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L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

L’impact de l’intelligence artificielle sur la pratique juridique fait l’objet de nombreux débats parmi les chercheurs à Harvard, Yale, Oxford, ainsi qu’en Europe. Pour certains, elle constitue une avancée majeure alors que pour d’autres elle apparaît comme une boîte de Pandore dont on peine à mesurer encore tous les maux pour les juges et les […]

Cette édition bilingue interlinéaire, imprimée par la duchesse de Luynes, a été adjugée 14 000 € OVV Thierry de Maigret Le succès obtenu par le Robinson Crusoé de Daniel Defoe (1660-1731) a été tel que les éditions, après sa parution en 1719 et sa première traduction en français en 1720, se sont ensuite succédées à un rythme […]

Le 23 avril 2024, les députés européens ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes, par 563 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. La maternité de substitution, ou GPA, entre désormais dans le champ de la traite des […]

L’annonce lundi par le Premier ministre d’une circulaire de la Chancellerie créant une nouvelle circonstance aggravante liée à la religion a suscité l’émoi des juristes sur les réseaux sociaux. Datée du 29 avril, elle concerne « le traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte […]

Un jeune prévenu comparaît pour extorsion avec arme. Avec un complice non identifié, il s’est fait passer pour une prostituée sur le site de discussion en ligne Coco.gg et a donné rendez-vous à un homme pour le dépouiller. Le freluquet imberbe qui nage dans un manteau kaki n’a pas entendu la présidente et laisse traîner […]

Alors que les mises en scène de théâtre captent l’attention du spectateur par la projection d’images et l’agression sonore au point de le priver de l’écoute du texte, il est agréable de retrouver de grandes œuvres, ici de la littérature française, en se laissant tout simplement emporter par la magie du verbe. C’est ce plaisir […]

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Un interprète prête serment en attendant que les deux prévenus soient conduits dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. La sonnerie d’un portable – celui d’un avocat – retentit, ce qui donne l’occasion à la juge de faire un rappel aux lycéens présents sur le silence exigé durant les audiences. […]

Les récentes réformes législatives en matière de formation ont induit une multiplication des centres de formation des apprentis, lesquels captent une partie toujours plus importante du produit de la taxe d’apprentissage et gèrent en conséquence des budgets substantiels dont les règles d’usage ne peuvent laisser indifférent ni les autorités publiques ni les acteurs privés de […]

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

Gilbert* « regrette [ses] actes », en l’occurrence les violents coups portés à sa conjointe, qui l’ont gravement blessée. Cependant, même devant le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), il continue de rejeter « la faute » sur elle qui, en gros, lui reprocherait son addiction à l’alcool. Les juges l’ont condamné, sans toutefois l’envoyer en […]

Au cœur du Pré-Saint-Gervais, les archives de la préfecture de police de Paris sont un patrimoine secret à disposition de tous mais connu de peu. Portrait d’un jardin secret. C’est un quartier d’anciennes manufactures de briques, des ruelles qui ont vu passer un Paris gouailleur, le bruit des révoltes. Depuis 2012, dans un immeuble à […]

Pour la Cour de cassation, les dépenses dont il était tenu compte aux indivisaires en application de l’article 815-13 du Code civil, qui constituaient des créances sur l’indivision, devaient être inscrites pour leur totalité au passif de celle-ci et venir en déduction de son actif brut. Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-25251 « Totum in toto et totum […]

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 97 de la loi 3DS en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale est paru au JO du 25 octobre 2023. Ajoutant encore à la complexité de l’article qu’il explicite, ce texte en partie imparfait est entré en vigueur le 1er […]

Le 3 mai prochain, la France célèbrera, à quelques semaines des élections européennes, le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Traité peu connu des citoyens, son bras juridique, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’est beaucoup plus. « Si la France a […]

De Baecque & Associés Un simple regard sur cette statue de la Vierge Marie nous fait comprendre que nous sommes en face d’un chef-d’œuvre. Celui-ci est tout aussi inspirant pour celui qui est empreint de spiritualité. Cette figure de l’Immaculée conception, réalisée en ivoire dans le dernier quart du XVIIe siècle, à Naples, par Claude Beissonat, […]

Ici la Voix. Si vous avez été déçus par le retour de Secret Story sur TF1 cette semaine, alors laissez-moi vous consoler avec le clash infligé à l’émission par le tribunal de grande instance de Paris en 2011… Émilie de Secret Story : « Je suis une fille de joie » Cette année-là, le 1er juin[1], le vice-président […]

Le législateur a publié une nouvelle loi en vue de soutenir les jeunes gens pratiquant un sport, mais qui pouvaient être victimes de violences sexuelles pratiquées par leurs éducateurs sportifs. Il tente ainsi de prévenir ces violences. L. n° 2024-201, 8 mars 2024, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport : JO, 9 mars 2024 […]

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]