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Les animateurs de l’émission « Des chiffres et des lettres » ont révélé lundi 22 août dans un communiqué qu’ils étaient employés en CDD depuis respectivement 36 et 47 ans. Me Michèle Bauer, spécialiste du droit du travail, explique en quoi une telle situation est plus que discutable. Mot en 4 lettres : Abus. Comme abus des contrats […]

En matière de surendettement, le principe est que les décisions du juge ne sont pas susceptibles de recours autres que le pourvoi en cassation ou que le jugement sur le fond mais il existe quelques exceptions à ce principe ici appliqué. Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, no 20-11683, F–B Un créancier a formé un recours en […]

Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […]

Un rapport de la direction statistiques du ministère du travail publié le 18 août dernier révèle que la France connait actuellement un nombre élevé de démissions, ce qui est présenté comme l’indice favorable d’une reprise et une opportunité pour les salariés. Me Michèle Bauer, spécialiste de droit du travail, met en garde contre le mirage […]

Lundi 22 août, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la famille d’un homme victime d’une overdose de crack a demandé la reconnaissance du lien de causalité entre son décès et la drogue qu’il venait d’acheter. Dans le box, deux prévenus sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, mais l’un d’entre eux doit surtout répondre […]

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attachées à ce lot. Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901, FS–B Accessorium sequitur principale : « droit de jouissance privative », « droit de jouissance spéciale ». Au cas particulier1, des bailleurs ont consenti un bail à usage professionnel […]

DR L’opéra Ercole Amante, Hercule amoureux, était censé être le cadeau de noces offert par Mazarin à Louis XIV pour son union avec l’Infante d’Espagne. Les difficultés rencontrées pour monter ce spectacle ambitieux devinrent telles que la création en sera reportée plusieurs fois, pour avoir lieu finalement en 1662 aux Tuileries, soit bien après le […]

Ali, 27 ans, s’est déchaîné sur un passant à Corbeil-Essonnes. La victime, qui pourrait avoir exagéré ses blessures, l’aurait menacé d’un couteau. Curieusement, les images des caméras de vidéosurveillance n’ont même pas été exploitées. Ali, petit homme sec aux cheveux bruns et courts, vêtu d’un tee-shirt rose, fournit des explications qui semblent honnêtes. S’il admet […]

Par l’intégration en droit français des procédures pénales accélérées et des modes alternatifs de règlement des conflits, l’aveu entre dans une nouvelle configuration des modalités de jugement, laquelle est fondée sur le consentement. L’exercice de l’opportunité des poursuites confère au ministère public l’alternative traditionnelle du classement sans suite ou des poursuites. À cela est venue se […]

DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. « Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon […]

Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent donner lieu à des actions en répétition des indus, à condition de tenir compte des règles relatives à la prescription. Cass. 2e civ., 27 avr. 2022, no 20-22360, F–B Les organismes sociaux sont confrontés à des fraudes qui peuvent être sanctionnées1 et à des actions en répétition des […]

Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […]

Devenir [un autre] animal – Exposition au château du Domaine de Chamarande [26/03/2022 – 18/09/2022] Fr. Lauginie / Département de l’Essonne – © Edi Dubien, 2022 Dans le domaine départemental de Chamarande en Essonne, au cœur du château et de ses jardins, l’année 2022 redécouvre le rapport humain/animal. En effet, à rebours de la tradition […]

Un peu plus d’un an après son entrée en fonction, le 1er juin 2021, le parquet européen fait preuve d’une activité saluée par les acteurs institutionnels européens. Sa mission, défendre les intérêts financiers de l’Union européenne, qui lui a déjà permis de geler 259 M€. Le fonctionnement du parquet repose notamment sur l’action de procureurs […]

Service Nippon exposé au musée Lalique Musée Lalique L’année internationale du verre est l’occasion de découvrir dans le Grand Est deux musées, le site verrier Meisenthal et le musée Lalique. Les Nations unies ont proclamé l’année 2022 comme étant « The International Year of Glass » pour souligner le rôle du verre dans les domaines scientifiques, économiques, […]

DR Le département des Yvelines renouvelle cette année son événement « Les Yvelines font leur cinéma » pour une 11e édition. Du 19 août au 17 septembre, 78 séances de cinéma en plein air se dérouleront dans 78 communes du département. Une manifestation gratuite, à la tombée de la nuit, pour un public familial qui pourra s’installer dans des […]

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

Marthe Oulié, Hermine de Saussure et Ella Maillart (de gauche à droite) se brossant les dents à bord du Bonita, Crète, 1925 (M. Brunhes Delamarre, négatif stéréoscopique gélatino-argentique sur plaque de verre) Collections du musée départemental Albert-Kahn / Département des Hauts-de-Seine Le musée Albert-Kahn, à Boulogne-Billancourt, propose jusqu’au 13 novembre une exposition consacrée au voyage et […]

La cour d’appel de Paris rejette une demande en dommages-intérêts formée par une entreprise qui se plaignait d’un abus de position dominante, sans établir l’existence d’une position dominante. CA Paris, 5-4, 9 mars 2022, no 19/19747 La victime d’une pratique anticoncurrentielle qui désire obtenir réparation du dommage qu’elle lui a causé peut choisir entre deux voies procédurales. La première […]