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Le 13 septembre dernier, Pascal Prache, succédant à Catherine Denis, effectuait sa première audience de rentrée en tant que procureur des Hauts-de-Seine (92). Un mois après sa prise de fonction, il nous a présenté les grandes lignes de l’action qu’il entend mener. Actu-juridique : Comment abordez-vous vos fonctions à la tête du parquet de Nanterre ? Pascal […]

Dans un communiqué publié le 22 juillet 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a noté un recours croissant à l’externalisation des fonctions critiques ou importantes de la part des établissements des secteurs bancaire et des paiements et a rappelé, à cette occasion, les obligations en matière d’externalisation qui pèsent sur les établissements des secteurs […]

La colère ne retombe pas, bien au contraire, suite à l‘adoption jeudi 21 octobre par la commission mixte paritaire d’un article du projet de loi sur la confiance dans la justice qui remet en cause le secret de l’avocat. A la tête du plus important barreau d’affaires de France, le bâtonnier Michel Guichard prévient : si […]

Un homme de trente ans comparaissait devant la cour d’assises de Créteil pour tentative d’assassinat sur un autre jeune homme de son quartier. Dès le premier jour du procès il a reconnu avoir porté un coup de poignard et s’est excusé (lire notre première chronique) Jusqu’à ce jour, il avait gardé le silence devant la police […]

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

Balade en combi entre les vignes. DR Dans l’Aisne, découverte de la maison de champagne Lévêque-Dehan, à Barzy-sur-Marne, et balade en combi dans les vignes et repas au Moulin Babet. À une heure environ en voiture de Paris et à 10 kilomètres de Château-Thierry en train, c’est là l’occasion d’une gourmande et sympathique découverte œnologique […]

Parmi le paysage urbain baigné dans son camaïeu de gris, on voit un vaste hangar, coloré, œuvre de l’artiste fontenaysien, Papa Mesk, puis en s’approchant, après avoir passé des bacs de fleurs et de tomates… apparaît une porte grande ouverte et l’on aperçoit un joyeux remue-ménage. La Grange est un nouveau tiers-lieu situé à Fontenay-sous-Bois […]

La lutte contre les violences faites aux enfants est une priorité du deuxième mandat de la maire de Paris, Anne Hidalgo. En novembre 2020, cette dernière signait une charte parisienne des droits de l’enfants, élaborée en donnant la parole aux premiers intéressés. Depuis, ces engagements deviennent peu à peu réalité. Trois nouveaux lieux dédiés à […]

Si la recevabilité de l’action récursoire portée à l’encontre du fabricant italien par le vendeur final français, condamné à réparer les préjudices de consommateurs français en raison du défaut de conformité du carrelage vendu, relève de la directive n° 1999/44/CE, son bien-fondé dépend de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de […]

Lundi 25 octobre, la cour a entendu les parents de Valentin Ribet, un jeune avocat du barreau de Paris décédé au Bataclan. Leur conseil n’est autre que son oncle et parrain, Me Jean Reinhart qui représente plus de 120 victimes au procès. Son visage filmé en gros plan pour les salles de retransmission ne laisse […]

Depuis la découverte jeudi 21 octobre du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire sur le secret de l’avocat dans le projet de loi confiance dans la justice, la colère de la profession monte en puissance. Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, rappelle […]

Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Actu-juridique : Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Jérémy Krief : Oui, nous sommes […]

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Plusieurs tables rondes étaient […]

Scénographie de Jacques Garcia. Fines Art Paris Se souvient-on du roi Charles V (1338-1380) ? On lui donna le surnom de « Sage ». Il fut en effet l’un des meilleurs souverains durant la période de la Guerre de Cent ans, parvenant à récupérer la quasi-totalité des terres perdues contre les Anglais. Il restaura l’autorité […]

Les institutions de l’Union européenne ne semblent pas se diriger vers un assouplissement de l’applicabilité de la directive n° 2003/88/CE relative au temps de travail des États membres, dont les dispositions ne sont toujours pas transposées en France à l’égard des militaires, au grand dam de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un récent […]

Cet article présente le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme Extrait : D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage […]

Depuis l’adoption jeudi en commission mixte paritaire du texte sur le secret professionnel de l’avocat, les professionnels ne décolèrent pas. Ils dénoncent un recul considérable, voire historique, des droits de la défense. Les explications de Martin Pradel, avocat au barreau de Paris. Actu-Juridique : Suite à l’adoption en CMP jeudi d’une version restrictive du secret de […]

Jusqu’au 23 décembre, le musée des Avelines à Saint-Cloud propose une exposition-dossier « Saint-Cloud : de Bonaparte à Napoléon » à travers les collections du musée. L’exposition invite à partir à la découverte de l’histoire de la ville de Saint-Cloud intimement liée à celle de Napoléon Ier. L’exposition présente ainsi différents événements qui se sont déroulés dans le château […]

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]