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Total en Ouganda : le tribunal de Paris fait appel à des amici curiae sur le devoir de vigilance

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

par Olivia Dufour

L’Union européenne met en place un cadre réglementaire pour les crypto-actifs

Finance numérique : un accord a été trouvé sur la réglementation européenne des crypto-actifs. Il a pour objectif de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Les crypto-actifs se sont largement imposés dans le paysage financier. D’après les analyses de l’IPSOS, 8 % […]

par Frédérique Perrotin

​Michaël Fontaine : « Nous avons du mal à attirer dans nos cabinets les nouvelles générations »!

Victime d’une représentation figée dans le passé, la profession d’expert-comptable peine à recruter de nouveaux profils. Pour inverser cette tendance, l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une nouvelle campagne de communication. « L’expertise-comptable est un métier très riche en raison de sa diversité d’actions », estime Michaël Fontaine, vice-président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et […]

Quelle est « La Question ? » Cycle de conférences à Étampes

Le réseau des bibliothèques d’Étampes (91) organise un cycle de conférences, au rythme d’une par mois, autour d’une question. cosmokidz/AdobeStock En novembre, les bibliothèques invitent Albert Moukheiber à répondre à la question : « Comment le cerveau nous trompe ? ». Albert Moukheiber est psychologue et docteur en neurosciences cognitives, chargé de cours à l’université Paris 8. Il est […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« La Fugitive », quand l’art s’intéresse au personnage d’Albertine de Marcel Proust

CRÉDAC À quelques pas de la station Mairie d’Ivry, le Centre d’art contemporain d’Ivry (appelé le CRÉDAC) accueille une exposition entre art et littérature jusqu’au 18 décembre 2022. L’exposition « La Fugitive », qui met en lumière le personnage d’Albertine d’À la recherche du temps perdu, a été pensée par Ana Mendoza Aldana, lectrice passionnée de Marcel Proust […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une QPC confirme l’interdiction de recevoir des libéralités pour les professionnels de santé

Dans sa QPC du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de recevoir des libéralités pour les professionnels de santé de la part de patients qu’ils ont soignés de la maladie dont ils meurent, libéralités consenties pendant cette maladie. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la […]

par Annabelle Pando

Tribunal de Pontoise : « Vous avez le profil parfait des auteurs d’homicide involontaire »

Au tribunal de Pontoise, Kevin comparaît pour délit routier. Il a déjà été condamné 19 fois pour ce motif. Ce chef d’entreprise bien inséré évoque une addiction au cannabis comme cause probable de ses récidives, aux yeux du procureur c’est surtout un danger public. Kevin est un jeune trentenaire triomphant, entrepreneur à la tête d’une […]

par Julien Mucchielli

Hauts-de-Seine : 26 % des demandes aux délégués du Défenseur des droits concernent un renouvellement de titre de séjour

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

Tribunal de Meaux : « En colère contre les chats, papa a tapé maman »

Les hommes finiront-ils par comprendre que battre une femme n’est pas tolérable ? Que la justice sanctionne désormais sévèrement les conjoints à la main leste, surtout si des mineurs assistent aux violences ? Morgan, hébété devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), a paru intégrer les remontrances des magistrats. Le prévenu en pull bleu roi jette des […]

par Isabelle Horlans

Quelle régulation pour les meublés de tourisme dans les Yvelines ? L’exemple de la commune de Versailles

Les départements d’Île-de-France font face à un phénomène de développement inédit de la location de courte durée au risque de déséquilibrer le secteur hôtelier et de l’appauvrir. Les communes, les plus touristiques, comme celles de Versailles, y répondent par une politique de régulation de plus en plus volontariste. La location de meublés touristiques consiste à […]

par Frédérique Perrotin

La Journée du droit : « Sommes-nous tous égaux devant la justice ? »

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Me Nathalie Attias ne manque jamais cette occasion pour ouvrir les jeunes esprits à la citoyenneté et au vivre ensemble. Récit d’une journée du droit dans un collège des Hauts-de-Seine (92). Pour la cinquième édition de la Journée du droit, des avocats bénévoles […]