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Monsieur F. reconnaît être entré à deux reprises dans une maison par effraction et en être ressorti avec un sac à doc. Pour autant, il ne reconnaît qu’à demi-mot le cambriolage et assure avoir été à la recherche d’un endroit où dormir. Le prévenu est à peine arrivé dans le box que l’avocat de permanence se […]

Musée Fournaise Le musée Fournaise de Chatou nous invite en ce moment à un voyage temporel exceptionnel. Grâce à une scénographie immersive mêlant réalité virtuelle et hologrammes, l’établissement nous plonge au cœur des années fastes de l’impressionnisme, lorsque les bords de Seine étaient le terrain de jeu de peintres comme Renoir, Monet ou Sisley. La […]

Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que l’erreur provoquée demeure excusable. Ainsi, en cas de cession de parts sociales, le cessionnaire n’a pas à se renseigner, préalablement, sur la situation financière de la société pour que soit caractérisée une réticence dolosive. Cass. com., 18 sept. 2024, no 23-10.183, […]

Depuis la rentrée de septembre 2024, les étudiantes de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) peuvent être dispensées de cours lorsqu’elles souffrent de règles douloureuses. Un changement important dans cet établissement, fréquenté par une large majorité de jeunes femmes. Anne de Rugy, vice-présidente de la Vie étudiante et engagement de l’UPEC, présente pour Actu-Juridique ce dispositif innovant. Entretien. […]

Le musée de l’Histoire vivante de la ville de Montreuil, situé en Seine-Saint-Denis (93), organise une exposition sur le sport en banlieue parisienne jusqu’au 29 décembre 2024. L’exposition Sport en banlieue parisienne, proposée par le musée d’histoire sociale et ouvrière, offre aux visiteurs une découverte des pratiques sportives en banlieue parisienne. C’est à travers des documents […]

Dans la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, les dossiers de violences intrafamiliales s’enchaînent. Un homme comparaît pour des violences conjugales dans un contexte de séparation. Monsieur D. se présente à la barre. Son ex-épouse est absente, mais représentée par un avocat. Car c’est justement dans un contexte de séparation que les faits se […]

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Le 18 octobre dernier se tenait la finale du concours d’éloquence du barreau de Bobigny. Quatre finalistes ont livré leur ultime prestation. Esprit de défi mais aussi plaisir du bon mot, rencontres humaines et barreau humain, l’événement a été reconnu unanimement comme un succès. 18 heures, le 16 octobre, à la Maison de l’avocat de Bobigny. Petit à […]

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant des inondations exceptionnelles. À la mi-octobre, 11 départements (Ardèche, Alpes-Maritimes, Corrèze, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loire, Lozère, Rhône, Yvelines) ont subi des inondations exceptionnelles provoquées par le […]

Par CVB — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia commons Sur le quai d’Orsay, à Paris, entre l’esplanade des Invalides et le pont de l’Alma, un immeuble se démarque. Le centre de sa façade est agrémenté d’un bow-window à pans coupés. Michel Roux-Spitz (1888-1957) fut le premier à mettre au point cet élément d’architecture […]

Un homme de 36 ans comparaît, le 14 novembre, pour des violences sans ITT commises en récidive sur sa femme. Plus que des violences physiques, la partie civile fait le récit d’un homme méchant qui la dénigre et la trompe, la laissant dans un désarroi psychologique visible à l’audience – et qui semble agacer le […]

La France ne peut pas bloquer l’adoption du traité UE-Mercosur, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’interdiction des banderoles politiques sur les mairies et dans les stades. Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ? L’accord entre l’UE […]

Jusqu’au 1er décembre 2024, une exposition unique se tiendra à la Maison Elsa Triolet-Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78), mettant en lumière les œuvres de deux artistes remarquables, Kouka Ntadi et Francis Gruber. Exposition Kouka L’exposition qui se tient actuellement à la Maison Elsa Triolet-Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines, ouverte tous les jours de 14 heures à 18 heures, propose une exploration […]

Le rapport très attendu sur la fiscalité des revenus locatifs remet en cause la niche fiscale Airbnb. Il propose d’unifier les revenus locatifs sous la catégorie des revenus fonciers, sauf pour le locatif meublé professionnel, qui resterait imposé comme BIC selon des critères réévalués. Les trois scenarii proposés jouent sur les abattements en régime micro, […]

Mi-septembre, la célèbre cathédrale parisienne est revenue dans l’actualité. Selon les conclusions d’une méticuleuse enquête, un cadavre anonyme retrouvé à Notre-Dame serait celui du poète ligérien mort en 1560. Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage… Sous Notre-Dame, île de la Cité, on compte approximativement un millier de sépultures, principalement de vieux religieux […]

Le vent jurisprudentiel semble tourner en faveur des personnes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En premier lieu, par deux arrêts du 2 octobre 2024 promis au Bulletin et au rapport, la Cour de cassation a déterminé les éléments qui doivent figurer dans une décision étrangère constatant la filiation d’un enfant né […]

zhengzaishanchu/AdobeStock Montre au poignet, téléphone portable, horloges murales, les instruments qui nous donnent l’heure officielle sont si nombreux qu’il devrait être impossible d’être en retard dans sa vie quotidienne. Et pourtant ! Il est vrai que quelques ingénieurs bien intentionnés proposent aux populations de fixer l’heure en fonction d’impératifs politiques et économiques, ce qui a le […]

La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage… Le « gardien » de la boule de neige Commençons par un étrange débat sur le contrôle juridique des boules de neige soumis à la Cour de cassation […]

Pierre Palmade a été condamné, mercredi à Melun, à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour le terrible accident de la route qu’il a causé le 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). L’humoriste a encaissé la sanction comme il a vécu les huit heures d’audience : le regard fixe et perdu, presque affolé, le teint […]

Moulin Rouge-D.Duguet Ne croyez pas que le Moulin Rouge est réservé aux étrangers, désireux de fantasmer face à des danseuses dénudées en costumes à plumes ! Le spectacle Féerie du Moulin Rouge est réellement magique et parmi les 600 000 spectateurs venus du monde entier, nombreux sont des Français qui ont compris la beauté du show, de […]