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Suite à la tentative de suicide de l’un de ses clients notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, évoque le lien très particulier et très fort qui peut se tisser entre un avocat et celui qu’il défend. Le lien de confiance qui doit exister entre un avocat et son client est parfois compliqué à comprendre. La confiance […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, la plupart des prévenus comparaissent pour des faits de violences ou des affaires de stup. Mais il y a quelques semaines, les magistrats ont eu à juger un acheteur compulsif qui finançait son addiction en multipliant les escroqueries. Pendant six mois, les enquêteurs ont pisté l’homme aux épaules larges qui […]

Le sort des dark stores est enfin connu. Le Conseil d’État et le gouvernement ont, par le prisme du droit de l’urbanisme et dans la même semaine, mis fin au flou juridique ayant permis leur installation. Sans surprise, ce sont des entrepôts. CE, 6e-5e ch. réunies, 23 mars 2023, no 468360 La vocation des dark stores est de […]

Astrid de La Forest, Loup II, 2014 Astrid de La Forest, 2023, ProLitteris, Zurich D’emblée, les gravures et monotypes réunis au musée Jenisch à Vevey frappent par leur puissance expressive, par le caractère inventif de la figuration de l’artiste évoquant portraits, animaux et paysages. Loin de s’éloigner de la réalité, ces eaux-fortes, pointe sèche ou […]

Oui, on s’en souvient. Il s’appelait Gratien Tonna. Il boxait et avait un sacré gabarit. Vous vous êtes peut-être demandé ce qu’il est devenu. Le livre de Didier Castino, entre biographie et roman, donne enfin les réponses. Et de quelle manière ! Tout en délicatesse et profondeur, avec une énergie digne… d’un boxeur. Les Avrils À […]

Alors que les émeutes saturent les audiences de comparution immédiate, la grève des greffiers paralyse la justice pénale. Récit d’une drôle d’audience au tribunal correctionnel de Paris. À l’approche du tribunal judiciaire Porte de Clichy, une présence policière renforcée, ce lundi après-midi, rappelle que les émeutes ne sont peut-être pas terminées. Trois policiers surveillent la […]

Alors que les premières sanctions commencent à tomber à l’encontre des individus ayant participé aux émeutes de ces derniers jours, en marge de la mort de Nahel, on voit apparaitre des commentaires sur les réseaux sociaux dénonçant la faiblesse de la réponse judiciaire. C’est oublier que la justice n’a pas à répondre à l’émotion, si […]

Depuis le 1er janvier 2023 le guichet unique est obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. À la suite des nombreux dysfonctionnements et afin de permettre la continuité du service, un arrêté du 17 février 2023 permettait de recourir à nouveau à Infogreffe, à titre dérogatoire, pour les formalités de modification, de cessation et […]

Le droit des concentrations ne s’oppose pas à ce qu’une opération de concentration d’entreprises, dépourvue de dimension communautaire, située en dessous des seuils de contrôle ex ante obligatoire prévus par le droit national et n’ayant pas donné lieu à un renvoi à la Commission européenne, soit analysée par une autorité de concurrence d’un État membre […]

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, no 448486), le Conseil d’État juge que l’avocat n’est pas tenu, en tant qu’intermédiaire, de notifier l’obligation déclarative à un autre intermédiaire qui n’est pas son client, contrairement à ce que prévoyaient les dispositions transposant la directive DAC 6. Les actions en justice menées par les avocats […]

Les vacances d’été approchant à grands pas, certains se demandent peut-être s’ils peuvent partir en vacances avec la voiture d’entreprise. Est-ce possible ? Quelles sont les obligations du salarié ? De quoi l’entreprise a-t-elle la charge ? Le point avec Me Quentin Bideau, avocat au barreau de Nantes, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Quelles sont les différences entre voiture de […]

Ce prototype Panhard LM-02, qui a pris part aux 24 Heures du Mans de 1964, a été estimé à 600 000/1 200 000 € Giquello & Associés Le centième « 24 heures du Mans » a été bouclé et a vu le retour des Ferrari sur le podium des vainqueurs. Cela n’était pas arrivé depuis cinquante ans ! Les marques automobiles […]

Dans le cadre de la promotion des Jeux paralympiques de Paris 2024 et afin de sensibiliser le plus grand nombre à l’inclusion, le Lions Club de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson organise la deuxième édition de la rencontre Handimixt, une rencontre de paratennis le mercredi 5 juillet de 16h à 20h. Dans le cadre enchanteur du Parc […]

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 23 juin dernier l’agrément de l’association Anticor. Les Surligneurs expliquent pourquoi ce n’est pas « une atteinte grave aux libertés associatives ». Cette semaine les spécialistes du legal checking se penchent également sur la possibilité pour Emmanuel Macron de réaliser un troisième mandat et sur l’idée d’Eric Piolle, maire […]

Amine pensait sincèrement qu’il pourrait encore assurer les missions de protection des personnes et des biens, et pourquoi pas pendant les Jeux Olympiques, tout en poursuivant son business illégal. Prévenu de vols aggravés, de plusieurs tentatives, de port d’arme et de trafic de cannabis, il n’a même pas comparu à son procès. « Monsieur B. est présent ?.. […]

La cour criminelle départementale (CCD) de Lyon a accepté mardi de transmettre à la Cour de cassation quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux CCD. Celles-ci soutiennent notamment que l’intervention du jury pour juger les crimes est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le combat pour sauver les cours d’assises […]

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, une réglementation d’un État membre prévoyant que la demande d’inscription d’un bien immobilier dans le registre foncier de cet État membre peut être rejetée lorsque le seul document présenté à l’appui de cette demande est un certificat successoral européen qui n’identifie pas ce bien immobilier. CJUE, 9 mars 2023, […]

Peu de gens le savent, mais au Palais-Royal il arrive encore que l’on croise les fantômes d’anciens occupants venus hanter la mémoire des lieux du pouvoir. Les murs de l’actuelle demeure du Conseil constitutionnel semblent toujours porter les stigmates de l’esprit de son premier occupant, le cardinal de Richelieu. Amenée le 14 avril dernier à se […]

Escroquerie à l’assurance : l’ACPR complète la liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés. ACPR, Communiqué, 19 avril 2023 La liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés a été complétée de 338 nouvelles entrées (I), internet étant le canal privilégié de […]