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Inquiétudes autour du projet de réforme de la police nationale : 3 questions à Benjamin Alla, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes

Le projet de réforme de l’organisation de la police nationale est source d’inquiétudes pour de nombreux acteurs du monde judiciaire : policiers, magistrats, avocats. Inscrite dans le cadre d’un rapport annexé au projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur présenté le 7 septembre 2022, cette nouvelle organisation territoriale de la police nationale vise, aux […]

Le Salon de Montrouge, pour la promotion des jeunes artistes contemporains

Silvana Mc Nulty est née en 1995. Elle vit et travaille à Paris. Elle est diplômée de la Gerrit Rietveld Academie et de la Haute École des arts du Rhin. Silvana Mc Nulty réalise des installations textile et sculptures formant des assemblages hétéroclites de matériaux. Elle s’intéresse à la structure et aux qualités de la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Faire danser et parler les territoires d’Île-de-France

En juin ont présentés trois spectacles de danse, à Romainville (Seine-Saint-Denis), Brétigny-sur-Orge et Chamarande (Essonne), issus de mois de travail en résidence en complicité avec les habitants et leurs souvenirs. Le but : raconter intimement et avec poésie les gens des terres, les légendes des territoires. Retour d’expériences. Lionel Hoche a 58 ans. Ce natif de […]

par Anne-Laure Pineau

Profs absents : « Nous voulons faire condamner l’État » !

Cette rentrée scolaire a mis en lumière la pénurie d’enseignants. Le métier ne séduit plus et 4 000 postes restent aujourd’hui à pourvoir. Conséquence : des élèves sont privés d’enseignements fondamentaux pendant des semaines, voire des mois. En Île-de-France, des parents se mobilisent depuis le printemps dernier pour obtenir réparation de l’État. Leur avocate, Joyce Pitcher, habituée […]

Tribunal de Pontoise : Le Val-d’Oise a déclaré la guerre aux contrebandiers de tabac

« C’est une erreur, je ne vends plus de cigarettes à la sauvette », assure Bouna aux magistrats du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise). Arrêté pour la sixième fois en 19 mois, il peine à convaincre la justice qui lutte, avec le préfet et la police, pour réduire la contrebande exponentielle de tabac. Bouna, un Africain âgé de 31 […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Je ferai tout pour te pourrir la vie, quitte à aller en prison »

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le prévenu est aussi agité qu’un cocktail dans son shaker. Analogie de circonstance tant il aime l’alcool. Hélas, elle le rend violent et sa maîtresse en a fait les frais sur un terrain de pétanque. « J’ai les boules », dit-il fort à propos en guise de regrets. Harrat, 50 ans, petit […]

par Isabelle Horlans

La location meublée, le réinvestissement économique et le sursis d’imposition

La jurisprudence continue de préciser les critères de réinvestissement économique en matière de sursis d’imposition dans les opérations d’apport-cession de titres. Dans un arrêt d’avril 2022, le Conseil d’État n’admet la location meublée comme activité économique que si elle est assortie de prestation para-hôtelière. Le Conseil d’État vient de se pencher sur la nature de l’activité […]

par Annabelle Pando

Opérations de paiement non autorisées : caractérisation de la négligence grave du payeur

En recevant un courriel étrange émanant d’un expéditeur suspect, le payeur aurait dû se méfier et ne pas donner suite à l’invitation à valider son numéro de mobile, et au besoin contacter personnellement sa banque. En conséquence, la réponse à ce mail suspect constitue une première négligence grave. Ce même payeur avait ensuite communiqué son […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Festival Vo-Vf, traduire le monde

Le festival de traduction « Vo-Vf, traduire le monde » revient à Gif-sur-Yvette (91) du 30 septembre au 2 octobre pour faire découvrir les littératures étrangères. DR Depuis 2013, Gif-sur-Yvette accueille chaque premier week-end d’octobre un festival littéraire centré sur la traduction comme métier, comme pratique, comme art. Un festival fondé par la librairie Liragif et organisé par une […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : Dylan, 20 ans, refuse d’obtempérer et s’encastre dans un arbre

Le 1er septembre 2022, la police s’apprête à contrôler un véhicule pour un feu défectueux. Mais l’automobiliste refuse d’obtempérer et démarre en trombe. À l’issue d’une folle cavalcade Dylan*, 20 ans, est interpellé. Il doit maintenant s’expliquer aux comparutions immédiates de Pontoise. Il est 20 h 50, ce jeudi 1er septembre, lorsqu’une patrouille de police avise sur un rond-point […]

par Julien Mucchielli

J’ai honte de ma justice

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience. « Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil […]

par Julia Courvoisier

Tribunal de Pontoise : Rackettés, des mineurs « charbonneurs » balancent des dealers

Les prévenus sont poursuivis pour trafic de cannabis durant neuf mois, dans quatre communes du Val-d’Oise. Ils ont été arrêtés le 19 septembre 2022 à l’issue d’une enquête de la gendarmerie. La procédure, longue de 600 pages, n’a révélé ni saisies ni bénéfices. Mais les écoutes ont parlé. Djamel, Amine et Jean* font une entrée remarquée […]

par Isabelle Horlans

« Enfants en Justice » : un centre d’exposition dédié à l’histoire de la justice pour mineurs

C’est à l’initiative de l’Association pour l’Histoire de la protection judiciaire des mineurs (AHPJM) que le centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » a été financé. Inauguré en 2001 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l’espace a été conçu pour « permettre à ceux qui vivent ou sont appelés à vivre dans […]

par Hélène Molinari

Le Barreau des Arts au chevet des artistes les plus précaires

Depuis 2019, l’association le Barreau des Arts apporte du soutien aux artistes en les aidant dans leurs questionnements juridiques. Droits d’auteur, clause de cession et propriété intellectuelle suscitent de nombreuses interrogations, y compris chez les plus précaires et chez les jeunes artistes. Aujourd’hui, un réseau d’une cinquantaine d’avocats s’engage auprès de ces artistes. Interview avec […]