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Le président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Tous les juges consulaires dont le mandat arrive à terme au 31 décembre 2021 pourront présenter leur candidature en vue d’une réélection. L. n° 2021-1317, 11 oct. 2021, permettant la réélection des juges consulaires dans […]

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

Double portrait d’amis, signé Pontormo. Hôtel de Caumont – Centre d’art d’Aix-en-Provence L’hôtel de Caumont, à Aix-en-Provence, propose des expositions de grande qualité, dont la présentation de l’importante collection Cini qui continue cette tradition d’excellence ; cette dernière réunit des tableaux du XIVe au XVIIIe siècle. La Fondation Cini fête ses 70 ans. C’est l’occasion […]

En fin d’année, les parlementaires ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : rallongement du délai de paiement des droits de succession à un an, reprise de la concession funéraire par les collatéraux et création d’un statut de bien commun. Les députés ont déposé plusieurs propositions de loi dans le champ patrimonial : l’une […]

La galette imaginée par Yann Brys. Brach L’épiphanie voit se perpétuer la tradition d’une galette et d’une fève cachée en son centre. Cependant, l’origine de cette galette n’a rien de religieux et remonterait aux saturnales romaines où, lors d’une période de trêve, la puissance des maîtres sur leurs esclaves était suspendue et qu’alors, on s’échangeait […]

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement en discussion à l’Assemblée nationale comporte entre autres deux mesures phares. Il entend supprimer à terme le régime de l’EIRL et crée un régime unique d’entreprise individuelle à patrimoine séparé. Un tour d’horizon (critique) s’impose pour s’y retrouver. Dans la continuité de son plan […]

Élévation de la proue de la Réale par Jean-Benoît Hamon. Jean-Benoît Hamon/Glénat « Galère. Mot terrible pour désigner l’un des plus élégants navires jamais issus de l’ingéniosité humaine », constate l’amiral François Bellec, qui fut durant de nombreuses années le directeur du musée de la Marine. Ce mot « terrible » est passé dans le […]

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

Le point sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues en matière fiscale, alors que la procédure vient de fêter sa première décennie. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la fiscalité se succèdent assez régulièrement depuis que la procédure a été mise en place. Les contribuables se sont saisis de cette nouvelle voie de […]

La nouvelle loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, comporte un important volet « concurrence » qui s’articule autour des points suivants : transparence tarifaire, revente à perte, pénalités logistiques et discriminations. Les travaux réalisés par le Parlement depuis les États généraux de l’alimentation, pour rééquilibrer les relations commerciales, ont donné lieu à des avancées […]

Les présentations se répètent pour les Notaires du Grand Paris et elles sont positives pour leur secteur d’activité. L’appétit des franciliens pour la « pierre » ne se dément plus. Prix et volumes des ventes restent à des niveaux exceptionnellement élevés, notamment dans les zones les moins denses de la région. Les chiffres confirment des tendances déjà […]

Un nouvel acte, l’Édit de Roussillon. BGF Les bruits coutumiers de la forêt sont couverts par le martèlement des sabots des chevaux lancés en plein galop. Leur souffle accompagne les cris des cavaliers destinés à fouetter leur élan. Loin derrière, la compagnie a peine à suivre cette folle course ; les chiens ont beau donner […]

Bouterolle. MNAAG Le Tadjikistan est un pays montagneux. Les Tadjiks, le groupe ethnique majoritaire de ce pays, appartiennent à la famille des peuples iraniens. Dans l’Antiquité, le territoire actuel a appartenu aux principaux empires qui se succédèrent entre le Moyen-Orient, l’Asie centrale et l’Inde, puis au royaume gréco-bactrien. Tout comme dans toute l’Asie centrale, les […]

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe, Montrouge, éditions du Bourg, 2020, 202 p. Sous la direction de Fabien Conord (Université Clermont Auvergne) À l’aube de la campagne présidentielle française, il ne paraît pas inutile de rappeler que le président de la République n’a pas toujours été élu […]

Pour la première fois, un conseil régional se saisit de la lutte contre l’inceste. Lors de la commission permanente du 21 janvier 2021, le Conseil régional d’Île-de-France décidait de confier « une mission d’expertise au Centre Hubertine Auclert visant à l’élaboration d’un plan d’action régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et […]

Une nouvelle audience surchargée commence aux comparutions immédiates du tribunal de Bobigny ce vendredi 10 décembre, avec son lot de renvois pour cause de manque de moyens. Trois hommes sont amenés ensemble dans le box des prévenus. Même jeunesse, même gabarit, mêmes cheveux courts sur des visages tirés par la fatigue et l’angoisse. L’un d’eux […]

À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques fiscales, la Commission européenne a fait état du fonctionnement de la fiscalité dans les États membres pour l’année 2020 en mettant en exergue les perspectives et objectifs à venir, la protection de l’environnement et la lutte contre l’évasion fiscale. La Commission européenne a […]

Après un léger recul pendant la crise sanitaire, employeurs et salariés ont de nouveau massivement recours à la rupture conventionnelle individuelle en 2021. Retour sur les raisons de ce succès mais aussi sur les points d’attention essentiels avant de vous engager dans cette procédure. En 2008, le rapport de l’Assemblée nationale relatif au projet de loi […]