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Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

Le 5 janvier 2022, l’audience correctionnelle à juge unique du tribunal de Pontoise attend qu’un prévenu incarcéré soit présenté dans la salle où il sera jugé en visioconférence. Pour gagner du temps, la juge examine en vitesse des dossiers qui chaque jour prennent le plus de place à l’audience : des violences conjugales. La juge […]

Jusqu’au 17 juin prochain, les Archives Départementales des Hauts-de-Seine (92) nous dévoilent tout ce qui est en « haut » de l’affiche. L’affiche, ce médium et support de communication si riche en histoires, permet grâce à l’art d’informer, de convaincre et de séduire. En effet, les affiches officielles et administratives locales sont informatives ; quant aux […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est un droit particulièrement vivant. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur a cherché, sous l’impulsion du droit européen, à dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et […]

De Chardin, Panier de fraises des bois, daté de 1761, est estimé 12 à 15 000 000 €. Artcurial Que c’est triste, la fraise en hiver ! Il est loin, sinon incompréhensible pour les jeunes générations, ce dicton pourtant explicite : « À la Pentecôte, fraises on goûte. À la Trinité, fraises au panier ». Tout aussi sages que nos […]

Avocate pénaliste et féministe, Rachel-Flore Pardo a créé, avec de jeunes militantes, le collectif « Stop Fisha », pour lutter contre le cyberharcèlement et a co-écrit le livre Combattre le cybersexisme, paru aux éditions Leduc. Premier ouvrage français sur le sujet, ce livre, très pédagogique, dresse un état des lieux alarmant et appelle à agir pour mettre […]

Le procès a duré neuf heures. En dépit d’une instruction approfondie à l’audience, il fut difficile de se forger une opinion tranchée. La faute en revient à l’enquête, basée sur des surveillances et des écoutes, et non sur des saisies. Les prévenus de trafic de cannabis seront fixés sur leur sort le 28 février. C’est […]

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il, s’il était élu, faire en sorte que les personnes condamnées pour corruption soient inéligibles à vie ? Non, répondent les Surligneurs, spécialistes du legal checking. En revanche, sa proposition de bloquer les prix des biens de première nécessité est désormais rendue possible par les événements d’Ukraine. Les Surligneurs pointent aussi le caractère […]

N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moyen des revenus bruts d’une exploitation agricole propre à un époux, des dépenses résultant de la gestion courante de celle-ci, tels le remplacement d’un matériel amorti ou l’entretien des biens mobiliers ou immobiliers affectés à l’exploitation. Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, no 19-24008, FS–B […]

L’abandon de poste apparaît, pour certains salariés, l’ultime solution pour en finir avec une situation inextricable au travail. L’objectif visé étant de mettre un terme à son contrat de travail sans préavis ni explications. Le phénomène, d’autant plus complexe à cerner en télétravail, est souvent symptomatique de l’épuisement des salariés et des situations compliquées dans lesquelles ils […]

« La violence est montée d’un cran, en 2021, dans le Val-de-Marne », ont expliqué à la presse le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek et la procureur adjointe, Nathalie Ancel, lors d’une conférence donnée à l’issue d’une audience solennelle tenue à huis clos. À leurs côtés, le nouveau procureur Stéphane […]

Ce dessin de jeunesse de Cézanne, Le Soldat et Vieille femme, est estimé 20/30 000 €. Ivoire Reims Le visage de Paul Cézanne nous est naturellement connu grâce aux photographies et à ses autoportraits. On en connaît près d’une cinquantaine, peints, dessinés ou croqués dans les esquisses de ses futures toiles. C’est presque un jeu. […]

Mélomanes, connaissez-vous la zarzuela ? C’est un spectacle lyrique né en Espagne au 17ème siècle que l’on redécouvre en France à travers Coronis, une oeuvre de Sebastian Duron. Créée à Caen, jouée à l’Opéra comique à Paris en février, elle a fait l’objet d’un enregistrement édité chez Alpha. Une véritable pépite. Alors que le public retourne […]

Le MAC VAL, à Vitry-sur-Seine (94), explore l’humain et plus particulièrement le corps, avec une nouvelle exposition annuelle, « À mains nues », qui dévoilera la collection 2022-2023 du musée. Photographies, installations, peintures… Il s’agit là d’œuvres inédites ou déjà connues. Toutes évoquent cette question de la transformation, de la réinvention de soi ; comment […]

Les étrangers en séjour irrégulier en France, tout en ayant un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), sont susceptibles de faire l’objet de deux catégories de mesures : d’une part, une mesure de réadmission au sein de l’UE prévue au paragraphe 3, de l’article 6, de la directive Retour, qui n’est possible […]

Conformément au Code de l’organisation judiciaire, l’audience de rentrée solennelle doit se tenir… Mais cette année, au tribunal de commerce de Paris, elle a été organisée sans public, du fait de la crise sanitaire qui ne permet pas d’accueillir des invités. Paul-Louis Netter, son président, revient sur le bilan de l’année 2021, entre l’adaptabilité nécessaire […]

Les Noces de Figaro, l’opéra bouffe de Mozart créé en 1786 à Vienne et pour la première fois à Paris en 1793, est revenu ce mois de février 2022 au Palais Garnier, dans une adaptation plus féministe que jamais, de la metteuse en scène et vidéaste britannique Netia Jones, que l’on peut voir et revoir en captation pendant six mois. […]

Deux surveillants pénitentiaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des violences contre un détenu, survenues le 22 novembre 2020 dans la prison d’Osny. Le troisième n’a pas daigné se présenter à l’audience. Devant l’unique juge qui compose le tribunal, ils doivent également s’expliquer sur un faux établi pour échapper à leurs responsabilités. Au […]

Au procès de l’assassinat du Père Jacques Hamel, on entre dans la phase d’examen de l’enquête. Mardi, la cour a entendu l’un des policiers sur les faits imputés aux trois accusés. Yassine Sebaihia a fait un bien étrange aller-retour Toulouse Saint-Étienne-du-Rouvray les 24 et 25 juillet 2016, soit la veille de l’attentat. Pour quoi faire […]

On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, […]