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Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Éric Mathais, nouveau procureur de la juridiction, avaient convié la presse, le 19 janvier dernier, pour faire le traditionnel bilan de l’année écoulée. Leur allocution a été très marquée par le malaise des magistrats. Les deux chefs de juridiction cherchent l’équilibre pour faire tourner le tribunal […]

À rebours de l’avis de l’avocat général et d’une jurisprudence récente, la Cour de cassation réunie en chambre mixte affirme la nécessité de prouver une faute à la charge du mandant pour engager sa responsabilité du fait du dol commis par son mandataire. En l’espèce, l’absence de participation aux manœuvres dolosives de son mandataire permet […]

À défaut d’audience de rentrée publique, le président et la vice-présidente du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi et Catherine Drévillon, ont présenté l’activité de l’année 2021 en tout petit comité ; cette année a été marquée par la baisse des procédures collectives. Avec près de 28 400 décisions rendues, l’activité du tribunal a augmenté de 4 % […]

C’est dans une intimité forcée mais relativement reposante qu’a eu lieu l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles. La fin mouvementée de l’année 2021 est contrebalancée par l’annonce de nominations plus que bienvenues dans cette juridiction. 25 janvier 2022. En ce matin gelé de janvier, on n’entend pas d’éclats de voix, pourtant attendus […]

Contre toute attente, Salah Abdeslam accepte de parler au procès des attentats du 13 novembre, alors qu’il s’est longtemps tu. Il a même consenti à rencontrer des psychiatres en novembre dernier. Me Julia Courvoisier, qui défend un jeune couple ayant survécu à l’attentat du Bataclan, nous livre son regard d’avocate sur les déclarations de l’accusé. Et si […]

Si Vincent avait fait preuve de respect envers les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il aurait été moins lourdement sanctionné. Mais le prévenu, en évasion depuis quatre ans, a préféré jouer les fortes têtes devant les 31 personnes venues le soutenir à l’audience. « Dans le monde idéal des Bisounours, mon client aurait dit : […]

Les institutions actuelles renouent avec certains traits de la féodalité, si bien qu’il devient possible de parler de « nouvelles féodalités ». Nous proposons d’en faire une lecture au prisme du démembrement de la puissance publique. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion de […]

Édition originale de la préface de Gérard de Nerval et premier tirage des 6 gravures hors-texte et des 200 vignettes d’Édouard de Beaumont. DR « Cet ouvrage, Le Diable amoureux, est célèbre à divers titres ; il brille entre ceux de Cazotte par le charme et la perfection des détails ; mais il les surpasse tous par l’originalité […]

Les forêts noires de Kaffeehaus. Kaffeehaus Deux restaurants différents : le Galliera et Kaffeehaus ; mais toujours le même état d’esprit, celui d’une brasserie, où convivialité et générosité sont quotidiennes. La brasserie, comme le bistrot, a son propre état d’esprit. D’origine française comme la première avec le Galliera, ou plus germanique avec la seconde, Kaffeehaus. Le Galliera : […]

En ce mois de janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée s’est déroulée sans public au tribunal judiciaire de Nanterre. « Nous évoluons encore dans un contexte sanitaire qui continue à complexifier nos modes d’organisation et notre fonctionnement », a fait remarquer la présidente, Catherine Pautrat, lors d’un point presse organisé conjointement avec le procureur de la République, Pascal Prache. […]

Les premières heures du procès de l’attentat de Saint-Étienne du Rouvray qui s’est ouvert lundi matin devant les assises de Paris ont été l’occasion de se pencher sur la personnalité des accusés. Tous les trois racontent des enfances cabossées et des vies de jeunes adultes en panne de repères. Au début des procès de terrorisme […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

Le tribunal judiciaire de Seine-et-Marne a fait sa rentrée en catimini. Après une audience sans public, les deux cheffes de juridiction avaient réuni la presse pour le traditionnel bilan de l’année 2021. Une année pendant laquelle la juridiction a redoublé d’efforts pour lutter contre les violences conjugales. Au tribunal judiciaire de Melun, la dégradation sanitaire […]

Au cours de l’audience solennelle de rentrée présentée, cette année, dans un cadre très restreint, le président du tribunal de commerce, Xavier Aubry, nous a livré son sentiment sur l’année à venir. Comme c’est l’usage, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, a commencé l’audience solennelle de rentrée en saluant l’arrivée des nouveaux […]

Gallimard Certains en rêvent, d’autres en ont peur : être tiré au sort pour faire partie du jury d’un procès d’assises. Ceux qui y ont participé vous diront tous que cela marque à jamais une vie. Juger un autre être humain n’est pas donné à tout le monde… Mais qu’est-ce que rendre la justice ? En quoi […]

Le procès de l’assassinat du père Jacques Hamel le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray s’est ouvert ce lundi 14 février devant la cour d’assises de Paris spécialement composée. Beaucoup de témoins ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne se présenteraient pas, alléguant de leur situation médicale. Parmi eux, des membre des familles des accusés mais aussi les […]

Avec 41 000 entreprises (employant au moins 1 salarié), 345 000 actifs et 37 Mds€ de chiffre d’affaires, le bâtiment en Île-de-France représente plus d’un tiers de l’activité nationale. Pour représenter ce secteur volumineux au niveau francilien, la Fédération française du bâtiment (FFB) est structurée en trois organisations : la FFB Île-de-France, la FFB Île-de-France […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

De Charlotte Perriand, trois exemplaires de ce fauteuil paillé n°21, dit « Chamrousse », sont estimés 5 000/8 000 €. Ader-Nordmann Quoi de plus simple qu’une chaise ! Il suffit de découper quelques morceaux de bois à bonne mesure, de les assembler, puis d’enrouler de paille l’assise. Facile à dire, malaisé à faire… Les anciens se […]

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil s’est déroulée sans public, comme cela a été le cas de la majorité des juridictions. François Bursaux, son président, a néanmoins pu dresser le bilan de sa juridiction et a dessiné les contours de 2022, sur fond de reprise économique progressive. « C’est une bien étrange audience […]