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Au Moyen Âge, les rues et places publiques de Paris étaient régulièrement le théâtre de châtiments divers, allant du fouet à la peine de mort, en passant par le pilori ou encore le carcan. Ces peines, destinées à provoquer une souffrance physique ou morale aux condamnés, étaient extrêmement populaires, si ce n’est pour les juridictions […]

La loi pour la confiance en l’institution judiciaire (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021) a permis de franchir une étape dans l’appréhension de l’enquête préliminaire au regard des droits de la défense. Le dossier peut devenir plus accessible et la participation du suspect en cours d’enquête est amorcée. La pratique et la jurisprudence à venir donneront […]

DR Comme partout en France, les Journées européennes du Patrimoine auront lieu le samedi 17 et le dimanche 18 septembre 2022. L’occasion de se plonger dans l’histoire et l’avenir du département de Seine-Saint-Denis, à travers une vaste programmation de visites, de balades, d’ateliers participatifs. La Courneuve propose une visite des anciennes usines Babcock & Wilcox, transformées aujourd’hui […]

L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévues par la loi de finances pour 2022 qui modifie le régime de taxation des plus-values professionnelles et de l’exonération en cas de cession d’entreprise contemporain au départ à la retraite du cédant. La loi de finances pour 2022 a aménagé les régimes d’exonération […]

Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […]

Jean en convient : « Avec l’alcool, je deviens con. » Ainsi explique-t-il la raclée infligée à la mère de sa fille le 24 août. Problème : le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) révèle qu’il a déjà été condamné trois fois pour violence conjugale et passe outre l’interdiction de voir sa femme. « C’est fâcheux », commente le président. Sylvie*n’assiste pas aux débats […]

Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […]

En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […]

La loi Climat prévoit l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores à compter du 1er janvier 2023. Des études commencent déjà à prévoir certaines conséquences sur le marché immobilier pour les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), comme la baisse de l’offre de locations. Éclairage sur cette […]

Cette année le Festival America revient à Vincennes du 22 au 25 septembre pour sa dixième édition. Autour de débats, de rencontres et de tables rondes, de nombreux thèmes, qui touchent toute la société mais surtout la littérature nord-américaine, seront abordés. Tous les deux ans, la grande ville du Val-de-Marne a l’habitude d’organiser ce festival. Malheureusement, […]

Si le recours massif au télétravail a transformé notre rapport à l’espace, il a surtout touché celui au temps, affirme Isabelle Barth, chercheuse en sciences du management. « Il nous faut déconstruire notre approche du temps de travail », estime l’universitaire. Rencontre. Actu-juridique : Le développement du télétravail a-t-il ringardisé la notion du « temps de travail » ? Isabelle Barth : […]

Les contrats d’agents commerciaux sont source de nombreux contentieux dans l’ordre interne français, notamment ceux relatifs à leur qualification et à leur indemnité en cas de rupture. L’interprétation de la directive n° 86/653/CEE par la CJUE joue un rôle primordial dans ces contentieux qui illustrent son important pouvoir d’harmonisation dans l’Union européenne. L’impératif d’harmonisation du droit […]

Comme les tribunaux judiciaires de Nanterre ou Bobigny, le TJ de Créteil a été construit durant les années 1970, dans un mouvement de transformation des lieux de justice. Ce nouveau palais de justice naît également dans un contexte de réorganisation administrative de la région parisienne, issue de la loi du 12 juillet 1967. Produit de son […]

Le 16 septembre prochain, l’ensemble Les Paladins rendra hommage à Molière sous l’angle musical, dans un concert qui se donnera à l’église de Montlhéry (91). pict rider/AdobeStock À l’occasion des 400 ans de la naissance de Molière, de nombreux projets artistiques font découvrir les rapports riches et fertiles que le maître du théâtre français entretenait avec […]

Condamnés en décembre 2020 pour leur participation aux attentats de janvier 2015, deux des onze accusés ont décidé de faire appel. Le procès doit durer un peu plus d’un mois. Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert ce lundi 12 septembre devant la cour de Paris à 10 heures. Sur les 11 […]

Le Conseil d’État valide l’expérimentation d’encadrement des loyers commencé en 2021 dans les territoires de Plaine Commune et d’Est Ensemble. La légalité de l’application du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, rétabli de façon expérimentale par le législateur à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […]

Il n’existe pas de formation type pour travailler dans une étude de généalogie. Après avoir fait du droit de la famille et de l’immobilier, Laëtitia Lisois a rejoint l’étude Andriveau. Un métier qui associe les différents centres d’intérêt de ses précédents métiers. Rencontre avec une passionnée. Actu-Juridique : Comment êtes-vous arrivée dans l’étude ? Laëtitia […]

DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

Dans son arrêt du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions au régime juridique relatif aux infections nosocomiales sur le point de savoir quel régime de responsabilité s’applique lorsqu’une telle infection survient à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien exerçant en secteur libéral. CAA Bordeaux, 2e ch., 31 mai 2022, no 21BX03724 Le régime […]

Le procès des attentats du 13 novembre qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022 constitue un moment judiciaire totalement exceptionnel. Un livre qui vient de paraître raconte au jour le jour le déroulement des débats observés depuis les bancs des parties civiles. Une réussite. Elles s’appellent Juliette Reinhart et Constance Peillon. Pendant […]