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La copropriété, la piscine et le « squatteur » : hypothèses juridiques autour d’un triste fait divers

L’affaire du « squatter de piscine » devenu tétraplégique après un plongeon et qui aurait porté plainte contre la copropriété a ému l’opinion ces derniers jours. En réalité, il n’y a jamais eu de plainte, révèle France 3 Occitanie, mais un simple courrier d’avocat dans le cadre d’une procédure civile. On en profite pour faire le point […]

par Benoit Fleury

Découverte d’Arcueil à travers ses personnages illustres : une balade inoubliable

Le samedi 7 septembre 2024, à partir de 14 h 30, partez à la rencontre des personnages illustres d’Arcueil, ville située dans le Val-de-Marne (94) – qu’ils soient connus ou méconnus – qui, par leurs rôles historiques, artistiques ou sociaux, occupent une place spéciale dans le cœur de ses habitants. Ces illustres inconnus d’Arcueil Laissez-vous guider par Fozie […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Focus sur la mise en application du plan de lutte contre la fraude fiscale

Davantage de moyens humains et matériels pour le ciblage et la détection de la fraude fiscale, développement du contrôle à distance, essor grandissant du datamining et de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour orienter le contrôle fiscal : la DGFiP fait le point sur les réalisations de l’année écoulée en matière de lutte contre la fraude fiscale. […]

par Frédérique Perrotin

Le (re)virement de jurisprudence en matière de péremption de l’instance, il le fallait… ce n’était que justice !

Selon les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du Code de procédure civile – ces quatre derniers dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 –, interprétés à la lumière de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, en matière de procédure d’appel avec représentation obligatoire, […]

par Pierre-Claver Kamgaing

Tribunal de Meaux : « Ce n’est pas Marseille mais ça va le devenir… »

Autour du square Paul-Claudel, dans le quartier de Beauval à Meaux, en Seine-et-Marne, les riverains n’en mènent pas large. La mère d’un enfant frappé par un dealer n’a pas osé porter plainte « de peur de représailles ». De midi jusqu’au milieu de la nuit, guetteurs et vendeurs occupent l’aire de jeux. Trois d’entre eux ont été […]

par Isabelle Horlans

Le mandat, une délégation de maîtrise d’ouvrage (presque) imparfaite ?

La délégation de maîtrise d’ouvrage que constitue le mandat est une technique de représentation bien connue permettant de faire exécuter en son nom et pour son compte nombre de missions et prestations. Cela étant, elle ne saurait exonérer ni le maître d’ouvrage ni le mandataire de toute responsabilité. L’engager, lorsqu’un différend apparaît dans cette relation […]

par Carine Vaysse

Objectif Mantes, photographies de 1888 à 1945

Le musée de l’Hôtel-Dieu de la ville Mantes-la-Jolie, situé dans les Yvelines (78), organise une exposition temporaire jusqu’au 26 août 2024 relative à la photographie de 1888 à 1945. Ministère de la Culture, MPP, diff. RMN-GP L’exposition « Objectif Mantes, photographies de 1888 à 1945 » retrace l’histoire de la photographie de la commune du département des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : « Je crois que le maître a tout dit »

Le prévenu est-il une nourrice ou un trafiquant ? Une affaire de stupéfiants en deux temps était jugée le 8 juillet à Pontoise, lors de l’audience de comparution immédiate. Cet après-midi, il n’y avait que trois affaires au rôle, mais en y regardant de plus près deux affaires visaient le même prévenu. Elles n’en forment qu’une, celle […]

par Julien Mucchielli

Esprit d’atelier : l’intimité créative de Jean Arp et Sophie Taeuber-Arp

La Fondation Arp, située à Clamart dans les Hauts-de-Seine (92), propose une plongée unique dans l’univers créatif de Jean Arp et Sophie Taeuber-Arp avec son exposition : « Esprit d’atelier, Arp et Taeuber : vivre et créer », présentée jusqu’au 24 novembre 2024. Fondation Arp Cette exposition, proposée par l’Atelier de Jean Arp et de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réforme des sociétés d’avocats avec le décret du 14 août 2024

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

par Patrick Lingibé

Exposition « Regards partagés » : une invitation à explorer la photographie

Du 31 août au 8 septembre 2024, le Pavillon Gustave Maurouard du parc forestier de la Poudrerie, situé à Vaujours, en Seine-Saint-Denis (93), accueillera une exposition captivante intitulée : « Regards partagés ». Parc forestier de la Poudrerie L’exposition « Regards partagés » promet d’être un événement incontournable pour les passionnés de photographie et les amateurs d’art […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr