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Pierre, 47 ans, a frappé sa compagne Alicia. Tous les deux étaient ivres. Ce couple fusionnel ne veut pas se séparer et pourtant la femme est en danger. Une situation que les juges connaissent bien et qu’ils s’efforcent de gérer au mieux. Alicia appelle le 17 et dit au policier qui décroche : « ils sont […]

La structure des sociétés holdings est de plus en plus prisée pour ses nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation de l’entreprise que de la fiscalité du patrimoine et de la transmission d’entreprise. Till Jouaux, référent juridique national chez In Extenso nous explique pourquoi et comment créer une holding et quels sont ses avantages. Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’une société […]

Le Domaine royal de Marly, jadis demeure de chasse des rois de France, s’apprête à accueillir une exposition qui explore le rôle central du cheval dans l’histoire du domaine. Intitulée « Les Chevaux du Roi », cette exposition se tient jusqu’au 3 novembre 2024 au musée du Domaine royal de Marly, en lien avec les épreuves équestres des […]

Vue d’exposition, Collection MAC VAL – Musée d’art contemporain du Val-de-Marne MAC VAL / Adagp, Paris 2023 Photo / Aurélien Mole Le MAC VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne, propose une nouvelle exposition intitulée « L’œil vérité » qui invite à repenser l’histoire de l’art contemporain en France de 1950 à 1990. En s’appuyant sur […]

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas […]

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, la débitrice en procédure collective n’est pas un tiers intéressé au sens de l’alinéa 4 de l’article R. 624-8 du Code de commerce. Elle ne peut donc contester la décision portée sur l’état des créances la condamnant à payer une créance salariale antérieure Cette dernière est opposable à […]

L’audience solennelle d’installation du président du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Paul Huber, l’ancien directeur des services judiciaires à la Chancellerie, a réuni de nombreuses personnalités ce 4 octobre, date du 66e anniversaire de la Constitution. L’occasion, pour lui, de rappeler que « l’indépendance [des juges] est inscrite » dans ce texte fondateur et qu’il ne laissera « passer […]

Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du Code civil et L. 227-16 du Code de commerce que, si les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir l’exclusion d’un associé par une décision collective des associés, toute stipulation de la clause d’exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l’associé – dont l’exclusion […]

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est particulièrement structurant pour les prestataires de services de paiement dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Certains établissements s’appuyant sur des agents pour la mise en œuvre des obligations LCB-FT, l’accès […]

L’Essonne célèbre un siècle de passion automobile. Jusqu’au 20 décembre, les Archives départementales plongent les visiteurs au cœur de l’histoire de l’Autodrome de Linas-Montlhéry, un circuit qui a vu naître de nombreux records et innovations. À travers l’exposition « Casque, moteur, départ ! Sur la piste de Linas-Montlhéry, 1924-2024 », le public est invité à revivre les heures glorieuses […]

Judy Chicago, Woman with Red Flares from Women and Smoke, 1971-1972; remastered in 2016. Performed by Nancy Youdelman. Judy Chicago, Artists Rights Society (ARS), New York Photo courtesy of Through the Flower Archives Courtesy of the artist L’exposition « Expanded Horizons : American Art in the 70s », qui investit les espaces de la galerie […]

Un dossier de violences conjugales s’est joué parole contre parole avec un prévenu qui a nié jusqu’au bout avoir été violent et avoir menacé de mort son épouse, et une victime visiblement encore en état de choc. « Je vais te tuer, je vais te couper en morceaux et t’enterrer dans la forêt ». Ce sont […]

Les artistes japonais ont réussi à laisser croire que leurs estampes n’avaient nul besoin d’adjectif. On dit « estampe » et l’on pense « estampe japonaise ». C’est naturellement une vue de l’esprit. De la même manière, Katsushika Hokusai (1760-1849), dont la série de 31 vues sur le Mont Fuji, effacerait presque tous ses confrères artistes. C’est encore une […]

Bruno Retailleau, à peine installé Place Beauvau, a déclenché la polémique en déclarant que l’État de droit n’était ni intangible, ni sacré. Les Surligneurs vous expliquent ce qu’il faut en penser. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le dépaysement d’un procès et la constitutionnalité du déploiement de CRS en Martinique. L’État de droit n’est-il […]

Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]

Un prévenu de 34 ans se présente, le 18 septembre, au tribunal correctionnel de Pontoise. Il a fait opposition à un jugement qui l’avait condamné pour des violences sans ITT contre son ex-compagne, absente à l’audience. Un jour, Hicham a postulé pour un nouvel emploi, mais s’est heurté à un refus au motif que son […]

Initialement prévue jusqu’au 28 avril 2024, l’exposition « Robert Doisneau, l’esprit de la Résistance » a été prolongé jusqu’au 13 octobre 2024 au musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne (94). Musée de la résistance Le photographe humaniste français, Robert Doisneau, né en 1912 à Gentilly et mort en 1994 à Montrouge, à l’âge de 81 ans, a grandement […]

Cet arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 était attendu car la Cour prend position sur l’autorité de chose jugée de la décision étrangère et l’application de la règle française de concentration des moyens issue de sa jurisprudence Cesareo. En d’autres termes il s’agissait de savoir si un jugement rendu dans un autre […]

éd. Dupuis Jusqu’au 30 novembre, le Mémorial du Mont-Valérien, haut lieu de mémoire nationale, propose une immersion inédite dans l’histoire de la Résistance française. À l’occasion de l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, figure emblématique de la lutte contre l’occupant nazi, une nouvelle exposition itinérante vient enrichir le parcours muséographique. Des planches de BD aux […]

Organisée par les Archives de l’AP-HP et présentée à l’hôpital Bicêtre, l’exposition « Mouiller le maillot ! Activités physiques à l’hôpital (XIXe-XXe siècles) » nous invite à découvrir, jusqu’au 17 octobre, une facette méconnue de l’histoire de la médecine : l’utilisation du sport et des activités physiques à des fins thérapeutiques. Il est aujourd’hui admis que l’exercice, le mouvement, les […]