Publications

Avec plus de 30 000 structures et près de 400 000 emplois, l’Île-de-France est la première région française dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Associations, coopératives, entreprises, mutuelles ou fondations, ce modèle économique prend différentes formes et a une définition depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet […]

Le Conseil d’État a fait usage pour la première fois jeudi 9 septembre de la faculté ouverte par le décret du 18 novembre 2020 d’organiser un débat oral. Un succès ! Toutes les révolutions ne s’annoncent pas de manière fracassante. Il arrive que certaines se glissent dans l’énoncé aride d’un décret. C’est le cas de l’entrée […]

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]

Piégés dans un rapport de force entre les États-Unis et l’Union européenne, plusieurs milliers de citoyens européens ont, sans le savoir, des comptes à rendre au fisc américain, au risque d’être exclus de leurs établissements bancaires pour non-régularisation d’une situation qu’ils ont pu ignorer. En cause : la question de la validité des accords FATCA au […]

Cet article présente le décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. D. n° 2021-829, 28 juin 2021 : JO, 29 juin 2021, texte n° 21 Extrait : D. n° 2021-829, 28 juin 2021 : JO, 29 juin 2021, texte n° 21 Les augmentations des loyers des locaux […]

Les qualités de la blockchain ont déjà été mises en avant auparavant pour protéger et valoriser une œuvre. Avec le smart contract, les possibilités semblent décuplées. Cependant la confiance donnée au protocole informatique au détriment de l’humain procède d’une conception excessivement simplificatrice du contrat et d’une vision exagérément parfaite du code informatique qui doivent être […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs,au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont […]

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

Tallandier Voilà des années que le monde du droit, mais également les passionnés d’histoire contemporaine ou des citoyens tout simplement, attendent une autobiographie de Robert Badinter. Mais rien ne vient… L’homme préfère écrire du théâtre (v. Théâtre I, LPA du 11 mai 2021) ou les mémoires de sa grand-mère (Idiss, LPA du 17 janvier 2019), […]

Les décisions concernant le partage d’informations entre professionnels de la protection sont rares. Aussi, cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 juin 2021 mérite une attention particulière. Cass. crim., 8 juin 2021, no 20-86000 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces […]

Septembre 2021 était censé être le début d’un grand retour à la normale pour l’économie francilienne. Avec la paralysie du tourisme et de l’événementiel, les avions cloués au sol, la région a été plus impactée économiquement que tous les autres territoires français. Didier Kling, président de la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) de […]

Le droit du dommage corporel permet à la victime d’un accident de voir ses préjudices réparés, notamment lorsqu’elle a besoin de l’aide et de l’assistance quotidienne d’un tiers. Ce besoin ne se limite pas à la tierce personne. Il peut résulter d’un besoin d’accompagnement et de soutien dans l’exercice de l’autorité parentale, lequel s’avère indispensable […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est ouvert mercredi 8 septembre à 13h20 pour une durée de huit mois. Le principal accusé, Salah Abdeslam, s’est d’entrée de jeu revendiqué comme un combattant de l’état islamique. A la sortie du métro Pont Neuf, ce mercredi 8 septembre en fin de matinée, la Seine déroule la […]

S’il est possible de soulever une QPC à propos de l’interprétation constante que la Cour de cassation fait d’un texte, il n’existe pas de jurisprudence constante selon laquelle l’article 1382, devenu 1240, du Code civil serait interprété comme impliquant qu’un actionnaire majoritaire puisse valablement décider, au cours d’une même assemblée générale extraordinaire, une réduction du […]

À la voir fumer une cigarette dans son chaleureux bureau orné de peintures et de photos d’enfants, on pense au fameux adage : « une main de fer dans un gant de velours » ! Fabienne Klein-Donati, qui fut pendant sept ans la charismatique procureure de Bobigny, est une femme au regard gris et doux, qui sait […]

La troisième commission du 117e Congrès des notaires de France ayant pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit » s’est intéressée à la relation contractuelle dans le monde immatériel d’aujourd’hui. Les rapporteurs se sont entre autres interrogés sur l’impact des nouveaux outils numériques sur l’intelligibilité du contrat grâce au legal design. Chacun a pu constater ces […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Ces dernières semaines, de nombreux avocats actifs sur les réseaux sociaux se sont émus du comportement de certains de leurs confrères qui leur apparaissait discutable et de l’apparente absence de réaction des instances ordinales. Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l’ordre réagit à la polémique. L’été ne […]

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira demain mercredi à 12h30. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Mardi 7 septembre 2021, 17 heures. Le procès […]

Moïse a beau dire qu’il a lancé en l’air le couteau par-dessus son épaule, sans voir que sa compagne était postée derrière lui, le résultat est là : la lame s’est plantée dans un sein et le silicone de la prothèse mammaire, se répandant dans le corps, a provoqué une infection. Même John Rambo, le héros […]