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Tribunal de Pontoise : « Madame a peur. Il faut que ça cesse ! »

L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]

par Julien Mucchielli

BGSL Avocats : « Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »

Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit […]

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

par Ludovic Friat

Abigaïl Vacher : « Quand un parent tue l’autre, il faut un retrait systématique de l’autorité parentale » !

La Seine-Saint-Denis est un département pionnier dans la lutte contre les violences conjugales. Des dispositifs innovants, tels que le protocole féminicide permettant aux enfants co-victimes de féminicides d’être hospitalisés et de recevoir des soins en psychotraumatologie, y sont expérimentés. Quel est l’intérêt de ce protocole féminicide ? Éléments de réponse avec Abigaïl Vacher, chargée de projets […]

« Humain Autonome : Déroutes » : une exposition à ne pas manquer

L’exposition « Déroutes », quatrième volet du projet itinérant « Humain Autonome », se tient au MAC VAL, à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94), jusqu’au 22 septembre 2024. L’événement culturel organisé par le Musée d’art contemporain du Val-de-Marne a pour thème principal l’automobile, mis en lumière sous toutes ses formes. Cette exposition s’inscrit dans une programmation prospective et tournée vers […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La société de libre partenariat spéciale : insertion dans le Code monétaire et financier d’un nouveau type de société en commandite simple dotée d’un régime fiscal inédit

L’article 4 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2024, vient porter création d’une variante de la société de libre partenariat. Il s’agit de la société de libre partenariat spéciale, laquelle est dotée d’un régime fiscal inédit en […]

par Romain Feydel

Christian Saint-Palais : « La justice ne s’accommode ni de tapage, ni de précipitation »

Régulièrement, des avocats alertent dans les médias sur les atteintes portées à la présomption d’innocence. Pourquoi estiment-ils cette dernière particulièrement attaquée, et de quelle manière ? Les réponses de Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris et ancien président l’association des avocats pénalistes (ADAP). Actu-Juridique : Vous exprimez régulièrement vos craintes face à une présomption d’innocence […]

Un hommage au théâtre de Molière : une comédie en phase avec le monde d’aujourd’hui

Le théâtre Jean Vilar situé à Suresnes en Hauts-de-Seine (92), vous accueille le samedi 14 septembre 2024 à 14 h pour rendre hommage au célèbre Molière avec Le Malade imaginaire. Théâtre de Suresnes Jean Vilar Le metteur en scène et comédien, Tigran Mekhitarian, réussit son pari audacieux : adapter Le Malade imaginaire, chef-d’œuvre intemporel de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Saint-Germain-en-Laye : terre de sport de François Ier aux Jeux olympiques

Jusqu’au 10 novembre 2024, la ville de Saint-Germain-en-Laye située dans les Yvelines (78) célèbre son riche héritage sportif à travers une nouvelle exposition patrimoniale intitulée :« Saint-Germain-en-Laye : Terre de sport. De François Ier aux Jeux olympiques ». Musée municipal Ducastel Vera L’exposition « Saint-Germain-en-Laye : Terre de sport. De François Ier aux Jeux olympiques » marque l’ouverture […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

François-Charles Desprat : « Nous devrions aboutir à la fin de l’année 2024 à un pic de 65 000 défaillances d’entreprises »

Avec 33 493 défaillances constatées au premier semestre, l’année 2024 devrait atteindre un pic record à hauteur de 65 000 entreprises concernées par l’ouverture d’une procédure collective. Dans ce contexte économique compliqué, le Congrès annuel du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’est tenu les 13 et 14 juin 2024. Un rendez-vous qui a […]