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A partir du 2 septembre prochain, la cour d’assises spécialement composée va se pencher durant dix semaines sur la responsabilité de quatorze accusés appartenant à l’entourage proche des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly dans la préparation des attentats qui ont endeuillé la France en janvier 2015. Un procès fleuve dont l’organisation est rendue plus complexe […]

Le 16 juin dernier, les présidents des cinq chambres des notaires franciliennes composant les Notaires du Grand Paris signaient la politique de confiance de la blockchain notariale (BCN) et mettaient en place l’autorité de confiance numérique notariale. Rencontre avec Stéphane Adler, notaire et vice-président de la chambre des notaires de Paris, en charge des nouvelles […]

Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des travaux et sur la mise en œuvre de la clause exclusive de solidarité stipulée au contrat. Cass. 3e civ., 19 mars 2020, no 18-25585 Extrait : La […]

Les suicides en prison ? Tous les avocats pénalistes peuvent un jour y être confrontés. Loeiz Lemoine nous raconte cette semaine, alors que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti vient de lancer une mission sur ce sujet, les trois tragédies qu’il a vécues dans sa carrière. On trouvera aussi dans ce journal les explications concernant la prise en charge de […]

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge. Il est nécessaire, en effet, de ne pas confondre justice prédictive et raisonnement juridique algorithmique. Le raisonnement algorithmique1 permet l’aide à la décision pour les juges. Il est […]

L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit prévu par les textes instituant cette prestation. Le juge peut réduire le montant de la récupération s’il l’estime excessive au regard des circonstances de la cause. CE, 5 févr. 2020, no 422833 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise et fondatrice de l’association Femmes de justice, Gwenola Joly-Coz se bat pour que l’institution judiciaire donne enfin toute leur place aux femmes. Elle s’est lancée dans une entreprise de réhabilitation des premières femmes magistrates. Pour les Petites Affiches, elle revient sur le sens de ce travail de mémoire. LPA […]

Présentation des dispositions applicables à l’immobilier de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, et de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le […]

La cellule de renseignement fiscal vient de publier son bilan annuel. Il est marqué par une forte progression des déclarations de soupçon, notamment en matière fiscale, et un accroissement des transmissions d’informations aux administrations partenaires de la cellule de renseignements, au premier rang desquelles la DGFiP. Le rapport d’activité de Tracfin, la cellule du ministère de […]

Pendant la période juridiquement neutralisée, l’administration n’a pu exercer son droit de reprise. L’ordonnance du 25 mars 2020, modifiée le 13 mai 2020, a suspendu les délais de prescription fiscale jusqu’au 23 août 2020. Bercy apporte d’utiles précisions sur ces mesures et le décompte des délais ainsi modifiés. Le 24 juin dernier, l’administration fiscale a commenté les mesures d’adaptation […]

Un homme de 49 ans comparaissaît le 30 juillet 2020 devant le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour menaces de mort sur des policiers et détention d’arme. A l’heure où le ministre de l’Intérieur dénonce la multiplication des refus d’obtempérer, et contrairement à une idée largement répandue, la justice n’est pas laxiste. « Cassez-vous de là, vous […]

Au niveau national, au 17 juillet dernier, plus de 548 000 sociétés ont reçu 112 milliards d’euros de prêts garantis par l’État. L’Île-de-France est la première région bénéficiaire avec 113 000 entreprises pour un montant dépassant les 41 milliards d’euros. Sur le territoire francilien, certains types de structure et des secteurs d’activité ont eu plus […]

Le régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR) est fixé. L’article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des SAR propres aux cinq collectivités […]

L’introduction des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français a parfois fait l’objet de vives critiques. On lui reprochait, entre autres, d’être une importation américaine très éloignée de la tradition juridique occidentale. Mais il ne faut pas oublier que nous avons longtemps pratiqué en France la médiation. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », […]

« L’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. (…) Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension […]

À l’heure du redémarrage de l’économie, les entreprises qui recrutent adoptent leur process en la matière et se tournent désormais vers une solution entièrement digitalisée. Une évolution qu’analyse Cécile Perrier, la fondatrice de CP Recrutement, un cabinet spécialisé, installé à Ville-d’Avray dans les Hauts-de-Seine (92). Les Petites Affiches : Dans quelle mesure la crise du […]

Un tandem de cambrioleurs amateurs comparait devant le tribunal correctionnel de Créteil pour un butin de 50 €. Les magistrates laisseront-elles encore une chance à ces deux prévenus borderline ? Un duo de bras-cassés de la cambriole est amené dans le box des prévenus de la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil. Un grand d’à peine […]