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Alors que l’arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022 de la Cour suprême des Etats-Unis sur l’avortement n’en finit plus de susciter l’émotion, déjà d’autres droits fondamentaux menacent de perdre leur qualité de droit constitutionnel fédéral. À commencer par le mariage homosexuel. Mais ce n’est pas la seule conséquence de cette nouvelle jurisprudence ultra-conservatrice. Pour […]

La variété caractérise cette sélection d’arrêts, qui rappellent ou précisent la jurisprudence en matière de procédure administrative contentieuse, de droit des agents publics, de dommages dus à l’existence ou à l’absence d’un ouvrage public, de contrat et de laïcité. Retient particulièrement l’intérêt la décision ouvrant le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions codifiées […]

La salle de la Cantine du Troquet, rue de l’Ouest. DR Du changement qui n’altère en rien l’état d’esprit du lieu : tel est notre constat en déjeunant dans l’adresse mythique – et sa première – du béarnais Christian Etchebest, sa « Cantine du Troquet » de la rue de l’Ouest dans le XIVe arrondissement parisien. On connaît […]

Dans son arrêt du 25 mai 2022 publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que la loi n’impose pas qu’une société holding conserve sa fonction d’animation jusqu’à l’expiration du délai légal de conservation des titres soumis à engagement Dutreil. Coup de théâtre dans le feuilleton sur la holding animatrice et les pactes Dutreil : la […]

La fin du printemps et le début des vacances d’été marquent le début des recherches des étudiants pour se loger à la rentrée prochaine. D’après une étude menée par le site LocService.fr, les incertitudes sur le pouvoir d’achat et la pandémie ne pèsent pour le moment qu’à la marge sur le marché francilien. Paris, et […]

On n’a pas su s’il se prénomme Joclo ou Hassani. S’il est né en Somalie en 1989 ou au Congo en 1979. S’il bat sa compagne depuis cinq ans ou quinze mois. S’il croit réellement que « Dieu [le] commande » depuis le meurtre de ses parents. Seule certitude : une femme a vécu l’enfer. C’était un lundi […]

En janvier 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation. Cette charte, à destination des fintech, a été élaborée avec la Place et entend donner de la visibilité aux fintech sur les attentes du régulateur dans le cadre des demandes d’agrément. NDA –Les propos exprimés dans le […]

Épilogue d’un contentieux dont les faits remontent à 2009, l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 4 octobre 2021 fera date. Au-delà de l’application des principes de la responsabilité administrative contractuelle, il en précise la portée, en particulier celle de la force majeure et de l’appel en garantie. CE, 8e-3e ch. réunies, 4 oct. 2021, no 440428 Selon le […]

Face au réchauffement climatique et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Dans les territoires, des organismes œuvrent au quotidien sur ce sujet. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) disposent d’équipe spécifique. C’est le cas dans le département du Val-de-Marne (94). […]

Le violon sorti en 1736 des mains du luthier « del Gesù », ayant appartenu à Régis Pasquier, a été vendu 3,30 millions d’euros Aguttes Durant ces dernières semaines, nous avons annoncé la vente aux enchères d’objets remarquables et prestigieux. Retour sur le montant de leurs adjudications. Le Guarnerius de Régis Pasquier Le violon sorti en 1736 des […]

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, étend le répertoire des représentants d’intérêt aux relations avec des élus et agents des collectivités territoriales les plus importantes, ainsi qu’à certains autres décideurs publics. Me Patrick Lingibé, […]

Salah Abdeslam, condamné le 30 juin à la perpétuité incompressible, ne pourra-t-il réellement jamais sortir de prison ? C’est un peu plus subtil que cela. Les Surligneurs, spécialisés en legal checking vous expliquent pourquoi. On découvre aussi cette semaine qu’Éric Piolle se trompe quand il prétend que le Conseil d’État « retoque 10cm de jupette ». Enfin, […]

En chambre correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne), l’avocate de trois enfants de 6, 7 et 9 ans a exprimé leurs principaux souhaits : « ne plus être frappés » et « avoir de la bonne nourriture ». La procureure a requis une lourde sanction contre les parents maltraitants, « eux-mêmes brisés par la violence ». Véronique et Vincent, serrés l’un contre l’autre tels des […]

Cet article revient sur le rôle de la Banque de France dans le système économique et analyse l’importance de l’information financière et extra financière dans l’écosystème de l’économie réelle. Les évolutions et les apports des cotations privées et institutionnelles sont présentés ainsi que leurs limites. La démarche est à la fois didactique mais propose également […]

Mêler sa passion pour l’art avec le récit de gros dossiers pénaux du Val-d’Oise ? C’est chose faite avec le livre Crimes sur Toile, paru aux éditions La Sirène aux Yeux Verts, de Frédéric Aguillon, avocat pénaliste exerçant dans le département. À ces affaires d’assassinats, de meurtres, de hold-up et autres tragédies de la vie, il […]

Exceptionnel par sa taille, en forme de peigne, en provenance de la Dent du Géant, ce cristal a été découvert par Jonathan Charlet en 2018 Thierry Berguerand Ne nous y trompons pas, on ne découvre pas de carafe en cristal dans la nature… Les verseuses, décanteurs, verres ou tout autre objet qualifié de « cristal » se distingue […]

Le 30 novembre dernier, le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie, des finances et de la Relance ont publié le bilan de leur travail interministériel destiné à lutter contre les différentes formes de fraudes économiques. Retour en chiffres sur cette mobilisation interministérielle. La réforme du verrou de Bercy Adoptée à l’unanimité des […]

Faut-il renégocier les accords commerciaux entre les GAFAM et les opérateurs télécoms ? « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux » a tweeté début mai Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé mercredi 29 juin. Il aura duré 10 mois. De l’avis général, il fut à la hauteur. A la hauteur de la gravité des événements, de la souffrance des victimes, de l’importance des peines encourues. Une salle dédiée au cœur du palais de justice de Paris, lui-même […]

Mercredi 29 juin, les syndicats de magistrats et de personnels judiciaires ont demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministère de la justice d’accepter la nomination d’un expert indépendant pour évaluer les conditions de travail dans les juridictions. Récit d’audience. Il y a parfois des actions en justice inattendues. Mercredi matin, le juge judiciaire […]