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Dans le cadre de contrats conclus hors établissement, les cours d’appel françaises qualifient de consommateurs les petites entreprises de moins de cinq salariés dont l’activité principale n’est pas celle objet du contrat. Sous la sanction de la nullité du contrat, les règles du droit de la consommation imposent la transmission au consommateur de nombreux documents […]

L’implantation du moustique tigre en Île -de-France est un facteur de risque d’épidémies vectorielles comme comme la dengue, le chikungunya ou encore le zika. Dès 2023 un premier cas autochtone de dengue a été signalé dans le Val-de-Marne. Le point sur la surveillance épidémiologique au sein du département du Val-de-Marne (94). Dans un contexte de […]

Le tribunal de Pontoise juge un homme de 38 ans, prévenu pour menaces et harcèlement sur son ex-compagne. Jaloux, possessif et alcoolique, Salim fait vivre un enfer à Loubna et à leur fils depuis des mois. Avant, Salim et Loubna étaient amoureux. Ils ont eu un enfant et vivaient heureux tous les trois dans une […]

Présenté en comparution immédiate pour évasion alors qu’il était incarcéré en semi-liberté, un trentenaire a tenté de mettre en avant son état psychologique très fragile. Il avait déjà été présenté à la justice quelques semaines plus tôt pour le même motif… et devant le même juge ! Avant d’examiner le dossier de Lamine*, présenté en […]

Avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Bourdon et associés, Vincent Brengarth intervient régulièrement dans des affaires de violences policières, médiatiques ou plus confidentielles. Il défend ainsi la famille de Cédric Chouviat, mort en janvier 2020 après avoir été plaqué au sol par la police lors d’un contrôle, la famille d’Ibrahima Bah mort […]

Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le 10 octobre 2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Pour réduire le déficit public et le ramener à 5 % du PIB en 2025, le texte budgétaire présente des « mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important ». Il entend […]

SVV Marie-Saint-Germain Il était de bon ton, de la fin du seizième au dix-huitième siècle, pour la jeunesse européenne aisée, de faire le « Grand Tour », c’est-à-dire parcourir notamment l’Italie, la France et l’Allemagne, afin de parfaire leurs humanités. Charles-Maximilien de Valois-Angoulême (1550-1574), autrement nommé le roi Charles IX, effectua lui aussi un Grand Tour, mais […]

Désireux de peser sur l’avenir de leur activité, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC), viennent de révéler leurs propositions pour moderniser le métier d’expert-comptable. Leur rapport, construit autour de trois grandes thématiques (management, […]

Dans son roman chorale qui vient de sortir chez Grasset, Divorce à la française, la romancière Éliette Abecassis explore le divorce à travers le récit des différents protagonistes : les époux bien sûr, mais aussi leurs enfants et leurs proches. Un travail qu’elle a réalisé avec les conseils du professeur de droit Marie-Anne Frison-Roche. Regards […]

Igor affichait des signes extérieurs de richesse ne correspondant pas aux minima sociaux qu’il perçoit sans vergogne. Déjà condamné 22 fois, cet homme de 42 ans était surveillé par les gendarmes de Coulommiers, en Seine-et-Marne, qui avaient « sonorisé » son logement. Au tribunal de Meaux, il a tenté de justifier le contenu explicite des écoutes. En […]

Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a rendu deux arrêts à visée pédagogique, contribuant à définir les contours du parasitisme, notion évanescente s’il en est. Elle l’a tantôt accueilli, dans l’affaire Decathlon contre Intersport sur la reprise d’un masque de plongée, tantôt écarté, dans l’affaire opposant Maisons du Monde à Auchan sur la reprise […]

L’Extraordinaire destinée de Sarah Bernhard au Théâtre du Palais-Royal Fabienne Rappeneau Jusqu’au 31 décembre 2024, nouveau biopic au Théâtre du Palais-Royal, après le succès d’« Edmond » d’Alexis Michalik, couronné de cinq Molières, remplissant la salle depuis 6 ans. Géraldine Martineau, actrice et metteuse en scène au parcours dynamique et diversifié avait signé l’an dernier une mise […]

Le 3 octobre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny consacrait une soirée à l’amiable, ou plus exactement à la conciliation. Contexte favorable à l’amiable, avantages et presque pas d’inconvénients, tour d’horizon d’un MARD prometteur. Comme l’a rappelé Marie Boutron-Collinot, maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord et vice-doyenne en charge de […]

Vincennes se transforme en salle de cinéma pour les plus jeunes ! LIGHTFIELD STUDIOS La ville de Vincennes (94) propose, en partenariat avec l’Espace Sorano, une nouvelle édition des Toiles des Enfants, un cycle de ciné-goûters spécialement conçu pour les enfants de 3 à 10 ans. Toute la saison, les petits spectateurs sont invités à découvrir […]

Le procès de l’attentat contre Samuel Paty, le 16 octobre 2020, s’est ouvert ce lundi 4 novembre devant la cour d’assises spécialement composée au palais de justice de Paris. Parmi les accusés figurent le père de l’élève qui a accusé à tort son professeur, l’activiste auteur des vidéos dénonçant la prétendue faute de Samuel Paty, […]

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024. Ce texte de 19 articles vise à améliorer la protection des élus locaux face aux violences et menaces dont ils peuvent être victimes. Il est […]

La promotion du livre de Jordan Bardella dans les gares constitue-t-elle une atteinte à la neutralité du service public, comme certains le soutiennent ? Pas sûr, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les allocations familiales, la loi Lagleize et l’article 49.3. Selon la journaliste […]

Dans les lieux de privation de liberté franciliens, se soigner reste une gageure. Les raisons sont multiples : surpopulation, crises des vocations et mauvaises conditions de travail. Les associations comme les familles de détenus tirent la sonnette d’alarme. Jamais elle n’aurait imaginé fréquenter les parloirs et pourtant, Leila Konate se rend autant qu’elle peut à Fleury-Mérogis […]

C’est une affaire de violences conjugales comme le tribunal judiciaire de Bobigny en juge souvent en comparution immédiate : Madame confirme des propos cohérents depuis son dépôt de plainte et n’accable pas celui avec qui elle souhaite continuer de vivre, Monsieur ne reconnaît qu’à moitié les faits. Et au milieu de tout, l’alcool. « Monsieur ! Je vous […]