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Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (avril – juin 2021)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

par Pierre Arhel

La procédure de consignation du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations à l’épreuve du récépissé édicté par l’article R. 518-31 du Code monétaire et financier

L’article R. 518-31 du Code monétaire et financier permet d’établir la consignation du prix de vente si bien que le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire, ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, n’équivaut pas à la consignation de ce prix prévue par l’article 2481 du Code […]

par Paul-Ludovic Niel

Taysir Batniji. Quelques bribes arrachées au vide qui se creuse

Le MAC VAL propose la première exposition monographique muséale de Taysir Batniji, réunissant une sélection de plus de 50 œuvres produites ces 25 dernières années. Cette rétrospective met en lumière « les résonances entre chaque pièce, pensées dans un dialogue permanent avec l’histoire de l’art, la réalité historique, géographique et politique, depuis le point de vue […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’exposition Paparazzi de A à Z sur le toit de la Grande Arche

C’est au 35e étage de la Grande Arche de la Défense que vous pourrez découvrir jusqu’au 30 janvier 2022, si vous ne l’avez déjà fait, les clichés de Daniel Angeli, ce célèbre photographe des stars dont les photos ont plusieurs fois fait la Une des journaux. Plus de 200 photographies, dont beaucoup d’inédites, reviennent ainsi […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

FoRTE soutient 38 nouveaux talents d’Ile-de-France

Pour cette 4e édition FoRTE, 4 jurys d’experts, un par discipline, se sont réunis le 14 septembre 2021, pour sélectionner 38 projets lauréats sur les 205 candidatures éligibles reçues. Créé en 2017, le Fonds régional pour les talents émergents (FoRTE) est un dispositif créé par la région Île-de-France qui a pour objectif d’aider les jeunes artistes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La 11e édition du Festival Atmosphères du 6 au 10 octobre 2021

Le Festival Atmosphères organise pour une semaine d’échanges, d’activités et de rencontres vers un monde plus engagé et durable. Cette année, le thème de l’histoire naturelle sera mis à l’honneur autour d’une programmation riche et diversifiée. L’événement se déroule à Courbevoie et en ligne. Entrée gratuite et ouverte à tous ! Qu’est-ce que le Festival […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un gâteau aux couleurs des Hauts-de-Seine

Le 28 septembre dernier, le jury, présidé par Stéphane Glacier, meilleur ouvrier de France à Colombes, a désigné le meilleur gâteau 2021 des Hauts-de-Seine lors de la troisième édition du concours « Imaginez le gâteau des Hauts-de-Seine ». À travers ce concours, organisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat et le département des Hauts-de-Seine, l’objectif […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Les entreprises du tourisme ont une marge de progression »

Le tourisme francilien représente 22 milliards d’euros. Dans ce secteur, très touché par la crise sanitaire, la reprise s’annonce incertaine. Pour la deuxième année consécutive, la saison estivale a été très décevante. Didier Kling, le président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France (CCI), appelle les professionnels du tourisme à moderniser leur offre pour […]

Le « juge de l’urgence » face à l’urgence sanitaire : le recours inégal aux données scientifiques par le juge du référé-liberté

Alors que depuis plusieurs mois le prétoire du juge des référés est largement occupé par les litiges liés à l’épidémie de Covid-19, le recours aux données en matière de santé lui était inévitable dans l’arbitrage entre la protection du droit à la santé et des autres libertés fondamentales. Pour autant, et à l’instar des institutions […]

par Charline Putti

Les principales dispositions du décret du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19

Le décret met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises dont l’application est confiée au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aide aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai […]

par Yves Broussolle

Avec les Journées du Matrimoine, Montreuil défend la place des femmes dans la ville

Les 18 et 19 septembre derniers, les Journées du Matrimoine se tennaient en Île-de-France. Elles étaient organisées en parallèle des Journées européennes du patrimoine et ont pour objectif de mettre en lumière l’apport des femmes à la création, et in fine de promouvoir l’égalité. À Montreuil, municipalité qui se revendique féministe, l’événement a duré une […]

Présentation du décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme

L’accueil d’une installation nucléaire de base dans la zone à urbaniser d’un PLU, quand cette zone est située dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ne disposant pas de voies et réseaux suffisants à sa périphérie immédiate pour desservir les constructions à y implanter, est autorisé. D. n° 2021-851, 29 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-851, 29 juin 2021 Le […]

par Patrice Battistini

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (février – mai 2021)

L’auteur de la présente chronique convie les lecteurs d’Actu-Juridique à prendre connaissance des quelques derniers arrêts rendus par la première chambre civile, la troisième chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation de février à mai 2021, portant sur divers points du droit des sociétés. I – La nullité d’une décision excluant abusivement un […]

par Deen Gibirila

Le Festi’Val de Marne vous attend

Aujourd’hui 1er octobre débute jusqu’au 22 octobre le Festi’Val de Marne au plus grand bonheur des 30 000 festivaliers présents chaque année ! Pour cette 35e édition, 80 artistes se produisent dans 25 villes du département du Val-de-Marne. De Olivia Ruiz, Gaëtan Roussel, Emily Loizeau, Fatoumata Diawara, Cali, Yseult, Lofofora, Camélia Jordana ou encore Kimberose, il y […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr