Publications

Il n’est pas rare que les médias évoquent la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que prévoit le droit applicable en la matière ? Plus précisément encore, quelles obligations pèsent sur les […]

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été votée à une large majorité par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024. Elle permet de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations. Elle renforce les exigences déontologiques imposées aux cabinets de conseil et aux […]

Un cadre bucolique et impressionniste Le peintre impressionniste Camille Corot et ses amis, venus chercher l’inspiration en pleine nature et au bord de l’étang, ne sont plus dans les parages ; la ville bourgeoise de Ville-d’Avray a grossi, grossi, sans toutefois parvenir à enlever le charme des lieux et à en diminuer le romantisme. L’auberge Cabassud, […]

Seule la commission, par la victime d’un accident de la circulation, d’une faute inexcusable à l’origine de son préjudice peut exclure la réparation de celui-ci. Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-18480 NDLR – Cet article a été rédigé avant le décès de l’auteur, rédacteur des revues Lextenso depuis plus de trente ans. Nous présentons nos sincères condoléances […]

Dans l’affaire des héritiers Wildenstein, jugés pour fraude fiscale, la cour d’appel de Paris a conclu à la nécessité de déclarer en France des actifs placés dans des trusts et transmis dans le cadre d’une succession. Les peines prononcées à l’encontre des membres de la famille Wildenstein et de leurs conseils sont sévères. Les héritiers […]

Le 21 mars prochain, date d’anniversaire de la promulgation du Code civil, se tiendra, partout en France, la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un rendez-vous initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats qui vise notamment à « consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la […]

Jusqu’à présent à la tête de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), Michel Picon vient d’être désigné président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Au cours de ces quatre prochaines années, cet agent général d’assurance de profession, souhaite notamment engager une réforme de la représentativité patronale. « Avec le système actuel de mesure du poids […]

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

Ce collier, qui n’en a que l’apparence (composé de bracelets et d’une broche), avec 134 carats de diamants, a été adjugé 1 144 000 € Osenat Le collier est du meilleur effet pour orner une robe du soir. D’autant plus s’il rehausse la beauté de l’heureuse élégante ainsi parée. Ce collier n’est, en réalité, pas tout un […]

Si l’on s’intéresse à l’histoire criminelle contemporaine, on a sans doute en mémoire l’histoire d’Amélie Rabilloud, présentée comme « la dépeceuse tranquille » ou encore « l’ogresse de Savigny » ! Alors que la presse n’accorde que peu de soutien et clame la préméditation, son procès lui reconnaîtra ce qu’on peut appeler des circonstances atténuantes en tant que femme […]

Laurence Simon Laurence Simon pose sur les événements de la vie un regard singulier qui unit la réalité à l’invention. Découvrir son œuvre, exposée à l’Hôtel de Ville de Saint-Mandé jusqu’au 21 mars 2024, c’est s’éloigner des sentiers battus, ressentir des émotions fortes dans la beauté de l’écriture. Sa peinture reflète le temps avec ses […]

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]

Le parquet avait requis respectivement dix et onze ans contre les deux principaux accusés dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne. La cour a prononcé des peines de trois et cinq ans. La lecture de la feuille de motivation éclaire le sens du verdict. La feuille de motivation du verdict dans l’affaire des […]

L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce dernier bénéficie également d’un cautionnement, il commet une faute au sens de l’article 2314 du Code civil si, s’abstenant d’obtenir la restitution du matériel, il a privé la caution d’un droit […]

Afin de mieux lutter contre la fraude et de faciliter la recherche de renseignements fiscaux, la loi de finances pour 2024 renforce les pouvoirs de l’administration fiscale. En mai 2023, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, avait annoncé donner la priorité aux contrôles fiscaux des particuliers qui doivent augmenter de 25 % d’ici 2027, avec un […]

Elle ne pensait pas que ce serait possible, et pourtant… En 2019, l’avocate Olivia Symniacos crée un cabinet 100 % dédié au droit des animaux : Animalex. Animaux d’élevage, domestiques ou sauvages, elle a fait de sa passion pour les bêtes et son envie de les protéger à tout prix un engagement professionnel porteur. Dans « Au nom […]

« Le papier, je le besogne, l’arrache, le griffe, l’écorche » écrivait Jean Dubuffet, en évoquant ses propres dessins. Que l’on apprécie ou non cet artiste (1901-1985), théoricien de ce que l’on appelle l’« art brut », il s’est imposé et a pris une place importante dans l’histoire de l’art du XXe siècle. Les visiteurs du Salon du dessin, dont la […]

Ali est impayable : il admet volontiers avoir tenté de transporter des sacs de cannabis dans une ville qu’il avait interdiction de fréquenter, détenir des pochons de conditionnement, violer son contrôle judiciaire en dépit d’un sursis probatoire et de la pose attendue d’un bracelet électronique. Le récidiviste âgé de 20 ans s’explique : « J’avais besoin d’argent. » Les […]

La cour a entendu le 13 mars les policiers qui ont traqué le terroriste le 11 décembre 2018 puis qui l’ont neutralisé deux jours après. Entre culpabilité de ne pas l’avoir arrêté suffisamment tôt et traumatisme lié à la violence de l’attaque, ils tentent de reprendre une vie normale. Récit. Les procès de terrorisme ne ressemblent pas […]

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]