Publications

Les trois juges du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont démontré, le 31 janvier, leur totale indépendance à l’égard de l’exécutif. Saisis d’une violation du périmètre imposé par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) instaurée par l’état d’urgence, ils ont refusé d’incarcérer Olivier sur la base d’informations secrètes faisant obstacle au […]

L’entreprise ne conçoit la prise de risque que par rapport à l’avantage qu’elle doit générer, à savoir un gain, une recherche de richesse. Entendue comme la contrepartie à la prise de risque, la cause est une source de convergence entre l’entreprise et la société. Cette assimilation permet d’ériger la contrepartie comme fondement de l’intérêt de […]

Début janvier, le groupe Particulier à Particulier (PAP) révélait sa première étude sur l’encadrement des loyers ; à Paris, sur les 27 524 annonces de locations publiées en 2021, 42 % ne le respectent pas, dont une majorité d’appartements de petite taille. Actu-juridique fait le point sur la situation. Le groupe PAP recense 42 % d’annonces ne respectant pas l’encadrement […]

Ce collier « Papillon » en or 18K et deux ailettes de lapis-lazuli articulées par Jean Vendôme, est estimé 3/ 4 000 €. ARP « Nous, chercheurs d’art parisiens et d’ailleurs, professionnels du marché de l’art issus de maisons de ventes aux enchères, de galeries, ou d’entreprises valorisant les savoir-faire et les métiers d’art, nous […]

Ce jeudi 3 février, deux avocats ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à élargir les dérogations à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux de longue distance. Ils estiment en effet que cette contrainte porte atteinte à la circulation des avocats et de leurs clients et donc à plusieurs libertés dont le droit […]

La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […]

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

Grand nom du barreau de Paris au XXe siècle, Maurice Garçon était écrivain, amateur de beaux-arts et de sorcellerie, dessinateur. Le beau livre « Maurice Garçon, artiste », paru aux éditions Seghers, rend hommage à cet homme à la personnalité foisonnante. Sous forme d’un abécécaire illustré, Gilles Antonowicz avocat lui-même, revient sur les grandes affaires et les […]

Volet fiscal du plan en faveur des indépendants, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, amortissement des fonds de commerce et autres ajustements destinés à amortir les effets de la crise sanitaire sont au menu de la loi de finances pour 2022. La loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre […]

C’est le secteur d’activité en forte accélération en France. La fintech ou finance technologique regroupe aujourd’hui 700 entreprises pour 30 000 emplois. En très forte croissance, elle devrait créer plus 10 000 emplois supplémentaires en 2022. C’est aussi un domaine attractif pour de nombreux investisseurs internationaux. Elles sont une dizaine de fintechs aujourd’hui à dépasser […]

Les magistrats de la 1ère chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont jugé le 31 janvier trois suspects de proxénétisme, dont une prostituée de 20 ans. « Si vous continuez, vous finirez comme une loque dans le caniveau », lui a dit le président après l’avoir relaxée. Sophie* est une jolie fille aux yeux en amande, […]

Gallimard La Divine comédie est en fait une suite de trois cantiques, eux-mêmes subdivisés en chants assez courts d’une centaine de vers. Le nombre total des chants est de cent. La première partie, L’Enfer, sert d’introduction à toute l’œuvre. C’est le passage le plus dramatique et le plus connu. Le Purgatoire et le Paradis sont […]

La présente ordonnance est prise en application de l’article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L’objectif est de simplifier le droit des sûretés et de renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des créanciers, titulaires ou non de sûretés, et ceux […]

« Quelles sont les évolutions du Grand Paris ces deux dernières décennies ? », « quels sont les acteurs impliqués ? », « quelle est son organisation institutionnelle ? ». Dans une étude publiée récemment, l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), l’Institut Paris Région (IPR), et le Forum métropolitain (dissous le 7 décembre 2021), dessinent les contours des problématiques et enjeux de la Métropole du Grand […]

La loi de finances pour 2022 prévoit une série de mesures de régularisation et divers ajustements concernant les cessions d’actifs numériques, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore le cantonnement des actifs illiquides d’organismes de placements collectifs (OPC). Cette loi (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, […]

Lors d’un déplacement à Cannes le 23 janvier dernier, le candidat à la présidentielle Eric Zemmour a indiqué vouloir introduire dans le droit la notion de « défense excusable » afin de donner à l’ « honnête homme » le droit de « riposter aux voyous ». Une proposition que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier juge absurde et dangereuse. Elle rappelle […]

Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité relative à l’examen de conformité fiscale (ECF) est bien maîtrisée par les professionnels du chiffre mais également les étudiants ou toute autre personne concernée par le sujet. À vos marques ! 1. En quoi consiste l’ECF (l’examen de conformité fiscal) ? A. L’ECF est une prestation contractuelle […]

Présomption de détention de trusts situés dans un pays ou une zone à fiscalité privilégiée, sanctions en cas d’obstruction au cours de visites domiciliaires, transposition de la directive DAC 7 sur les revenus générés grâce aux plateformes : la loi de finances pour 2022 prévoit plusieurs mesures anti-fraude. La loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 […]

Dorothée Gallois-Cochet aime les échanges en face à face, qu’il s’agisse de cours ou d’interviews. Malgré un emploi du temps minuté, la directrice du département de sciences des organisations de l’université Paris Dauphine – PSL a trouvé le temps de nous rencontrer pour revenir sur son parcours, depuis ses premiers cours en tant que chargée […]

Deutsche Grammophon Le pianiste islandais Víkingur Ólafsson aborde Mozart avec un choix de pièces tout personnel, qu’il adosse à d’autres empruntées à quelques contemporains, dans un programme d’une réelle originalité concrétisant un certain goût du défi. Ce sont des compositions des années 1780, celles d’« un homme adulte et d’un compositeur parvenu à la maturité […]