Éclairage

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]

Le barreau de Paris a organisé sa rentrée le 29 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des sceaux Didier Migaud. Celui-ci a rassuré la profession sur la question des moyens de la justice et de la protection de l’état de droit. Face à la violence qui traverse notre société, la connaissance qu’on […]

Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]

La France ne peut pas bloquer l’adoption du traité UE-Mercosur, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’interdiction des banderoles politiques sur les mairies et dans les stades. Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ? L’accord entre l’UE […]

La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage… Le « gardien » de la boule de neige Commençons par un étrange débat sur le contrôle juridique des boules de neige soumis à la Cour de cassation […]

Soutenir une chose et son contraire est devenu une habitude en politique qui semble ne plus gêner personne. Pourtant, c’est en principe une faute logique qui devrait discréditer celui qui tient ce type de discours ou adopte un tel comportement, nous rappelle Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire*. La sophistique publicitaire nous […]

Alors que le Pacs fête ses 25 ans, on constate qu’il est parfois détourné pour bénéficier de ses avantages. Xavier Labbée s’interroge sur les questions juridiques que cela soulève, et notamment sur l’absence de sanctions. Il faut rendre hommage à France Info d’avoir révélé au grand jour une pratique […]

Malgré les consignes du ministre des Sports, on continue à entendre des chants homophobes dans les stades. Est-ce l’arsenal juridique qui est insuffisant ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de sortir du marché européen de l’énergie, l’interdiction de la grève pendant […]

Avec Jean Valjean, l’inspecteur Javert est le personnage central des « Misérables ». L’un et l’autre sont présents du début à la fin du récit, et tout semble les opposer : Valjean est bon et généreux (peut-être jusqu’à la mièvrerie…), tandis que Javert est implacable et presque inhumain (peut-être jusqu’au fanatisme…), dans son obstination à considérer que la loi […]

Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu’au 4 décembre, a annoncé ce mercredi la police du Groenland, dans l’attente de la décision de la justice danoise sur la demande d’extraditon du Japon. Âgé de 73 ans, il est en détention depuis le 21 juillet. Me Jean-Charles Teissedre décortique cette procédure complexe. Les spécificités […]

Le 30 octobre 1979, on découvre Robert Boulin, ministre du Travail de Raymond Barre, noyé dans 50 centimètres d’eau. La piste du suicide est privilégiée, mais ne convainc guère. Un nouveau témoin vient de faire rebondir l’enquête, 44 ans plus tard. Julien Sapori évoque ces témoignages « in articulo mortis » (NDLR : à l’instant de la […]

En 2024, près de la moitié des annonces de location de logement ne respectent pas l’encadrement des loyers dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), une situation dégradée par rapport à l’année précédente. À Paris, le taux d’annonces illégales atteint presque un tiers. En Seine-Saint-Denis (93), 47 % des annonces de location de logements ne respectent […]

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme qu’Israël a été créé par une résolution de l’ONU ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le projet de faire payer l’entrée à Notre-Dame, l’influenceuse Océane Amsler face à la loi Évin et l’absentéisme à l’Assemblée nationale. Une résolution […]

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024. Ce texte de 19 articles vise à améliorer la protection des élus locaux face aux violences et menaces dont ils peuvent être victimes. Il est […]

La promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares constitue-t-elle une atteinte à la neutralité du service public, comme certains le soutiennent ? Pas sûr, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les allocations familiales, la loi Lagleize et l’article 49.3. Selon la journaliste […]

En ce 31 octobre, une petite visite horrifique des décisions de justice s’impose… Halloween n’excuse pas le mal Commençons par un arrêt de la Cour d’appel de Caen (CA Caen, 1er sept. 2008, n° 08/00542) qui a estimé qu’était justifiée la sévérité de la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre de celui qui, le […]

Emmanuel Macron aurait-il dû informer le Parlement qu’il envoyait des moyens militaires en Israël, comme le prétend le député LFI Aurélien Saintoul ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’impôt dans la déclaration des droits de l’homme, la prétendue nullité de la nationalisation d’EDF – GDF […]

Peut-on s’habiller comme on veut au travail ? Tout dépend si l’on est en contact avec le public ou pas. Et même si ce n’est pas le cas, l’employeur peut quand même faire preuve d’autorité dans certains cas. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. Si vous êtes en contact avec le public, […]

La quérulence en psychiatrie est un délire de revendication qui pousse la personne à multiplier les démarches afin d’obtenir justice. La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous dresse le portrait de ces quérulents qui épuisent les professionnels judiciaires dans leur course effrénée à la recherche d’une impossible satisfaction de leurs exigences. Le quérulent[1&2] a soif de justice […]

Depuis septembre, les gendarmeries ne paient plus leurs loyers en raison de difficultés financières. Les communes pourraient-elles les expulser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le rôle de l’UE concernant le budget des États membres, l’accès maintenu à Russia Today sur Internet malgré sa suspension en […]