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TJ de Bobigny : quand une erreur de procédure rend le sourire…

Il arrive que certaines comparutions immédiates commencent par la présentation de « conclusions de nullités » de la part de l’avocat. Ici, la défense demande l’annulation de l’audience et la remise en liberté de son client en réponse à un procureur trop pressé qui avait signé le papier ordonnant la tenue d’une comparution immédiate avant d’entendre le […]

par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « C’est un échec pour vous, pour moi, pour la société, l’incarcération n’a servi à rien »

Un voleur « de carrière » est présenté devant la justice pour avoir écumé le sud de Paris et les Hauts-de-Seine et pour avoir dérobé des colis directement dans les boîtes aux lettres de particuliers. Jacques*, la soixantaine, cheveux gris se lève et s’avance à la barre de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. […]

par Maëlle Le Corre

La mission Patrimoine en Péril au secours d’un site emblématique à Draveil

Les 100 sites dont la rénovation sera prise en charge par la mission Patrimoine en Péril, dont l’objectif est de sauvegarder le patrimoine bâti et les parcs et jardins dans leur diversité sur tout le territoire national, viennent d’être dévoilés. La Villa Lander, dernier témoin des villégiatures des bords de Seine, à Draveil en Essonne […]

par Frédérique Perrotin

« Tout Sexplique » ou comment l’Essonne fait de la prévention

Depuis plus de vingt ans, l’initiative du bus « Tout Sexplique » se rend dans les établissements scolaires et les foyers d’accueil de l’Essonne pour mener des actions autour des questions de santé sexuelle. Une action de maraude a également été réhabilitée afin d’aller à la rencontre des publics en situation de prostitution sur tout le territoire. […]

par Maëlle Le Corre

Le mécénat au service de la préservation du patrimoine : l’exemple de la basilique Saint-Denis

Grâce à une collecte de la Fondation de France, le mécénat populaire doit permettre de boucler le budget du chantier de la basilique Saint-Denis. De nombreuses entreprises ont également choisi de financer ce projet. Les particuliers peuvent également y participer dans le cadre d’une campagne de dons innovante portée par la Fondation du Patrimoine. Tanatphong/AdobeStock […]

par Frédérique Perrotin

Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée »

Paris 2024 avait pour ambition d’organiser des Jeux olympiques et Paralympiques spectaculaires, ouverts à tous mais aussi durables, et d’initier une nouvelle dynamique pour le territoire. Adrien Delacroix, directeur adjoint de la collectivité de Plaine Commune, qui a accueilli l’essentiel des épreuves, fait le point sur l’héritage de l’événement. Rencontre. Actu-Juridique : Que va devenir le […]

Une plongée dans les archives de la danse au CND à Pantin

Le Centre national de la danse célèbre ses vingt ans en ouvrant grand les portes de ses archives. L’exposition « Pièces distinguées » invite le public à un voyage inédit au cœur de l’histoire de la danse, et ce jusqu’au 4 avril 2025. Partition de travail annotée de la danseuse Michèle Noiret pour la pièce de Karlheinz Stockhausen, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le point de départ du délai de la prescription de l’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle

La loi ne détermine pas expressément le point de départ du délai de la prescription en matière d’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle. Mais, depuis quelques années, la jurisprudence considère que le délai de la prescription court à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état […]

par Pierre-Claver Kamgaing

À Genopole, une jeune créatrice innove pour améliorer la sécurité alimentaire

Et s’il était possible de mettre fin à l’ère des scandales sanitaires à répétition ? Amandine Lancelot, jeune créatrice de l’entreprise DNTech, incubée à Genopole, situé à Évry-Courcouronnes (91), pense que c’est possible. Elle ambitionne de rendre le contrôle qualité des industries agroalimentaire plus simple et plus fiable, en remplaçant la culture bactérienne héritée de […]

Biodiversité : une politique de l’arbre ambitieuse pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Dans le département des Yvelines, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place des actions ciblées pour répondre aux enjeux du changement climatique, en renforçant la qualité de vie de ses habitants grâce à une approche de transition écologique globale. La communauté d’agglomération met en œuvre de nombreuses actions autour de l’arbre pour adapter […]

par Frédérique Perrotin

Assassinat de S. Paty : Des peines sévères pour « une atteinte irrémédiable à la République »

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre. Les peines, comprises entre un et seize ans de réclusion, sont parfois plus lourdes que les réquisitions. Les juges dénoncent dans leur arrêt la « barbarie absolue du crime » et l’atteinte irrémédiable portée à la République […]

par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : Macron a-t-il enfreint le principe de laïcité à Notre-Dame ?

Non, la présence d’Emmanuel Macron à Notre-Dame n’est pas en soi une atteinte à la laïcité, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les obligations relatives à la nomination d’un Premier ministre et sur les deepfake sonores, en l’espèce celui visant Christine Boutin. Réouverture de […]

par Les Surligneurs