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Pour la première fois, le barreau de Melun est dirigé par un binôme : Magali Hanke, bâtonnière, et Frédéric Guerreau, vice-bâtonnier, élus en juin 2021. Ils ont pris leurs fonctions en janvier 2022. Pour Actu-Juridique, ils sont revenus sur leur parcours et sur leurs objectifs pour ce mandat. Actu-Juridique : Comment exercez-vous votre métier d’avocat ? Frédéric Guerreau : […]

Ce pastel, Madame Perronneau endormie, portrait de la femme de l’artiste, est affiché 80/100 000 €. F. Baulme Fine Arts Si l’on souhaitait représenter Séléné, la fille des Titans Hypérion et Théia, déesse de Lune, nous proposerions Charlotte Perronneau endormie. Son mari, le peintre Jean-Baptiste Perronneau, a réalisé son portrait au pastel sur vélin (51 x 41 […]

BIS Records Cet album offre sans doute une forme de couplage idéal de deux œuvres orchestrales phares de Béla Bartók, dans des interprétations magistrales. Musique pour cordes, percussion et célesta est le fruit d’une commande de l’Orchestre de chambre de Bâle et de son chef, Paul Sacher, qui en assureront la création en janvier 1937. Bartók […]

La convergence des droits européens en matière de faillites d’entreprises et une définition harmonisée de l’insolvabilité constitueraient un pas supplémentaire dans la construction de l’Union européenne. Alors que la situation économique de certains pays de l’UE se dégrade sous l’effet de l’inflation faisant craindre une recrudescence des défaillances, un projet important de directive européenne en […]

La semaine dernière, les juristes prédisaient que le déféré-liberté contre la délibération de la ville de Grenoble autorisant le burkini serait vraisemblablement rejeté. Les Surligneurs le pensaient aussi. Il l’aurait été sur le terrain de l’atteinte à la laïcité par les usagers. Mais le tribunal a découvert une autre atteinte à la laïcité. On vous […]

La NUPES demande au Conseil d’État de suspendre la circulaire sur les nuances politiques qui ne reconnait pas son existence en vue de la comptabilisation des résultats lors des prochaines élections législatives. Le ministère de l’Intérieur lui rétorque qu’elle n’est qu’une simple « alliance de circonstance » et pas une nouvelle nuance politique. Comment va-t-on comptabiliser les […]

Cette œuvre de grande taille, peinte par Georges Mathieu au Japon (1957), est estiméee 800 000/1 200 000 €. Bonhams Il était apparu la mine sombre, la moustache longue et triomphante, les cheveux noirs rejetés en arrière, devant une immense toile recouverte d’un fond uni mais encore vierge. Soudain, Georges Mathieu (1921-2012), car c’est de […]

Encourt la cassation l’arrêt de la cour d’appel qui, pour fixer le montant de l’indemnité de rapport successoral, déduit du prix de l’aliénation du bien réalisé en 2007 le montant des travaux et dépenses justifiés par une personne. Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 19-23218, F–D Qui trop embrasse mal étreint. Dans cette affaire1, par acte notarié […]

Par un arrêt publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme, pour la première fois, que l’unanimité suppose un accord de tous les signataires du pacte social. Elle juge également – ce qui est là encore une première mais la solution était prévisible – que l’article 1852 du Code civil, qui exige un […]

Plusieurs mois avant les attentats du 13 novembre, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, chef opérationnel des tueries dans lesquels sont mortes 130 personnes, avait été identifié par les services de renseignement. Pendant des semaines, les services de renseignement français et européens ont suivi sa trace, en vain. Le journaliste, Soren Seelow, et le chercheur, Kevin Jackson, ont […]

L’administration ne peut opposer le secret professionnel aux héritiers à qui elle réclame le paiement d’une dette fiscale de la succession et doit communiquer les documents fondant l’imposition utiles à l’exercice de leurs droits. Le Conseil d’État vient de préciser que l’administration fiscale ne peut pas opposer le secret professionnel aux héritiers d’un contribuable qui […]

Ah, comme il est difficile le rôle de l’avocat ! Même au sein de la profession, les avis divergent sur certains aspects de l’exercice de la défense. C’est le cas s’agissant de l’assistance des parties civiles en matière pénale. L’avocat, dit-on souvent, devrait se limiter à décrire ce qu’a subi son client, sans s’engager dans […]

Que faire quand on se sent en difficultés dans un débat et que l’on souhaite reprendre la main ? Mais renverser la table bien sûr, comme nous l’a enseigné Schopenhauer ! C’est ce qu’ont fait par exemple les étudiants d’AgroParisTech lors d’une cérémonie de remise de diplômes le 10 mai dernier. Explications. Le 10 mai dernier, lors […]

Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfant, refonte du règlement n° 2201/2003 (Bruxelles II bis). Ce règlement que l’on nomme déjà Bruxelles II ter va remplacer l’actuel […]

La banque publique d’investissement faisait partie du projet présidentiel de François Hollande en 2012. Une promesse mise en place dès le début de son mandat. Bpifrance va célébrer ses 10 ans d’existence. Dix années durant lesquelles, elle n’a cessé d’évoluer en prenant en compte les besoins des entreprises et en proposant aujourd’hui une offre globale d’accompagnement. […]

Ce sont les yeux de la société lors des procès, mais ils restent la plupart du temps invisibles… Au procès des attentats du 13 novembre, les dessinateurs de presse ont une place fondamentale. Ils produisent les seules images qui resteront du procès du Bataclan. Le dessinateur Emmanuel Prost, 37 ans, suit pour le journal Charlie […]

Jazz & Cie Il était une fois Laurie et Bill. C’était en 1979. La jeune Laurie Verchomin rencontre un certain Bill Evans, pianiste et compositeur de jazz. Elle a d’abord découvert un disque, celui où Bill joue aux côtés de Miles Davis. On a reconnu Kind Of Blues. Avril 1979, Edmonton, Canada : Laurie voit […]

Sabrina Belouaar, The Gold Sellers, 2018 Adagp, Paris, 2022 Les départements d’Île-de-France détiennent souvent des trésors en matière de lieux culturels, malheureusement encore trop peu connus du grand public. La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec (93), fait partie de ces bonnes adresses. C’est en 1999, dans un environnement très urbain, à l’intérieur d’une maison […]

Karim* est âgé de 36 ans, il est marié et père de jeunes enfants. Il n’a pas de casier judiciaire, travaille dans une société « sensible » qui impose, à ses collaborateurs, le port d’un badge « haute sécurité ». Il a mis en péril sa vie familiale, professionnelle, à cause d’une pulsion sexuelle qu’il ne s’explique pas. Fatou*, […]