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Vers une reconnaissance de l’office conciliatoire du juge, enfin !

L’office conciliatoire du juge serait-il sur le point d’être consacré, 50 ans après avoir été inscrit dans le Code de procédure civile ? Trois indices le laissent supposer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation, section France, membre du Conseil national […]

Publié le 17 février 2026 par Fabrice Vert

Sociétés d’avocats : l’uniformisation des règles d’imposition après la réponse ministérielle de février 2026 ?

Dans une réponse publiée au Journal Officiel du 10 février 2026, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a apporté des précisions déterminantes sur l’impact de la réforme fiscale applicable aux sociétés d’avocats[1]. Cette réponse fait suite à la question écrite n° 5192 de la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho posée […]

Publié le 16 février 2026 par Patrick Lingibé

Résolution amiable des différends : vers une gouvernance unifiée et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ?

Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026, publié au Journal officiel le 13 février 2026, marque une étape importante dans la structuration de la résolution amiable des différends en France. En unifiant la gouvernance des activités de conciliation et de médiation, en clarifiant le statut des conciliateurs de justice et en renforçant leur formation, ce […]

Publié le 13 février 2026 par Patrick Lingibé

Meurtre de Victor Noir : l’acquittement de Pierre Bonaparte était-il justifié ?

Le 10 janvier 1870, le journaliste Victor Noir se rend en compagnie de son confrère Ulric de Fonvielle chez Pierre Bonaparte. Le jeune journaliste ressort quelques minutes plus tard, une balle dans le coeur. Que s’est-il passé entre ces trois hommes ? Jean-Michel Sieklucki, ancien bâtonnier de Tours, nous raconte le procès de Pierre Bonaparte. […]

Publié le 12 février 2026 par Jean-Michel Sieklucki

Les candidats recalés au 3e concours d’accès à l’ENM saisissent le Conseil d’État en référé

Alors qu’ils avaient passé avec succès les examens du 3e concours d’accès à la magistrature 2025, dix candidats ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier au mois de septembre dernier les informant qu’ils ne remplissaient pas la condition des « quatre années d’expérience particulièrement qualifiante » pour se présenter. Trois d’entre eux ont saisi le […]

Publié le 5 février 2026 par Olivia Dufour

Statistiques de la délinquance 2025 : vers une « brutalisation » de la société française ?

Le 29 janvier dernier, le SSMI (Service des Statistiques du Ministère de l’Intérieur) a publié les statistiques de la délinquance de 2025. Le bilan est « contrasté » (selon le vocabulaire consacré…) mais, dans l’ensemble, on constate que les grandes tendances des années précédentes se confirment, à savoir une consolidation – voire une aggravation – des rubriques […]

Publié le 3 février 2026 par Julien Sapori

Conférence des Bâtonniers : « Je ne veux plus entendre parler de la structuration des écritures » déclare Christophe Bayle

La Conférence des bâtonniers, qui rassemble 45 000 avocats répartis dans 163 barreaux, a tenu sa traditionnelle première assemblée générale de l’année le vendredi 30 janvier à Paris, en présence du ministre de la Justice Gérald Darmanin. Plus distant que l’année dernière, le garde des Sceaux a haussé le ton et dénoncé les « slogans » et […]

Publié le 2 février 2026 par Olivia Dufour

Rentrée du TJ de Paris : Les procédures négociées et les algorithmes pour faire face au manque de moyens

À l’occasion de sa rentrée solennelle, lundi 26 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a procédé à la présentation du nouveau procureur national financier, Pascal Prache. La quinquiarchie* qui dirige le tribunal de Paris depuis la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) est désormais au complet. À titre prospectif, le président Peimane Ghaleh-Marzban a […]

Publié le 27 janvier 2026 par Olivia Dufour

Italie : vers une stricte séparation du siège et du parquet ?

Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens se prononceront par référendum sur une réforme constitutionnelle portée par le gouvernement de Giorgia Meloni et visant des changements importants dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Le cœur de cette réforme concerne l’introduction d’une stricte séparation des carrières entre le siège et le parquet. Cette réforme ne […]

Publié le 26 janvier 2026 par Julien Sapori

Vanessa Perrée, une « magistrate d’excellence », à la tête du Parquet national anti-criminalité organisée

L’audience de présentation de la nouvelle procureure de la république anti-criminalité organisée, Vanessa Perrée a eu lieu lundi 19 janvier. Les 34 personnes que compte ce nouveau service – dont 16 magistrats – seront en charge des dossiers du haut du spectre. C’est peu dire que l’on a tressé des couronnes de lauriers à Vanessa Perrée […]

Publié le 20 janvier 2026 par Olivia Dufour

La Cour de cassation enterre le droit de correction parental : analyse en cinq points

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche un débat juridique et sociétal majeur : la licéité des violences dites « éducatives » exercées par les parents sur leurs enfants. En l’espèce, M. Z était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de […]

Publié le 19 janvier 2026 par Patrick Lingibé

Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 : protection des candidats et modernisation du code électoral

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des élections prévues par l’article 12 V de la loi de 2024. Les explications de Me Patrick Lingibé. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024[1] est venue renforcer la sécurité et […]

Publié le 9 janvier 2026 par Patrick Lingibé

Rentrée de la Cour de cassation : les magistrats s’inquiètent pour leur indépendance

La Cour de cassation a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rendrée ce vendredi 9 janvier à 11 heures, en présence du premier ministre Sébastien Lecornu, du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de nombreux juges de cours suprêmes, dont le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar. Le président Macron […]

Publié le 9 janvier 2026 par Olivia Dufour

La loi du 22 décembre 2025 : vers un statut renforcé et sécurisé pour les élus locaux ?

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025[1] marque une étape majeure dans la reconnaissance et la protection des élus locaux en France. Issue d’une proposition de loi sénatoriale de 29 articles [2], ce texte de 44 articles se divise en quatre titres, fruit d’un long processus législatif : amélioration des conditions d’exercice du mandat […]

Publié le 5 janvier 2026 par Patrick Lingibé

Charte et guide des écritures administratives : un bouclier pour les avocats, un levier pour la justice ?

La Charte de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, ainsi que son Guide d’application, ont été signés solennellement à Paris au Palais Royal le lundi 15 décembre 2025. Me Patrick Lingibé en décrypte le contenu et les enjeux. La justice administrative, pilier de l’État de droit, se trouve […]

Publié le 17 décembre 2025 par Patrick Lingibé

Labellisation des médias : insuffisances et limites de la législation en vigueur

Alors que l’évocation par Emmanuel Macron d’une possible « labellisation des médias » a déclenché la polémique, Emmanuel Derieux, professeur de droit émérite à Paris II, recense les très nombreux textes de droit français qui s’efforcent de lutter contre la fausse information. Avec un succès très relatif… À l’occasion d’une réunion publique du genre dit « Grand […]

Publié le 10 décembre 2025 par Emmanuel Derieux