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Cette édition originale de l’éloge de Richelieu, avec son portrait authentique, a été adjugé 1 137 €. Binoche & Giquello/Drouot Théophraste Renaudot (1586-1653) était médecin et originaire de Loudun dans la province du Poitou. Ce n’est pas tant grâce à ça qu’il est passé à la postérité comme l’ancêtre du journalisme français. L’homme était en […]

Comme nous l’annoncions dès le 6 janvier, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a entériné hier soir l’accord-cadre permettant l’indemnisation des victimes de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, dans le IXe arrondissement. Néanmoins, les règlements n’interviendront pas avant plusieurs semaines. Linda Zaourar, la présidente de l’association VRET* qui représente […]

A l’occasion d’une tribune publiée dans Le Parisien le 9 janvier, un avocat et un professeur en hématologie militent pour que les non-vaccinés soient poursuivis pénalement. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier explique pourquoi c’est juridiquement impossible. La crise que nous traversons depuis près de deux ans aura décidément fait vaciller des pans entiers de notre […]

Lors de la rentrée de l’Ecole de formation du Barreau de Paris le 6 janvier dernier, une élève-avocate voilée aurait été invitée à retirer son voile ou à se déplacer au dernier rang pour ne pas être vue. L’incident, dont le déroulement fait l’objet de descriptions incertaines, a déclenché l’émotion sur les réseaux sociaux. L’EFB […]

La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit du souscripteur en assurance-vie est soumise au délai quinquennal des articles 1304 (ancien) et 2224 du Code civil. Après le décès de la souscriptrice, les bénéficiaires évincées, héritières, qui agissent sur ce fondement peuvent se trouver en situation d’impossibilité d’agir, ce qui empêche la prescription de courir à […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

La Traboule Vue sur la terrasse de La Traboule. François Escriva Tout proche du Faubourg-Saint-Honoré et de l’avenue Matignon, La Traboule porte bien son nom. Comme les ruelles de Lyon, la salle est étroite et tout en longueur avec une minuscule cuisine. Pourtant, il sort de cette petite cuisine de très bons plats. En effet, […]

Si elle ne comprend pas un double aléa vital et économique, la clause de tontine s’expose à la requalification en donation déguisée. Le Comité de l’abus de droit fiscal vient d’en donner une illustration. Il peut être tentant pour un couple qui acquiert un bien immobilier ensemble et souhaite en assurer la transmission entre eux […]

C’est une rentrée solennelle en comité restreint qu’a tenue la Cour de cassation ce lundi 10 janvier à 11 heures du matin. Distances sociales, masque et passe sanitaire de rigueur. La crise sanitaire n’a toutefois pas empêché le gouvernement d’être représenté non seulement par le garde des sceaux, ce qui est d’usage, mais par le […]

Pour une banale histoire d’insulte envers une jeune fille, Sébastien, une « personne vulnérable », a été roué de coups dans le quartier de la Pièce aux chats à Noisiel (Seine-et-Marne). Auparavant, les agresseurs avaient tenté de lui extorquer « 2 000 euros pour effacer l’affront ». Ce vendredi 3 décembre, Sébastien n’a pas eu la force de venir […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2021, JO du 1er janvier 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, ancien député, premier président honoraire de la Cour des comptes. À la […]

D’après les prévisions, la croissance devrait augmenter de 6,7 % en 2021. Un niveau record depuis le début des années 70. C’est un rattrapage après une chute du PIB de 7,9 % en 2020. Un phénomène de rattrapage constaté par les TPE et PME. Même si certaines entreprises ont continué a bénéficié des aides de l’État, la reprise […]

Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de l’annulation partielle de celui-ci. Sur le fond de cette évolution, il a affirmé l’obligation d’élaborer de nouvelles dispositions en précisant l’articulation des articles L. 153-7, L. 600-12 et L. 174-6 du Code de l’urbanisme. Sur la forme de cette évolution, il a affirmé […]

Très attendu, le rendez-vous annuel organisé par l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes a choisi cette année le thème de la jeunesse en danger, en particulier sous le prisme de la prostitution des mineures – puisque les filles sont largement majoritaires – un fléau auquel le département est de plus en plus […]

De Jiang Tingxi (1669-1732), ce cacatoès à huppe rouge, posé sur une branche de litchi, peint sur soie, a été vendu 470 000 €. Beaussant Lefèvre/Drouot La bibliographie des « livres d’oiseaux » n’est pas considérable mais elle comporte quelques recueils incontournables ! Pour la première fois, des oiseaux furent identifiables dans le Second Livre […]

Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

En séjour régulier depuis qu’il a fui l’Afghanistan, jamais condamné et bénéficiant d’une bonne réputation au centre qui l’héberge, Sediqullah jure n’avoir jamais insulté les policières qui l’ont arrêté par erreur. Mais le traducteur a affirmé le contraire et les juges du tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, l’ont cru. Lors de sa première comparution, vendredi […]

Le vendeur, tenu de l’obligation de garantir l’acquéreur d’un terrain contre toute éviction résultant de son fait personnel, telle la possession trentenaire, ne peut l’évincer en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession. Cass. 3e civ., 30 juin 2021, no 20-14743, F–B Extrait : […]

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a introduit un régime européen applicable aux prestataires de services de financement participatif. Depuis le 11 novembre 2021, ces prestataires doivent obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente où la demande est établie. Ce régime impose des exigences prudentielles aux prestataires de services de financement participatif. Cet article entend exposer lesdites exigences […]

Rois mages en riches habits polychromes rehaussés d’or, terre cuite polychrome ; l’ensemble a été adjugé 6 000 € en 2018 à Drouot. Drouot Noël est passé, mais les guirlandes sur les sapins clignotent encore. Bientôt le conifère aux branches fatiguées par le poids des boules dorées ou rouges et par le temps ira rejoindre […]