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A la faveur de la crise sanitaire, la procédure du jugement sans audience s’est installée à bas bruit dans les moeurs judiciaires. Dans nombre de juridictions, soit les avocats acceptent que le juge prenne sa décision à la seule lecture des écritures sans les entendre ni voir les parties, soit leur dossier est renvoyé aux calendes grecques. […]

En cette période plutôt austère, les peintures de James Tissot sont les bienvenues avec leur grâce, leur fraîcheur. Elles sont également un témoignage de son époque. Après avoir connu son heure de gloire de son vivant, cet artiste a été oublié. Il mérite d’être redécouvert. Room Overlooking the Harbour, James Tissot. Musée d’Orsay Peintre et […]

Si l’activité économique du pays s’est figée en quelques jours, le temps de la reprise sera lui beaucoup plus long. Pour se préparer les entreprises doivent élaborer des plans de reprise dans la durée. Julie Vallée, directrice associée du cabinet de conseil Iremos, spécialiste dans la gestion de crise, détaille les bonnes pratiques pour « aborder […]

Saisi d’un litige relatif à la résiliation d’une occupation domaniale, le Conseil d’État applique sa jurisprudence classique selon laquelle un motif d’intérêt général est suffisant pour justifier une telle résiliation. Pour autant, cette jurisprudence classique témoigne du pouvoir réduit du juge administratif sur l’appréciation du motif d’intérêt général, ce qui vide de sa substance le […]

Le législateur se mobilise pour favoriser les transmissions intergénérationnelles, protéger les petits patrimoines, renforcer la juste progressivité de l’imposition et simplifier les droits de succession pour en accroître la lisibilité et l’équité. Le Sénat est à l’origine d’une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, […]

Parmi les nombreux ordonnances et décrets pris par le gouvernement français en mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire, les transports maritimes de passagers ne sont pas laissés de côté. Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de […]

Très critiqué par les professionnels du droit, le projet de loi de lutte contre les contenus haineux porté par la députée Laetitia Avia a finalement subi une censure inédite de la part du Conseil constitutionnel dans sa décision n0 2020-801 du 18 juin 2020. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

Le 16 mars dernier, les tribunaux fermaient sur décision de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Seule leur activité essentielle devait perdurer. Alors que presque trois mois se sont écoulés, quel bilan en tirer concernant l’activité du tribunal judiciaire de Créteil ? Son président, Éric Bienko Vel Bienek, est revenu sur la capacité d’adaptation de sa juridiction, […]

Se nommer soi-même Le portrait, le genre, l’ambiguïté, Léonard Bourgois-Beaulieu en joue et nous interroge. Il nous questionne au sujet de la représentation, au sujet de l’identification que nous avons devant le portrait d’un visage ou d’un corps. À partir de négatifs de Polaroïd, qu’il triture jusqu’à l’abstraction, Léonard Bourgois-Beaulieu joue donc sur la représentation pour […]

L’introduction de la justice restaurative en France est encore en gestation, si bien que l’on s’interroge sur son efficacité. Il semblerait que cette dernière repose la question de la prise en compte des différents temps judiciaires. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

La loi de finances pour 2020 a mis en conformité le statut du loueur en meublé professionnel avec la Constitution suite à la décision du Conseil constitutionnel. L’administration a publié les nouveaux seuils de tolérance lorsque le bien loué fait partie de la résidence principale du bailleur. Le cadre fiscal de la location meublée professionnelle […]

Encourent la cassation les juges du fond qui considèrent que les notaires n’avaient pas engagé leur responsabilité en s’abstenant de vérifier, d’une part, si les plans en possession des parties coïncidaient avec les plans du bureau des hypothèques, d’autre part, si la surface des lots séparés correspondait à la surface des lots réunis. Cass. 1re […]

La divulgation par une société d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué et commercialisé par d’autres acteurs économiques constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée […]

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a continué de fonctionner durant le confinement. Marielle Cohen-Branche, qui le pilote, revient sur la crise sanitaire qui a constitué une période sensible pour les épargnants. Elle commente également les événements les plus saillants de l’année 2019 dans le prolongement de la publication de son rapport annuel […]

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures destinées, notamment, « à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de cette épidémie ainsi qu’aux conséquences des mesures prises pour limiter sa propagation, notamment afin de prévenir […]

Un concours des plus beaux palais de justice a été lancé récemment sur Twitter. Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille, a eu l’idée d’en lancer un deuxième consacré aux « palais moches ». Il en commente ici avec humour les résultats tout en dressant un portrait féroce des choix architecturaux parfois discutables en la matière… La […]