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En France, 30 % des bénéficiaires du RSA n’en font pas la demande. Contrairement aux idées reçues, nombre de personnes ne font pas valoir leurs droits. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est penchée sur ces non-recours. Elle alerte sur leur coût économique et social. La professeure agrégée de droit Soraya Amrani-Mekki, co-rapporteure […]

Encourt la cassation l’arrêt qui se détermine par ces seuls motifs généraux, sans s’expliquer, comme il le lui était demandé, sur les données propres du litige s’agissant de l’âge du souscripteur, de l’importance des primes versées et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Cass. 1re civ., 3 mars 2021, no 19-21420 Extrait : La Cour : (…) 1. […]

Salon du Pitti Uomo. Pitti Immagine Uomo À la terrasse d’un café de Saint-Germain-des-Prés, un homme au style italien écrit quelques lignes sur le thème de la sprezzatura en sirotant un Gin Martini. La période de crise sanitaire mondiale avait réduit considérablement les occasions de mettre en scène les élégances masculines. Des livres, des clips […]

Dans trois affaires examinées en 2021, le Comité de l’abus de droit fiscal n’a pas conclu à l’abus de droit dans des opérations de rachat par une société de ses propres titres, suivie de leur annulation afin de procéder à la réduction du capital, non motivée par des pertes, et immédiatement suivie d’une augmentation de […]

Nombreux sont les avocats et les clients qui ignorent les méandres du droit applicable aux honoraires. Compte tenu de l’abondance du contentieux en la matière, cette méconnaissance pourrait emporter des conséquences financières et mettre en péril la bonne intelligence de leurs relations. Maîtriser cette matière conduit à la justesse et à la justice dans la […]

Dans son arrêt du 31 mars 2022, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions en matière de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive. Il juge également que le dispositif législatif relatif à la taxe d’aménagement ne constitue pas une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. CE, 8e-3e ch. réunies, 31 mars 2022, no 460168 Il est désormais courant […]

Cet exemplaire de La Belle et la Bête : Journal d’un film (1946), orné de 24 planches hors-texte en héliogravure, un des 10 sur papier de couleur réservé à l’auteur, relié en peau de buffle par Georges Leroux, a été adjugé 5 308 € Binoche & Giquello Le film La Belle et la Bête, diffusé […]

Il y a un an en juin 2021 ouvrait à Bagnolet (93) la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon », une première en France. Alors que l’on n’a jamais autant parlé d’écologie et de questions sociales, ce lieu de rencontre, collectif, participatif, réunissant les forces d’« Alternatiba » (mouvement altermondialiste) et de l’association bagnoletaise « Fronts de mères » (syndicat de […]

L’affaire douloureuse, jugée le 1er juin au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), tourne autour de trois destins fauchés. Une jeune fille de 15 ans, vendue chaque nuit à une vingtaine d’hommes ; un tout jeune proxénète qui lui volait ses gains ; son complice, un étudiant modèle désormais en prison. Dans le box de la chambre correctionnelle des […]

La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale. Le texte revient sur les priorités d’actions du PNF, sur son articulation avec celle du nouveau Parquet européen et sur le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la […]

Pour la première fois, le barreau de Melun est dirigé par un binôme : Magali Hanke, bâtonnière, et Frédéric Guerreau, vice-bâtonnier, élus en juin 2021. Ils ont pris leurs fonctions en janvier 2022. Pour Actu-Juridique, ils sont revenus sur leur parcours et sur leurs objectifs pour ce mandat. Actu-Juridique : Comment exercez-vous votre métier d’avocat ? Frédéric Guerreau : […]

Ce pastel, Madame Perronneau endormie, portrait de la femme de l’artiste, est affiché 80/100 000 €. F. Baulme Fine Arts Si l’on souhaitait représenter Séléné, la fille des Titans Hypérion et Théia, déesse de Lune, nous proposerions Charlotte Perronneau endormie. Son mari, le peintre Jean-Baptiste Perronneau, a réalisé son portrait au pastel sur vélin (51 x 41 […]

BIS Records Cet album offre sans doute une forme de couplage idéal de deux œuvres orchestrales phares de Béla Bartók, dans des interprétations magistrales. Musique pour cordes, percussion et célesta est le fruit d’une commande de l’Orchestre de chambre de Bâle et de son chef, Paul Sacher, qui en assureront la création en janvier 1937. Bartók […]

La convergence des droits européens en matière de faillites d’entreprises et une définition harmonisée de l’insolvabilité constitueraient un pas supplémentaire dans la construction de l’Union européenne. Alors que la situation économique de certains pays de l’UE se dégrade sous l’effet de l’inflation faisant craindre une recrudescence des défaillances, un projet important de directive européenne en […]

La semaine dernière, les juristes prédisaient que le déféré-liberté contre la délibération de la ville de Grenoble autorisant le burkini serait vraisemblablement rejeté. Les Surligneurs le pensaient aussi. Il l’aurait été sur le terrain de l’atteinte à la laïcité par les usagers. Mais le tribunal a découvert une autre atteinte à la laïcité. On vous […]

La NUPES demande au Conseil d’État de suspendre la circulaire sur les nuances politiques qui ne reconnait pas son existence en vue de la comptabilisation des résultats lors des prochaines élections législatives. Le ministère de l’Intérieur lui rétorque qu’elle n’est qu’une simple « alliance de circonstance » et pas une nouvelle nuance politique. Comment va-t-on comptabiliser les […]

Cette œuvre de grande taille, peinte par Georges Mathieu au Japon (1957), est estiméee 800 000/1 200 000 €. Bonhams Il était apparu la mine sombre, la moustache longue et triomphante, les cheveux noirs rejetés en arrière, devant une immense toile recouverte d’un fond uni mais encore vierge. Soudain, Georges Mathieu (1921-2012), car c’est de […]

Encourt la cassation l’arrêt de la cour d’appel qui, pour fixer le montant de l’indemnité de rapport successoral, déduit du prix de l’aliénation du bien réalisé en 2007 le montant des travaux et dépenses justifiés par une personne. Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 19-23218, F–D Qui trop embrasse mal étreint. Dans cette affaire1, par acte notarié […]

Par un arrêt publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme, pour la première fois, que l’unanimité suppose un accord de tous les signataires du pacte social. Elle juge également – ce qui est là encore une première mais la solution était prévisible – que l’article 1852 du Code civil, qui exige un […]

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]