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Présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, Élisabeth Détry est également gérante de son entreprise depuis 1980. Depuis seize ans, elle œuvre pour les artisans de son département, la Seine-et-Marne et de sa région. Cela représente 250 métiers différents, pour 254 000 entreprises artisanales, soit 22 % des entreprises en […]

Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations. D’ailleurs, l’on peut constater que la patrimonialisation publique, qui est pourtant une réalité mise en évidence dès 1907 par Gaston Jeze, reste ambiguë pour […]

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Par un arrêt du 12 mai 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’Administration doit exercer toute diligence à cet effet. La diligence doit s’apprécier au regard de l’objectif d’organiser le départ de […]

Dans sa QPC n° 2021-923 du 9 juillet 2021 (Cons. const., 9 juill. 2021, n° 2021-923), le Conseil constitutionnel valide les modalités de calcul de la taxation des dons manuels révélés, l’article 757 du Code général des impôts prévoyant l’application du tarif et des éventuels abattements en vigueur au jour de la révélation, ceux applicables au […]

Les défis actuels de l’université liés à la dématérialisation de l’enseignement, à l’accroissement des effectifs et des diplômés ainsi qu’au poids administratif grevant cette institution posent la question de ses fondements. Cette recherche concerne, notamment, celle de la formation des juristes. L’appellation « juriste » regroupe non seulement ceux qui exercent des professions juridiques, mais elle est […]

Le smart contract est un protocole informatique imaginé pour automatiser l’exécution des contrats. La confrontation de la rigidité du code informatique et de la souplesse du contrat démontre des incompatibilités tant sur le plan technique que sur le plan idéologique. Le smart contract est un protocole informatique qui exécute un ensemble de conditions prédéfinies sous […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, Thal reconnaît les faits : la conduite sans permis en état d’ivresse et les violences envers deux policiers. Aux victimes présentes, l’une frappée et l’autre mordue, il remet une longue lettre d’excuses. « Monsieur, vous avez le comportement d’un ado de 15 ans », réprouve la présidente […]

Houcine doit quitter la France depuis 30 mois mais l’Algérie s’oppose à son retour. Alors il multiple les séjours en centre de rétention, en prison, à l’hôpital. Au tribunal de Meaux, le 27 août, son avocat découvre qu’il est « particulièrement surveillé pour des raisons devant rester secrètes ». C’est une histoire qui aurait pu inspirer Alfred […]

La Cour de cassation censure les juges de la cour d’appel de Chambéry pour avoir déclaré valable un testament rédigé en français par une personne de nationalité allemande car, après son décès, ses enfants ont fait valoir que leur défunt père, bien que résidant en France depuis son divorce, ne parlait pas le français. Dès […]

La fin programmée du dispositif fiscal Pinel de soutien à la construction de logements locatifs intermédiaires implique de faire un bilan et d’anticiper les solutions de remplacement possibles, en mobilisant les investisseurs institutionnels et en mettant en lumière les freins fiscaux ainsi que les pistes de réflexion en cours. Un rapport de l’Inspection générale des […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

A mesure que la justice se numérise, certaines activités autrefois assurées par les huissiers disparaissent. Faut-il s’y résoudre et saluer la dématérialisation ou au contraire s’en inquiéter ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille met en garde contre un possible asservissement de la justice au robot. La révolution numérique va-t-elle […]

Et si l’équivalent du RGPD (Règlement général sur la protection des données) que vient d’adopter la Chine au mois d’août dernier n’avait en réalité rien à voir avec la protection des données personnelles telle que nous la concevons ? Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, met en garde contre […]

Dans la famille Giacometti, il y a d’abord le père, le peintre Giovanni, les trois frères : Bruno, l’architecte, Diego, le designer et Alberto, le sculpteur, et enfin le cousin, Augusto également peintre. 2021 Stiftung Ernst Scheidegger-Archiv, Zurich La Fondation Maeght dédie l’exposition de l’été 2021 à cette famille d’artistes suisses et le Grimaldi Forum […]

Lancé en mars 2021 par le ministère de la Ville, le dispositif « Quartiers productifs » a pour objectif d’outiller les collectivités pour qu’elles puissent accompagner et soutenir au mieux les entrepreneurs, artisans et commerçants des quartiers dits prioritaires. L’intercommunalité d’Est Ensemble a été retenue comme lieu d’expérimentation et devrait bénéficier avec ce label d’une « mobilisation conjointe […]

Piégés dans un rapport de force entre les États-Unis et l’Union européenne, plusieurs milliers de citoyens européens ont, sans le savoir, des comptes à rendre au fisc américain, au risque d’être exclus de leurs établissements bancaires pour non-régularisation d’une situation qu’ils ont pu ignorer. En cause : les accords Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la […]

L’exigibilité de la créance de restitution due par le quasi-usufruitier dépend de l’arrivée du terme du quasi-usufruit et non pas du moment de la survenance prématurée du décès du nu-propriétaire. Cass. 1re civ., 4 nov. 2020, no 19-14421, F–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2019), R. L. est décédée le […]

Le 8 septembre prochain s’ouvrira le procès des attentats du 13 novembre 2015. Il durera huit mois. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Voici sa première chronique. 8 […]