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Le crime irrésolu est-il en passe de disparaître ? Depuis qu’elles ont été mises en place par la gendarmerie nationale ou la police, les sciences forensiques n’ont eu de cesse de progresser. Après l’ADN et l’analyse des téléphones, c’est maintenant l’analyse des traces numériques qui aide le plus les enquêteurs. Le général François Daoust se […]

Le verdict est tombé dans l’affaire des revenantes de Daech. Les trois femmes sont condamnées à des peines de prison comprises entre 10 et 13 ans de prison pour avoir rejoint l’État islamique en 2014 et, s’agissant de deux d’entre elles, entrainé leurs enfants avec elles. Mayalen Duhart, 42 ans, convertie par son amour de […]

À l’issue d’un brillant réquisitoire et d’une plaidoirie de la défense juste car tenant compte « d’actes d’une particulière gravité », qui ont causé un traumatisme considérable », la cour criminelle de Paris a condamné le Centrafricain Jordy Goukara à 18 ans de réclusion. Contre le violeur de Claire Geronimi et de Mathilde, les juges ont prononcé une […]

Un an après le décès de l’icône du cinéma français, ses héritiers se déchirent sur l’héritage. Un des enfants d’Alain Delon remet en cause un testament. Stéphane Micheli, avocat associé en droit des successions au sein du cabinet Herald décrypte cette action ouverte à tous les ayants droit. Explications. Mort en août 2024 à 88 ans, […]

Dans un ouvrage puissant, l’avocate pénaliste Negar Haeri revient sur le féminicide de Shaïna Hansye, une jeune fille de 15 ans, en 2019. Une affaire à volets, très médiatisée, qui a marqué un tournant dans sa carrière. Shaïna Hansye. Ce nom, l’avocate parisienne, Negar Haeri, ancienne secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de […]

Le premier jour du procès de Jordy Goukara, hier à Paris, a été éprouvant pour ses deux victimes. Attaquées à 45 minutes d’intervalle dans l’ouest de la capitale samedi 11 novembre 2023, en pleine après-midi, Mathilde et Claire Geronimi ont pensé qu’elles allaient mourir. Le clandestin sous OQTF répond, devant la cour criminelle de Paris, […]

La convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements est entrée en vigueur au Royaume-Uni le 1er juillet 2025. En France, elle s’applique depuis le 1er septembre 2023. La mise en œuvre de cette convention changera-t-elle les conditions d’efficacité des jugements entre les deux pays ? Les développements qui suivent mesurent les avancées modestes […]

Dans une série audio très bien réalisée, la comédienne Juliette Lamboley revient sur le viol qu’elle a subi adolescente et sur le procès dont elle a pâti, adulte. Une histoire personnelle qui entend mettre un coup de pied dans la fourmilière. Aujourd’hui, seules 6 % des femmes portent plainte après des tentatives de viol, des viols […]

Comment la CNIL encadre le développement de l’intelligence artificielle à la lumière du RGPD, à travers ses recommandations pratiques et ses exigences de conformité pour les acteurs du numérique. Décryptage des enjeux de gouvernance, d’explicabilité et de respect des droits des personnes dans les projets IA, à partir de ses dernières publications officielles du 22 juillet […]

Dans ses commentaires publiés le 4 septembre dernier, l’administration fiscale précise les conditions applicables à la nouvelle exonération temporaire et conditionnée des dons familiaux des sommes d’argent adoptée par la loi de finances pour 2025. Elle en exclut expressément l’opération de construction par le donataire de sa résidence principale ainsi que l’acquisition d’un terrain nu suivi […]

À la cour d’assises spécialement composée de Paris, ce 22 septembre, une psychologue a confié que les mineurs rentrés en France après avoir vécu au sein de l’organisation État islamique « ne vont pas forcément bien ». Il y a « des souvenirs qui leur font mal ». Mais elle loue leurs « capacités de résilience » et « leurs facultés d’adaptation ». La […]

La prescription quadriennale peut désormais courir, même sans notification de la décision à son destinataire, s’il est établi qu’il en a eu connaissance. Même s’il s’agit ici de prescription extinctive et non de forclusion, ce revirement jurisprudentiel n’est pas sans lien avec les problématiques soulevées dans l’affaire Jan Czabaj, en particulier du point de vue […]

Plusieurs maires de communes ont indiqué vouloir hisser le drapeau de la Palestine ce lundi au fronton de leur mairie pour saluer la reconnaissance de l’État palestinien par la France. Mais est-ce conforme au principe de neutralité du service public ? La réponse avec Me Lionel Levain. La reconnaissance de l’État palestinien par la France […]

Une personne dont l’altération des facultés corporelles nécessite l’installation préalable d’un équipement informatique par l’assistance d’une tierce personne, est en mesure d’exprimer sa volonté et peut, par conséquent, bénéficier d’une mainlevée de sa curatelle renforcée. Cass. 1re civ., 12 juin 2025, no 24-12.767 Extrait : Cass. 1re civ., 12 juin 2025, no 24-12.767 1. Une mesure de protection juridique est-elle attentatoire à […]

Après avoir lancé La Base Lextenso + IA en juin (dont Synthèse IA, outil d’analyse des décisions de jurisprudence), Lextenso a dévoilé vendredi 19 septembre au Park Hyatt, devant une assemblée de professionnels du droit, Consult’IA. Un modèle de raisonnement juridique qui replace chaque question dans son contexte, structure l’analyse comme le raisonnement d’un juriste […]

Durant la guerre de 14-18, certains médecins traquaient les simulateurs parmi les blessés invoquant des troubles psychiques à coups de violentes décharges électriques. Jusqu’au jour où un soldat refusa qu’on lui inflige cette torture. Plongée dans l’étonnante affaire du zouave du lycée Descartes, avec Me Jean-Michel Sieklucki. Entre le 2 août 1914 et le 1er […]

Ancienne présidente de l’association Femmes de justice, Sonya Djemni-Wagner mène une carrière de magistrat en alternant postes en juridictions et dans l’administration, en France et à l’étranger. Elle a accepté de revenir, pour Actu-Juridique, sur cette trajectoire professionnelle audacieuse, et de lever le voile sur les fonctions d’avocate générale à la Cour de cassation, qu’elle […]

La cour d’assises spécialement composée de Paris a entendu, mercredi 17 septembre, deux enquêteurs de la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure. Le premier a contextualisé la procédure et le second a exposé les charges contre les trois accusées. Dans la salle, le fils mineur de Jennifer Clain l’a écouté évoquer les agressions […]

Vous serez ravis d’apprendre que les arrêts les plus insolites des juridictions françaises sont, depuis peu, compilés et commentés dans un recueil sous la direction de Lionel Andreu*. L’ouvrage, très fourni et illustré, propose cinq catégories de jurisprudences insolites : les biens, les contrats, les personnes, les procédures, et les délits et les peines. La […]

Entre mesures incitatives et dispositifs fiscaux, les pouvoirs publics tentent de répondre efficacement à la crise majeure que traverse actuellement le parc locatif privé. Comment relancer l’investissement locatif pour lutter contre l’attrition du parc locatif privé ? C’est sur ce sujet que Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, et Mickaël Cosson, député des Côtes-d’Armor, viennent de remettre […]