Publications

Par un arrêt du 20 mai 2021 passé inaperçu, la Cour de cassation semble avoir procédé à un revirement de jurisprudence : les prétentions en appel d’une partie non comparante en première instance doivent être appréciées au regard des conditions de recevabilité des demandes nouvelles en appel. Cass. 2e civ., 20 mai 2021, no 20-14339, F–D Extrait : La […]

Musée de la toile de Jouy Omniprésence des arts et des sens dans les Hauts-de-Seine (92), avec deux expositions qui mettent en avant le toucher pour celle de Châtenay-Malabry, et la vue pour celle de Boulogne-Billancourt. Étoffes et littérature à la Maison de Chateaubriand En collaboration avec la maison de tissus d’ameublement Pierre Frey, la […]

Les agressions physiques ou verbales contre les élus sont en augmentation. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités sur le terrain juridique, et quelle protection leur est due ? On fait le point avec Raphaël Piastra, Maitre de Conférences -HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne, Consultant pour collectivités territoriales et institutions publiques. Lors du dernier […]

Dernière affaire du jour à l’audience correctionnelle à juge unique de Pontoise. Un vieil homme à la barre est accusé de violences sur son fils. Mais derrière ce dossier banal, se cache une longue procédure, ayant débuté par une ouverture d’information judiciaire criminelle, qui a permis de plonger dans l’enfer d’un tyran domestique. L’audience touche […]

A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

La récente réforme du droit des sûretés a sensiblement amélioré le régime du cautionnement. Parmi les évolutions attendues en la matière, la règle de proportionnalité tenait une place de choix. Il est dès lors intéressant de se questionner sur les aspects de cette règle ayant été réformés et ceux qui auraient pu l’être. En tout […]

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

Le 19 janvier dernier, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan, réunissait les journalistes afin de leur redire sa détermination à se poser en vigie des libertés fondamentales en 2022. Jérôme Gavaudan sait parler aux journalistes. Pour leur souhaiter une bonne année, il leur a assuré qu’il se trouvait à leur côté […]

Les éditions originales américaines et françaises ont totalisé 1 125 €. ALDE Le Petit Prince est âgé de 75 ans. Cela ne se voit pas, ses traits ont conservé toute leur fraîcheur. Il a pourtant été démultiplié à environ 200 millions d’exemplaires, et ses aventures vont bientôt atteindre 500 traductions. Un vrai phénomène. Les expositions qui lui […]

Arcana En première au disque, est donnée la version originale de la Petite messe solennelle de Rossini, savoir avec accompagnement de trois claviers, issue de la nouvelle édition critique de la Fondation Rossini de Pesaro. L’ultime chef-d’œuvre de l’auteur du Barbier de Séville retrouve un climat chambriste et de ferveur que ne dispense pas toujours […]

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

L’organisation des élections municipales au printemps 2020, en pleine pandémie de Covid-19 et alors que nous subissions le premier confinement, ont marqué l’office du juge électoral, et notamment le Conseil d’État, qui a dû ménager la cohérence de sa jurisprudence, le respect de la sincérité du scrutin et la prise en compte d’un contexte des […]

Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 met en place une aide spécifique dite « renfort » à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication. […]

A 72 ans, Serge s’est levé en pleine nuit, il a rallié Villeparisis (Seine-et-Marne), à 30 minutes de chez lui. Équipé d’un lampion, il a incendié la poubelle de ses locataires, qu’il ne supportait plus. Le feu s’est propagé jusqu’à la maison où dormaient cinq personnes, désormais à la rue. Serge, un tout petit monsieur […]

L’article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce permet au créancier et au cessionnaire de déroger par un accord au transfert de la sûreté spéciale garantissant le remboursement du crédit consenti pour le financement du bien grevé par celle-ci. Un arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la Cour de cassation vient pourtant considérablement limiter cette possibilité puisqu’il […]

Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et […]

L’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fait intervenir deux autorités : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le présent article entend exposer le rôle de chaque autorité dans ce processus d’enregistrement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les opinions de l’auteur. Ces […]

De Rosa Bonheur, Cheval à la robe bai dans un paysage est estimé 6 000/8 000 €. Osenat Vêtue d’une blouse bleue, Rosa Bonheur fixe les spectateurs. Ce portrait, réalisé par Georges Achille-Fould en 1893, consacre la gloire et la renommée de celle qui sera la première femme artiste nommée chevalier de la Légion d’honneur […]

Les métropoles, ces grands espaces urbains où se concentrent les activités économiques et les savoirs des sociétés, sont intouchables. Du moins, c’est ce que nous pensions (presque) tous jusqu’à l’apparition soudaine de la crise sanitaire. En quelques jours seulement, ces grandes villes se sont figées avec leurs avenues, leurs tours de bureaux ou encore leurs gares. […]

« La misère est moins pénible au soleil » chantait Aznavour. Si c’est vrai, cela ne concerne pas la justice. Alors que le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti se rend ce vendredi après-midi au tribunal judiciaire de Mamoudzou (capitale de Mayotte), Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats, dénonce la situation particulièrement difficile de certaines juridictions […]