Publications

La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la banque dispensatrice de crédit est tenue d’une obligation d’informer l’emprunteur sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie souscrite au profit de celle-ci. Manque, par conséquent, à son devoir d’information le banquier qui n’a pas informé l’emprunteur de la subsidiarité de la garantie […]

L’Ensemble Du Souffle à l’Archet vous convie à un concert de musique baroque allemande le 17 novembre à l’église Notre-Dame de la Voie d’Athis-Mons. L’Ensemble Du Souffle à l’Archet en concert au conservatoire des Portes de l’Essonne en 2022 DR Préparez-vous à être transportés au cœur de l’Allemagne baroque ! Le jeune ensemble lyonnais Du Souffle à […]

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la seconde table ronde, […]

Dans le cadre de la Journée du droit dans les collèges, Me Anne-Sophie Lépinard s’est déplacée dans une classe de cinquième du collège Renoir de Boulogne-Billancourt… qui était dans les starting-blocks. Pour la septième édition, la Journée du droit organisée par le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil national des barreaux en partenariat avec […]

Les Réserves du Frac Île-de-France à Romainville (93) s’animent jusqu’au 3 novembre, avec l’exposition : « Coller l’oreille aux colimaçons », fruit d’une collaboration entre des étudiantes en commissariat d’exposition et le Frac Île-de-France. Onze curatrices ont imaginé un parcours où se mêlent les œuvres d’artistes confirmés et de jeunes diplômés, le tout sous le signe d’un concept […]

Le permis de louer, un dispositif instauré par la loi dite ALUR de 2014 vise à prévenir la location de logements susceptibles de porter atteinte à la salubrité publique et à la sécurité de ses occupants. Ce dispositif, qui permet de lutter contre l’habitat indigne mais également contre les passoires thermiques, est largement utilisé sur […]

Après avoir travaillé dans des hôtels de luxe à l’autre bout du monde, Manon Montessuit se présente comme créatrice culinaire. Elle est devenue spécialiste du pâté en croûte, qu’elle travaille avec des produits de qualité et de proximité. Une spécialité qui lui a valu de remporter en 2023, le prix Artisanat du concours Créatrices d’avenir. […]

La directive européenne n° 2024/1203, adoptée le 20 mai 2024, marque une avancée significative dans la lutte contre la criminalité environnementale en renforçant le cadre juridique relatif aux atteintes à l’environnement. Bien que la directive n° 2008/99/CE ait posé les premiers jalons d’une pénalisation des infractions réalisées par ces éco-délinquants, elle n’avait pas permis d’assurer l’harmonisation des législations […]

Qui n’aurait jamais lu le roman Atala de François-René de Chateaubriand a au moins vu et conservé en mémoire le tableau Atala au tombeau, peint en 1808, par Anne-Louis Girodet-Trioson, depuis conservé au Louvre. La peinture montre la jeune femme morte et Chactas et le père qui la placent dans le tombeau. Chateaubriand s’était, comme […]

Une fois n’est pas coutume, c’est un gendarme qui se présente en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il est reproché à Thomas lors d’un contrôle routier d’avoir augmenté la vitesse constatée d’un automobiliste au motif que c’était un « con » qui méritait un retrait de permis. L’infraction de « faux en écriture publique […]

La quérulence en psychiatrie est un délire de revendication qui pousse la personne à multiplier les démarches afin d’obtenir justice. La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous dresse le portrait de ces quérulents qui épuisent les professionnels judiciaires dans leur course effrénée à la recherche d’une impossible satisfaction de leurs exigences. Le quérulent[1&2] a soif de justice […]

L’émergence des influenceurs a sonné le glas des publicités traditionnelles. Le pouvoir de suggestion des influenceurs est prisé par les marques qui souhaitent atteindre, à moindre coût financier ou au moyen d’une rétribution en nature, un public spécifique, tout en augmentant leur exposition médiatique. Si la loi du 9 juin 2023 a offert une définition à […]

Beaucoup de syndics l’ignorent encore, mais une révolution numérique est en marche dans le domaine de la gestion de copropriété. Depuis la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, plus besoin de consentement préalable pour envoyer des notifications par […]

Organisée par le CNB, la Journée du droit dans les collèges, qui en est à sa 7e édition, permet de faire rentrer le droit dans les collèges. Reportage au collège Stéphane Mallarmé, dans le 17e arrondissement de Paris. Dans les couloirs du collège Mallarmé, une silhouette un peu fébrile attend la sonnerie. Me Julien Brochot, […]

Harriet Backer (1845 – 1932), Intérieur bleu, 1883 © Oslo, Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, NG.M.02216/ Photo: National Museum / Børre Høstland Harriet Backer, artiste norvégienne (1845-1932) est à découvrir jusqu’au 12 janvier 2025 au musée d’Orsay ; elle est exposée pour la première fois en France. Avec des toiles qui ont pour thèmes la […]

Jusqu’au 3 novembre 2024, le château de Versailles accueille une exposition d’envergure intitulée : « Cheval en majesté – Au cœur d’une civilisation ». Mademoiselle Thérèse Renz (1859-1938), écuyère amazone au cirque Molier : le saut à la corde, 1904, J. Delton, tirage moderne d’après plaque de verre, Paris, Collection Émile Hermès Archives Hermès (Paris) Le château de […]

En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril dernier, après plusieurs faits divers concernant […]

Depuis septembre, les gendarmeries ne paient plus leurs loyers en raison de difficultés financières. Les communes pourraient-elles les expulser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le rôle de l’UE concernant le budget des États membres, l’accès maintenu à Russia Today sur Internet malgré sa suspension en […]

L’acceptabilité de la norme dépend en partie de son adaptation à la réalité. Ce que nous rappelle, estime Me Patrick Lingibé, la situation actuelle en Outre-Mer. Et si la solution résidait dans le recours à l’expérimentation ? Explications. Le recours à l’expérimentation est prévu par deux dispositions constitutionnelles. D’une part, l’article 37-1 de la […]

Au tribunal correctionnel, l’audience de comparution immédiate est une scène d’exposition des violences du quotidien, mais aussi de la misère sociale. Comme ce vendredi à Meaux (Seine-et-Marne). Il y a Johan dont l’odeur d’alcool empeste le prétoire, Cristian qui dévalise Leroy-Merlin pour nourrir sa famille en Roumanie, puis Farid qui agresse un policier et un […]