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Bryan et sa famille collectionnent les infractions routières. Ils totalisent près de 60 000 euros de contraventions. Cette fois-ci, Bryan comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des blessures involontaires. Accusé d’avoir renversé un scooter et pris la fuite, il nie en bloc. Ce mardi 4 janvier au tribunal correctionnel de Pontoise, l’huissière passe […]

Le 18 novembre 1971, le président Georges Pompidou inaugurait le bâtiment de la nouvelle préfecture du Val-de-Marne. 50 ans après, la préfecture commémore l’événement. À cette occasion, un arbre a été planté, un ginkgo biloba, seul arbre à avoir survécu à la bombe atomique à Hiroshima. Tout un symbole ! « Nous avons souhaité planter un […]

La Cour de cassation est d’avis que lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation familiale est hors d’état de manifester sa volonté, le juge des contentieux de la protection ne peut autoriser la personne habilitée à accomplir en représentation une donation qu’après s’être assuré, d’abord, au vu de l’ensemble des circonstances, passées comme présentes, […]

Flipper fabriqué par D. Gottlieb & Company. DR Les bruits des bistrots ne sont pas seulement provoqués par les chuintements des percolateurs ou par les conversations ponctuées par les éclats de rire des consommateurs, mais aussi par les jeux mis à leur disposition. Ils sont moins nombreux qu’autrefois, ces derniers cliquetaient dans tous les sens, […]

Le 25 janvier, les organisations syndicales du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du ministère de la justice ont voté à l’unanimité une demande d’expertise sur le « risque grave » auquel sont exposés ses agents. Ils estiment en effet que le ministère ne prend pas la mesure du phénomène de souffrance au travail […]

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, évaluent cette semaine la faisabilité juridique de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux, du « chèque alimentation durable » d’Anne Hidalgo ou encore de l’ambition de Yannick Jadot d’« arrêter » le projet de Gazoduc Nord Stream 2. Ils se penchent également sur la drôle d’idée du […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, une famille nombreuse est venue assister au procès du responsable de la mort de Karim, 19 ans, renversé par un automobiliste en 2020. L’audience correctionnelle, au tribunal de Pontoise, n’a pas encore débuté. Dans le public, les gens bavardent, les manteaux, pulls et écharpes se font et se défont dans […]

La loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, JORF n°0304 du 31 décembre 2021) prolonge les dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie, renforce l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et réforme le dispositif Cosse en le renouvelant pour une année. Cette loi, dont les mesures fiscales ont été validées […]

Le 6 décembre 2021, le Barreau de Paris organisait la première édition du Paris Legal Makers « dédiée au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage du président de la République, Emmanuel Macron. Une des tables rondes portait sur la valeur éthique de la data, interrogeant la […]

De Camille Pissarro, Sous-bois à Pontoise, peint en 1877 (huile sur toile, 46 x 38 cm), a été adjugé : 482 600 €. AuctionArt Qui est le véritable inventeur de l’impressionnisme, Claude Monet (1840-1926) ou Camille Pissarro (1830-1903) ? Pour commencer, ni l’un ni l’autre ne songèrent à « inventer » un style et encore […]

Suite aux révélations d’Acteurs publics, la Chancellerie confirme l’abandon de l’expérimentation DataJust. Publié le 29 mars 2020, en plein confinement (lire notre article « Qui a peur de DataJust ? »), un décret autorisait la création d’un algorithme d’indemnisation du préjudice corporel. Il devait permettre, sur la base du traitement de la jurisprudence, de renseigner les personnes sur les […]

Mathias « ne voulait pas que ça arrive mais c’est arrivé ». Un peu courte, l’explication n’a pas satisfait les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le 21 janvier, se tenaient face à eux une femme battue et, dans le box, son mari auquel ils ont expliqué en quoi consiste « le despotisme familial ». Mathias a la main […]

En raison du projet de transformation du Grand Paris, déjà en chantier, et de l’arrivée des Jeux olympiques de 2024, des dizaines de propriétaires franciliens ont été expropriés, l’utilité publique ayant prévalu sur leurs souvenirs et sur leurs sentiments. Les combats de ces propriétaires, attachés à leur habitation, sont-ils perdus d’avance ? Il ne reste rien […]

Carlotta Éditions Un événement ! Carlotta vient enfin d’éditer en France le livre du cinéaste Alex Cox, que l’on n’est pas obligé de connaître, mais dont ce 10 000 façons de mourir est une lecture indispensable. Le sous-titre est plus éclairant : Point de vue d’un cinéaste sur le western italien. Le western italien, c’est […]

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

En novembre 2021, Baby a « fait n’importe quoi », convient-il devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Empêché par la pandémie d’aller voir sa fille internée d’office en Espagne, puis à l’enterrement de sa mère en Angleterre, il a explosé et roué de coups son épouse. Michèle n’est pas à l’audience, elle n’a même pas déposé plainte. […]

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]

Membre de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Île-de-France depuis de nombreuses années, Soumia Malinbaum vient d’être élue présidente de l’établissement public départemental. Entrepreneuse dans le numérique, elle souhaite une « Chambre de commerce et d’industrie qui forme et soutient l’entrepreneuriat ». Son mandat sera notamment occupé par l’accueil d’événements sportifs majeurs, dont les Jeux olympiques […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, souhaite de plus en plus développer la médiation. La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation s’est saisie de cette proposition. Dans le cadre des États généraux de la justice, elle demande l’inscription d’un droit à la médiation dans la Constitution. Édith Delbreil, ancienne avocate et médiatrice […]

La collection de la Pléiade a choisi le portrait de Dante par Raphaël. Gallimard Quel est le visage de Dante Alighieri (1265-1321) ? Dans son commentaire sur la Comédie, Benvenuto da Imola rapporte en 1376, que Giotto aurait rencontré Dante à Padoue. Les historiens d’art n’ont cessé de tenter de joindre ces deux génies, leur […]