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Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français. Ces modes de résolution se sont tout d’abord développés dans les pays de common law où l’alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès. Cette logique, […]

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) revient sur son année 2020, marquée par une forte activité et plusieurs innovations. Créée par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 (L. n° 2010-768, 9 juill. 2010), l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a pour objectif de […]

Encore des décisions intéressantes lues entre le 15 juillet et le 31 août 2021. Le Conseil d’État a indiqué quel est son contrôle sur un arbitrage international, décidé que des moyens entachant d’irrégularité une décision initiale étaient invocables contre la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire (RAPO), que le Conseil national des barreaux n’avait pas intérêt […]

Sujet peu étudié jusqu’à présent en droit français, la problématique du contrôle judiciaire du prix fait l’objet d’un rapport du Club des juristes. Le cercle de réflexion juridique formule notamment cinq recommandations pour « dégager une méthodologie et des principes simples » et permettre ainsi d’améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions de justice en la […]

Cette édition originale de la première traduction en français a été reliée en plein veau d’époque. Tajan Frappé par les terrifiantes sanctions des lois pénales de son époque, le marquis milanais Cesare Beccaria Bonesana (1738-1793) se persuada qu’il était temps d’établir « les bases et les limites du droit de punir, de proportionner les châtiments […]

Michel Piccoli dans Dillinger est mort, de Marco Ferreri. DR Marco Ferreri est à la Cinémathèque de Paris. Pour une rétrospective qui se tiendra du 26 janvier au 28 janvier 2022. À ne pas rater ! Ferreri le sulfureux. Le cinéma de Ferreri est un cinéma du corps et de ses excès, peuplé de personnages […]

Des audiences pénales qui se terminent à 23h, minuit voire même plus tard, c’est un phénomène qui prend de l’ampleur dans toutes les juridictions françaises. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire, modéré) vient de lancer une demande de remontée d’informations sur le sujet. Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, présente les résultats en exclusivité […]

Faut-il montrer les images insoutenables des attentats dans le cadre du procès ? C’est cette difficile question qu’aborde notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, cette semaine. Elle défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Mercredi 24 novembre 2021 – 13 heures 13. Cela fait bientôt 3 mois que le procès des attentats […]

Pendant 33 ans, le journaliste Dominique Verdeilhan a été le visage de la justice pour France Télévisions. Il a couvert les plus grands procès de l’époque : Papon, Grégory, Outreau, Cahuzac, Barbarin. Il vient de publier aux éditions du Rocher : L’audience est ouverte : chronique d’une justice défaillante. Il y démonte la mécanique de ces […]

Cet article présente le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2021-852, 29 juin 2021, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]

En septembre, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Le décret modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif pour le mois de septembre 2021, le fonds étant supprimé à partir du mois d’octobre. Déc. n° 2021-1180, 14 sept. 2021, relatif […]

Les performances énergétiques et environnementales impactent la valorisation du parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Les changements réglementaires accentuent ce phénomène. La loi n° 2021-1104 Climat et Résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impose de nouvelles obligations aux propriétaires immobiliers. Ces règles destinées à inciter les propriétaires à réhabiliter leur […]

DR Lorsque deux géants de l’art sont exposés ensemble, la découverte de leur approche plastique souvent assez proche s’avère passionnante. Rodin (1840-1917) et Picasso (1881-1973) ont marqué leur époque et demeurent des figures incontournables. Chacun d’eux a bouleversé la création, a ouvert la voie à la modernité. Les musées Rodin et Picasso se sont unis […]

L’audience houleuse a duré cinq heures. Deux avocats, chapitrés tels des enfants indisciplinés, n’ont pas pu éviter l’incarcération à Rodolphe, un membre de la communauté des gens du voyage. Il était poursuivi pour quinze infractions, quasiment toutes retenues. Le 20 octobre dernier, après une décision de renvoi du procès au vendredi 26 novembre à 13h30, […]

Cette toile, Le Retour du marin, par Carl Gustaf Plagemann, a été présentée par la galerie Mendes au salon Fine Arts Paris et aussitôt acquise par le musée de Stockholm. Galerie Mendes Le marin prend la mer. Sur le quai du port, sa femme et ses enfants le voient partir non sans une certaine appréhension, […]

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

Dans le régime impératif de base, l’article 214 du Code civil continue d’alimenter le contentieux comme en témoigne un arrêt du 27 janvier 2021 (1). Dans la même veine, un arrêt du 17 mars 2021 rendu par la Cour de cassation apporte une nouvelle précision sur l’article 214 du Code civil (2). En droit international privé et dans le […]

Dans le cadre de sa réflexion sur l’habitat d’avenir, le gouvernement entend rehausser les standards de la qualité d’usage des logements, comme la surface minimale, et en faire une condition d’éligibilité au dispositif de défiscalisation immobilière Pinel à taux plein en 2023 et 2024 : le dispositif Pinel +. À quoi ressemblera le logement de demain ? […]

Chaque semaine, les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Les allocations réservées au Français, la TVA à 0% sur le bio ou encore la création de peines minimales, autant de promesses de candidats plus ou moins réalisables que l’on décrypte pour vous. Eric Zemmour veut rendre la solidarité nationale […]

Tuteur, cotuteur, tuteur adjoint, subrogé tuteur, tuteur ad hoc, conseil de famille et juge des tutelles des majeurs… La pluralité des organes est inhérente à la protection juridique si l’on englobe les rouages permanents et intermittents. Or non seulement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a étendu la mission de l’organe exécutif à la protection de […]