Publications

Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2024 opère un revirement de jurisprudence en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La Cour précise que lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection désignée par le tableau n° 42, dans le dossier constitué par les services […]

La profession de commissaires de justice est née en 2022 du rapprochement entre la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire, deux métiers très anciens. Elle rassemble aujourd’hui près de 3 700 officiers publics et ministériels sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice. Néanmoins, pour Xavier Bariani, représentant de […]

Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La […]

Il est avocat d’affaires au barreau de Paris, a travaillé au retrait de la cote de la banque Rothschild ou à des fusions au sein du Crédit Mutuel. Mais il est aussi athlète de haut niveau. Gaël Rivière, 34 ans, non voyant, a décroché, avec son équipe de cécifoot, la médaille d’or aux Jeux paralympiques […]

La commune des Hauts-de-Seine a été nommée le leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire par les Nations unies. La consécration d’une politique de la ville menée depuis 2020 à l’échelon local. La ville de Courbevoie (92) voit son engagement contre le gaspillage alimentaire récompensé. Ses actions locales, menées depuis 2020, lui valent […]

Jusqu’au 31 décembre 2024, la Maison Jean Cocteau, située à Milly-la-Forêt dans l’Essonne (91) propose une exposition autour de l’univers musical de Jean Cocteau. L’événement culturel de la ville de Milly-la-Forêt rend hommage à Jean Cocteau, figure emblématique de l’art et de la littérature du XXe siècle. L’exposition « Les Univers Musicaux de Jean Cocteau » plonge les visiteurs […]

C’est au cours d’une audience laborieuse que Monsieur D. est jugé en comparution immédiate pour deux vols survenus la même nuit : l’un avec effraction, l’autre avec violence. Le prévenu est quasiment inaudible et tout à fait incohérent dans ses déclarations. Son conseil plaide la relaxe pour l’un des deux vols, voyant dans Monsieur D. « le coupable idéal […]

Présenté en comparution immédiate pour des violences contre sa compagne et des menaces de mort, un vingtenaire a minimisé les faits jusqu’au bout, avant de jeter une ultime et puérile provocation au moment du verdict. Éric* entre dans le box en ce début d’après-midi dans la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. Il […]

S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être […]

Benoît Nagel Imaginez-vous, armés de votre curiosité et d’une bonne paire de chaussures, explorer des lieux oubliés et bâtiments abandonnés renfermant les histoires les plus incroyables. Une aventure à mi-chemin entre Indiana Jones et les Ghostbusters. Eh bien, c’est un peu ça, l’urbex ! Une activité qui mêle exploration, photographie et une bonne dose d’adrénaline. C’est […]

Une proposition de loi adoptée en première lecture prévoit d’exonérer de frais bancaires plusieurs catégories de successions dont les plus simples et celles des mineurs, ainsi que de plafonner les frais à 1 % du montant des encours. Son adoption pourrait aboutir dans le cadre des semaines transpartisanes. Opaques, incompréhensibles, disproportionnés, imprévisibles, disparates…, les frais bancaires […]

Est-ce Aragon qui a qualifié Jean Cocteau de « poète orchestre ? » Il est vrai que celui-ci (1889-1963) a autant enchanté la littérature sous toutes ses formes que les arts plastiques, sans oublier le cinéma et la photographie. Lorsqu’il parlait avec cette voix nasillarde laissant tomber les derniers mots de ses phrases, il faisait songer à un […]

Emmanuel Macron aurait-il dû informer le Parlement qu’il envoyait des moyens militaires en Israël, comme le prétend le député LFI Aurélien Saintoul ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’impôt dans la déclaration des droits de l’homme, la prétendue nullité de la nationalisation d’EDF – GDF […]

Mathieu comparaît le 24 septembre pour abus de faiblesse sur sa vieille tante, dont il s’est occupé seul pendant 10 ans, mais qu’il a délestée de plusieurs dizaines de milliers d’euros en réglant ses achats et son loyer avec la carte de crédit de la vieille dame. Devant le tribunal correctionnel de Pontoise, il conteste […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), Jean-Michel Bourlès, le procureur de la République, est confronté à un contentieux de masse : les violences intrafamiliales. Alors qu’il nous reçoit, quatre gardes à vue et trois déferrements sont en cours. Il fait aussi face au trafic de drogue, avec des mineurs partant « jobber » à Nantes ou […]

Immature et ayant déjà eu souvent affaire avec la justice, un jeune prévenu a multiplié les bévues pendant l’audience, où il devait répondre de faits de violences contre sa petite sœur et de rébellion. Dans la 16e chambre correctionnelle, Amin* s’approche de la barre, l’allure un peu nonchalante. Il n’a pas vingt ans et comparaît […]

En 2020, quatre ans après avoir créé son entreprise de création et de restauration d’abat-jour, Sophie Fourmaux a postulé au concours Créatrices d’avenir, porté par la région et le réseau Initiatives Île-de-France pour favoriser l’entrepreneuriat au féminin. Lauréate dans la catégorie Artisanat, elle en est aujourd’hui l’ambassadrice dans les Yvelines. Elle nous présente son activité […]

Il est encore possible d’agir avant le 31 décembre 2024 pour baisser le montant de son impôt sur le revenu 2025 en toute légalité. L’immobilier offre de ce point de vue plusieurs solutions de défiscalisation engageante dans le temps. Le traditionnel compte à rebours est lancé. Les contribuables disposent de quelques semaines pour réaliser les investissements […]

Cette visionneuse inserée dans un livre factice De Dion Bouton a été adjugé 910 € De Baecque & Associés Dire « De Dion-Bouton », c’est faire revivre l’automobile dès ses premiers tours de roue. Fondée en 1883, cette marque s’est imposée jusqu’à devenir l’un des plus importants constructeurs automobiles au début du XXe siècle. Il produisit, en 1900, quatre […]

Peut-on s’habiller comme on veut au travail ? Tout dépend si l’on est en contact avec le public ou pas. Et même si ce n’est pas le cas, l’employeur peut quand même faire preuve d’autorité dans certains cas. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. Si vous êtes en contact avec le public, […]