à l’attention de ces acteurs. Cet article synthétise les […]

La collecte nationale pour le patrimoine religieux bénéficie d’un taux de déduction fiscale renforcé pour les particuliers de 75 % jusqu’à 1 000 €, comme cela a été le cas pour la souscription pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un édifice des Hauts-de-Seine (92) figure parmi les cent premiers bénéficiaires de cette collecte organisée par la Fondation […]

C’est « la médiocrité de la délinquance » que les juges de Créteil vont avoir à juger : une série de vols de bijoux à l’arraché commis contre des dames âgées. De maigres butins qui risquent de coûter cher, puisque le procureur requiert six ans de prison contre le prévenu à l’audience. Quand Monsieur C. entre dans le box […]

En France, des médecins ayant signalé des situations de violences intrafamiliales font régulièrement l’objet de poursuites disciplinaires. Pour avoir voulu protéger, ils se retrouvent accusés. En 2022, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) préconisait une obligation de signalement des médecins témoins de violences. L’idée divise la profession. Au téléphone, […]

La ville de Paris et la région Île-de-France obtiennent le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’Afnor, récompensant leur plan d’action respectif. Pour améliorer la qualité de vie au travail, attirer les talents et montrer l’exemple, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers la certification pour obtenir une reconnaissance officielle […]

Un jeune homme incarcéré depuis presque un an est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits liés à un trafic de cannabis. Il avait été interpellé le 19 décembre 2023 à l’issue d’une course poursuite avec la police, dans les rues d’Herblay-sur-Seine. Marouane, 23 ans, est presque arrivé à destination. Au […]